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Création d'entreprise & ACCRE... une 2e fois !
Bonjour,
Voici ma situation : J'ai créé en 2007 une entreprise individuelle micro BNC et au régime social des artistes auteurs (Maison des Artistes). J'ai touché l'accre et l'arce pour cette entreprise qui a perduré environ 8 mois. Une bonne opportunité professionnelle m'a finalement orientée vers un nouvel emploi en CDI.
Etant donné que je n'avais pas de cotisations sociales à payer en cas de revenus nuls à la Maison des Artistes, j'ai décidé de garder cette entreprise quelques temps "au cas où".
Et finalement je l'ai un peu oubliée... elle existe donc toujours à ce jour et je n'ai pas réalisé de nouveaux bénéfices depuis 2007.
Cela fait donc plus de 4 ans que je travaille et je viens d'être licenciée.
Aujourd'hui je souhaiterais à nouveau me lancer dans l'entreprenariat et bénéficier si possible de l'accre et de l'arce qui m'avaient considérablement aidée à l'époque.
J'aimerais aujourd'hui me lancer dans un domaine différent (code NAF différent de l'ancienne société) et opter pour l'auto-entreprise.
J'imagine que je dois tout d'abord demander la radiation de l'entreprise individuelle ?
Si oui en combien de temps serait elle effective ?
Aurai-je le droit à nouveaux aux aides de Pôle Emploi ?
D'avance un grand merci.
Voici ma situation : J'ai créé en 2007 une entreprise individuelle micro BNC et au régime social des artistes auteurs (Maison des Artistes). J'ai touché l'accre et l'arce pour cette entreprise qui a perduré environ 8 mois. Une bonne opportunité professionnelle m'a finalement orientée vers un nouvel emploi en CDI.
Etant donné que je n'avais pas de cotisations sociales à payer en cas de revenus nuls à la Maison des Artistes, j'ai décidé de garder cette entreprise quelques temps "au cas où".
Et finalement je l'ai un peu oubliée... elle existe donc toujours à ce jour et je n'ai pas réalisé de nouveaux bénéfices depuis 2007.
Cela fait donc plus de 4 ans que je travaille et je viens d'être licenciée.
Aujourd'hui je souhaiterais à nouveau me lancer dans l'entreprenariat et bénéficier si possible de l'accre et de l'arce qui m'avaient considérablement aidée à l'époque.
J'aimerais aujourd'hui me lancer dans un domaine différent (code NAF différent de l'ancienne société) et opter pour l'auto-entreprise.
J'imagine que je dois tout d'abord demander la radiation de l'entreprise individuelle ?
Si oui en combien de temps serait elle effective ?
Aurai-je le droit à nouveaux aux aides de Pôle Emploi ?
D'avance un grand merci.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'avez pas bénéficié de l'ACCRE dans les 3 dernière années, c'est possible d'en faire la demande. Pour l'ARCE a priori, vous avez cumulé de nouveaux droits.
La micro ne devrait pas impacter le chômage. Par contre informez vous sur l'impact éventuel sur votre nouveau projet et les demandes ACCRE et ARCE.
Si elle ne vous sert plus, voyez au centre des impôts en remplissant un p4i si vous pouvez la clore au 31/12/2011.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Arkalia
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juillet 2012Merci pour cette votre réponse, hmg.
En fait je m'étais renseignée chez Pôle Emploi pour l'ACCRE. Cette aide n'est accordée que pour une CRÉATION D'ENTREPRISE donc changer simplement l'activité principale d'une entreprise existante n'ouvre pas les droits nécessaires.
L'ACCRE étant obligatoire pour obtenir l'ARCE, j'ai donc décidé de procéder à la radiation de cette entreprise.
Je me suis donc rendue hier au centre des impôts (car le statut particulier de cette entreprise nécessitait une immatriculation chez eux) et j'ai rempli le formulaire P4. La personne s'occupant de mon dossier étant en vacances et personne d'autre ne semblait pouvoir traiter cette demande ( 🙄 ) du coup je dois attendre un petit peu pour savoir si cette radiation aura bien lieu mais visiblement tout est ok.
(Pour info, j'ai indiqué la date de fermeture au 01/07/2012 car j'ai lu sur internet que le dépot du formulaire devait s'effectuer au plus tard 30j après la cessation d'activité)
J'espère qu'ensuite tout sera ok pour bénéficier des aides adéquates. - Utilisateur suppriméBonjour.
Je suis dans le même cas que vous et souhaite également bénéficier une nouvelle fois de ces aides.
Avez-vous finalement pu les obtenir de nouveau ?
Savez-vous si le délai de 3 ans court à partir de la date d'obtention de l'ACCRE ou de sa fin de payement ?
Merci d'avance,
Cordialement
