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Timing création d'entreprise et ASSEDIC
Timoune
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Timoune
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19 janvier 2010
Bonjour,
Est ce que l'un d'entre vous c'est déjà retrouvé dans cette situation?
Mon contrat de salarié s'arrête au 31 janvier et je démarre mon activité au 01 février chez mon client. Je souhaite bénéficier des aides à la création d'entreprise (ACCRE + maintien d'une partie de ma rémunération) mais est ce que j'y aurai droit vu le timing ?
A+++
Est ce que l'un d'entre vous c'est déjà retrouvé dans cette situation?
Mon contrat de salarié s'arrête au 31 janvier et je démarre mon activité au 01 février chez mon client. Je souhaite bénéficier des aides à la création d'entreprise (ACCRE + maintien d'une partie de ma rémunération) mais est ce que j'y aurai droit vu le timing ?
A+++
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troussel
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2009Oui je pense tu y as droit mais il va falloir jongler...
Il faut que tu demandes le + tot possible un rdv d'inscription chez pole emploi parce que tu auras déjà quelques semaines de délais.
A ton inscription tu te déclares en tant que créateur d'entreprise. Tu peux alors faire ta demande d'ACCRE aupres de l'établissement chez qui tu as créé ta boite : l'URSSAF (si EI) ou autre si eurl ou sarl => ils te demanderont des justificatifs d'inscription a Pole Emploi.
Le début d'activité de ton entreprise n'est pas incompatible avec l'inscription a pole emploi... de toute facon le temps que tu touches tes premieres factures, il y aura au moins 2 mois. -
nteulier
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010Bonjour,
c'est tout à fait possible à condition d'être indemnisable par le pôle emploi (donc pas dans le cas d'une démission, sauf si vous rentrez dans une autre catgéorie d'attribution de l'ACCRE --> - de 26 ans,...)
Lors de la création de l'entreprise, il faut mentionner qu'un dossier ACCRE sera déposé plus tard.
Dès que vous avez les pièces justificatives nécessaires au dépôt de dossier ACCRE, vous le déposez.
Pas besoin de s'inscrire de manière urgente au pôle emploi pour l'ACCRE.
Par contre, pour le maintient de revenu... là il vaut mieux le faire le plus vite possible !
Dans mon cas, j'ai fait une rupture conventionnée avec fin de contrat de travail au 31/12/2009.
Début d'activité au 04/01/2010, on m'a demandé l'homologation de la rupture conventionnée et les 6 dernières fiches de salaire.
Aucun document n'émanant du pôle emploi. -
Timoune
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010Merci pour vos retours. J'ai rendez vous lundi prochain au pôle emploi je vous tiendrai au courant du résultat. Ce qui m'inquiète le plus c'est le complément de rémunération se serait vraiment nickel pour faire la jointure
++ 🙂 -
Timoune
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010Je reviens juste du pôle emploi et v'la le retour à chaud.
Le conseiller que j'ai eu me "recommande" pour avoir ouvrir mes droits d'avoir au moins une journée de battement.
Tant pis une journée de facturation en moins mais j'aurai de quoi voir venir "sereinement" les premiers mois.
+++ -
lance4free
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2009Bonsoir,
Je me permets de prolonger votre sujet, me posant des questions très proches.
Comment faites-vous valoir cette journée de battement ? S'agit-il seulement d'une journée non facturée ou bien de la date de création de votre structure EURL ?
Question subsidiaire,
Mon client, qui accepte de traiter en direct, refuse en revanche de signer un contrat stipulant que ma structure EURL est en cours d'enregistrement en guise d'immatriculation.
Y-a-t-il une solution dans ce cas ? Sinon, quel type de document pourrais-je produire pour essayer de le rassurer ?
Merci d'avance. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le récépissé de dépot du dossier au CFE?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
lance4free
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2009Merci pour la réponse, je n'y avais pas pensé...
Ce n'est pas cette date de dépôt qui fait foi, pour le pôle emploi ? -
Timoune
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010lance4free ==> Au lieu de commencer à bosser le 1 je commence le 2 et de ce fait je mettrai ma date de création au 2 février.
Concernant ton problème de contrat j'ai de la chance si l'on veut. L'intermédiaire par lequel je passe est une vieille connaissance donc c'est une relation de "confiance". Il me fera un contrat lorsque j'aurai un numéro de SIRET. Maintenant, je n'ai pas de livraison à faire dans la mesure où il s'agit d'un boulot de support. C'est clair que cela serait beaucoup moins simple si je devrait respecter un cahier des charges précis avec des dates (dev ou installation de hard par exemple)
Tu peux peut être essayer avec la RCP (Je suis couvert) + le bon du CFE (l'administratif est en cours) lui suffira.
++ -
lance4free
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2009Merci à toi aussi Timoune, attestation RCP, je note 💡
Après c'est de la négo, inspirer confiance, je sais bien.
Disons que ce n'est pas (encore ?) mon fort 😉 -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009bonjour à tous,
je me permets de remonter ce post car je vais me retrouver dans cette situation exacte à la fin du mois, je m'explique :
- rupture conventionnelle qui sera effective le 31 août. Je suis actuellement en mission chez un client.
- le problème : ma mission se terminera officiellement fin septembre. Donc ma boite me fera un mini contrat de quelques semaines, histoire de terminer "proprement" ma mission.
et là vient mon problème : en théorie, le 31 aout je suis chez mon client, et le 1er aussi, mais je n'aurai pas le même statut entre ces 2 jours. comment vais-je faire pour m'inscrire à pole emploi ?
➡️ dois-je prévoir dès aujourd'hui d'avoir un RDV pour le 1er septembre pas sûr que ce soit possible, quand on est en CDI) ?
➡️ Une inscription sur le Web le 1er septembre suffira-t-elle?
➡️ Suis-je obligé de "zapper" au moins une journée (genre le 1er septembre), histoire d'être sûr d'avoir un battement entre la fin de mon CDI et ma création d'entreprise ?
En fait je ne connais pas du tout les délais de réaction du pole emploi, je ne sais pas ce qui fait foi : la date du RDV, la date de l'inscription sur le Web, la date de validation du dossier?
Il vaut mieux d'après ce que je lis, de toute façon, créer mon EURL au 2 septembre et "donner" une journée à ma ssii ? ou prendre une journée de congé (même si techniquement ce sera un jour de chômage) ?
Merci de vos réponses, je me fais des noeuds au cerveau ce soir avec cette situation ...
Je compte toucher l'ACCRE évidemment... 🙄 -
Timoune
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010Bonjour,
Perso, avec ma journée de battement je n'ai eu aucun souci avec les assedic et l'obtention de l'accre.
Concernant le rendez vous tu peux le prendre des aujourd'hui. Inscrit toi pour un rendez vous sur la hotline. De mémoire c'est le premier jour sans emploi qui fait foi.
Dans ton cas fait attention tu es borderline car certains pourraient imaginer du salaria déguisé. Tu démissionnes et travail pour la même boite immédiatement. Change rapidement d'intermédiaire où trouve toi d'autres clients annexes
+ et m... pour la suite -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Merci de cette réponse. Pour changer rapidement d' intermediaire c'est mal barré, je dois rester 3 semaines de plus à là demande du client, alors qu'on avait déjà envoyé le dossier de rupture... je pense que ça ira non? Par là suite je risque de.continuer à travailler avec mon ex ssii mais comme ce sera avec un nouveau client, il ne devrait pas y avoir de souci...
Pour le pôle emploi j ai fait ma pré inscription sur internet en précisant ma date de dispo, j ose espérer que ça se passera bien. Dans le doute je vais prendre 3 jours début septembre, histoire de bien faire Les choses et pas foirer le démarrage . -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Update !
Alors les dernières nouvelles :
- ma convocation au pole emploi est le 9 septembre.
- je suis sensé démarrer mon premier contrat le 1er septembre
Ma question :
- cela pose-t'il un problème de créer mon EURL entre aujourd'hui et le 1er septembre, sachant que je ne serai pas encore officiellement sans emploi et donc non indemnisé (donc non éligible pour l'aide des 6 mois d'allocations versés en une fois, puisqu'il faut être indemnisé) ?
On peut déposer sa demande d'ACCRE au plus tard 45 jours après la création de l'EURL, donc en théorie j'aurai 45-8=37 jours à compter du jour de ma convocation pour faire cette demande ( à pole emploi on m'a même dit que la date faisant foi serait celle de la prise de RDV , à savoir le 24/08, mais quid si je suis dispo seulement au 1er septembre?)
Je ne risque rien dans ce scénario ? -
nteulier
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010J'ai eu l'accre sans jamais m'inscrire à Pole Emploi.
Tu peux la demander au plus tôt, il suffit d'être indemnisable en cas d'inscription.
Pour l'ARE, je ne sais pas. -
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010@nteulier Tu es fais quoi exactement pour l'avoir ? tu as juste remplis la demande ?
Merci -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
OK pour l'ACCRE, je le savais.nteulier a écrit : J'ai eu l'accre sans jamais m'inscrire à Pole Emploi.
Tu peux la demander au plus tôt, il suffit d'être indemnisable en cas d'inscription.
Pour l'ARE, je ne sais pas.
Par contre ce qui m'inquiète plus c'est effectivement l'ARE... d'autres témoignages à ce sujet ? -
nteulier
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010
Tout à fait.MS a écrit : @nteulier Tu es fais quoi exactement pour l'avoir ? tu as juste remplis la demande ?
Merci
J'ai rempli le formulaire avec la personne du CFE à coté et c'est tout. -
MS-1
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 3 août 2010
Super merci !nteulier a écrit :
Tout à fait.MS a écrit : @nteulier Tu es fais quoi exactement pour l'avoir ? tu as juste remplis la demande ?
Merci
J'ai rempli le formulaire avec la personne du CFE à coté et c'est tout. -
jackbauer
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2010Bonjour à tous,
Je vais être dans une situation similaire d'ici début 2011 (rupture conv. et démarrage sous 2 semaines max. avec le client)
Le pôle emploi me dit que je ne peux pas m'inscrire avant d'être réellement au chômage et que en ce moment le temps d'attente pour avoir un rdv est de 2/3 semaines.
Pour l'ACCRE cela semble ne pas poser trop de problème mais pour l'ARE cela semble tendu.
Qqu'un a-t'il été un retour d'expérience à communiquer ?
Merci d'avance! -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Salut ,
Alors, effectivement pour l'ACCRE pas de soucis, ça peut se faire jusqu'à 45 jours après la création (de mémoire)
Pour l'ARE, en fait, ce qui fait foi c'est la date d'appel pour prendre le RDV (si tu es déjà sans emploi).
Si comme moi, tu les appelles en avance alors que tu es encore en poste, ils vont te filer un RDV (précise bien que tu seras en poste jusqu'au xx/xx, histoire qu'ils te fassent pas venir pour rien la première fois, ça m'est arrivé) à une date ultérieure (le délai est très variable, moi j'ai eu le RDV 15 jours après et je flippais un peu, vu que j'étais sensé commencer mon activité dans les mêmes dates).
Donc si tu es au chomage le 31/12, que tu les appelles le 28/12 par exemple (histoire d'éviter les ponts et jours fériés) et qu'on te donne RDV le 15 janvier : tu seras considéré comme indemnisable à partir du 1er Janvier (car entre le 28 et le 31 tu es toujours en poste).
Maintenant, moi j'ai préféré jouer la sécurité et patienter jusqu'au jour où j'ai eu mon RDV pole emploi, une fois que j'ai eu mon attestation d'indemnisation dans les mains, j'ai immédiatement lancé les démarches (enfin 2 jours après par sécurité) et 6 jours plus tard ma structure était créée !
Pour la suite, 1 mois après la création tu dépose ta demande d'ARCE (y'a un formulaire à télécharger sur le net) remplie , tu joins un Kbis et une déclaration sur l'honneur comme quoi tu n'as pas eu de notification d'obtention de l'ACCRE de l'urssaf (pour le coup, moi j'en ai reçu une , apparemment c'est rare), et tu vas à ton pole emploi...
... et tu les relance 15 jours après, car ça vient de m'arriver, ça fait 3 semaines et les mecs n'avaient même pas encore traité mon dossier, il a fallu que je me déplace pour faire bouger les choses... 🙄
En espérant que ça t'aide dans tes démarches !
Bon courage !