Rupture conventionnelle et AE déjà existante

Bonjour,

Il y a deux choses bien distinctes à comprendre dans les aides de Pôle Emploi:

- l'ACCRE (donc l'ARCE) est une aide à la création d'entreprise. Donc, en toute théorie, elle ne peut être attribuée si votre entreprise existe déjà avant que vous ne perdiez votre emploi. Sauf si celle-ci était sans réelle activité (ce qui est votre cas, ne chipotons pas). Et dans ce cas le conseiller PE préfèrera vous classer parmi les créateurs d'entreprise plutôt que parmi les chercheurs d'emploi.

- l'ARE vous est due, que vous ayez créée une entreprise ou non. La différence étant que, si vous êtes considéré comme créateur d'entreprise, on déduira de vos allocations mensuelles une partie de vos revenus TNS, mais si vous n'êtes pas considéré comme créateur d'entreprise (donc sans droit à l'ACCRE, voir plus haut) alors vous avez droit à 100% de vos allocations sans déduction aucune. Vous comprendrez donc rapidement là-aussi que le conseiller PE préfèrera la première solution à la seconde.

Une fois votre rupture conventionnelle obtenue, prenez rendez-vous avec Pôle Emploi et expliquez votre situation en demandant à bénéficier de l'ACCRE. Il serait étonnant que le conseiller vous la refuse...

Cordialement

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François

François1 a écrit : Bonjour,

Il y a deux choses bien distinctes à comprendre dans les aides de Pôle Emploi:

- l'ACCRE (donc l'ARCE) est une aide à la création d'entreprise. Donc, en toute théorie, elle ne peut être attribuée si votre entreprise existe déjà avant que vous ne perdiez votre emploi. Sauf si celle-ci était sans réelle activité (ce qui est votre cas, ne chipotons pas). Et dans ce cas le conseiller PE préfèrera vous classer parmi les créateurs d'entreprise plutôt que parmi les chercheurs d'emploi.

- l'ARE vous est due, que vous ayez créée une entreprise ou non. La différence étant que, si vous êtes considéré comme créateur d'entreprise, on déduira de vos allocations mensuelles une partie de vos revenus TNS, mais si vous n'êtes pas considéré comme créateur d'entreprise (donc sans droit à l'ACCRE, voir plus haut) alors vous avez droit à 100% de vos allocations sans déduction aucune. Vous comprendrez donc rapidement là-aussi que le conseiller PE préfèrera la première solution à la seconde.

Une fois votre rupture conventionnelle obtenue, prenez rendez-vous avec Pôle Emploi et expliquez votre situation en demandant à bénéficier de l'ACCRE. Il serait étonnant que le conseiller vous la refuse...

Cordialement

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François

Sauf que: ce n'est pas le conseiller PE qui décide l'attribution de l'ACCRE ... mais le CFE compétent 🤣

htnfr a écrit : Sauf que: ce n'est pas le conseiller PE qui décide l'attribution de l'ACCRE ... mais le CFE compétent 🤣

Je le sais bien, mais son rôle est de conseiller...

Si "zadav" fait comme je lui ai dit, il aura l'ACCRE.

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François

François1 a écrit :
Je le sais bien, mais son rôle est de conseiller...

Si "zadav" fait comme je lui ai dit, il aura l'ACCRE.

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François

Son rôle est de conseiller, mais conseiller sur comment peut on retrouver un job qu'il arrive difficilement 😃

Je suis passé par là. J'ai dit à mon conseiller de vouloir passer indépendant. Il a pris un RDV pour moi avec quelqu'un de compétent pour la création d'entreprise. Celui-ci m'a expliqué un peu les statuts, les aides, etc. Après, les démarches, c'est à nous.

Il faut savoir qu'il faut commencer par la création d'entreprise, ensuite la demande d'ACCRE (peut être faîte en même temps), et finalement, la demande d'ARCE & classé créateur d'entreprise. Donc, le conseiller ne peut rien faire sur le dossier d'ACCRE. J'ai du mal à voir un conseiller dire: "Faîtes comme ça, vous êtes certain d'avoir l'ACCRE", c'est pas dans ses compétences.

Enfin, je ne dis pas que "zadav" n'aura pas son ACCRE / ARCE. Mais je ne crois pas que la préférence du conseiller PE soit un argument positif.

htnfr a écrit : Je suis passé par là.

Le mieux est dans ce cas d'expliquer à "zadav" la conduite à tenir.

😉


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François

Désolé, j'étais pas clair. Je voulais dire je suis passé par la demande d'ACCRE / ARCE en étant chez le PE pendant certains temps. Je n'avais pas eu une entreprise.