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Auto-entrepreneur > EURL / SARL (demande d'ARCE / ACCRE)

13 juillet 2011 06:26

Bonjour à tous,

Pour résumer :
AE depuis mars 2010 (sans demande ACCRE) > employé CDI jusqu'en novembre 2010 (rupture conventionnelle) > inscription Pôle emploi directement (sans demande d'ARCE) > plafond AE (32k) atteint pour 2010

J'ai gardé mes droits ouverts chez pôle emploi, et actualise tous les mois afin de les garder, mais ne perçois rien.

Je voudrais désormais, clôre l'AE > passer en EURL et faire une demande d'ACCRE et ARCE pour constituer le capital de mon EURL.

Savez vous si cela est possible ? Visiblement pour l'ACCRE la seule condition 18-25 ans devrait suffire (c'est mon cas). A vérifier (http://aide-creation-entreprise.info/ACCRE-aide-a-la-creation-d)

Avez vous des infos là dessus ? Une SARL n'est t-elle pas une meilleure idée pour plus de crédibilité ?

Merci 🙂

lhecc 13 juillet 2011 12:21

Bonjour,

Une SARL n'est pas forcément plus crédible.

Vous pouvez cependant clore votre AE et créer l'EURL IS en faisant une demande ACCRE.

Cela vous permettra d'avoir une exonération de charges sociales et de percevoir vos allocations si vous attestez ne pas vous rémunérer.

Lionel HANDJIAN
Expert Comptable Indépendant
www.lhecc.fr

LHECC Expert comptable indépendant
Devalone 13 juillet 2011 12:42

Merci.

Je viens d'appeler l'URSSAF, visiblement vu ma situation c'est ok pour l'ACCRE.
J'ai appelé Pôle emploi en suivant, et visiblement pas de soucis non plus pour l'ARCE.

J'ai tout de même une question sur la facturation en cours.
J'ai plusieurs factures non réglées, et d'autres factures à éditer pour septembre / octobres (travaux en cours).
D'après vous que dois-je faire ? Les facturer sur l'EURL, ou déclarer sur l'AE ? Sachant que si je bénéficie de l'ACCRE en EURL, il est peut être pus intelligent de faire facturer sur l'EURL ?

Merci.
lhecc 14 juillet 2011 10:08

oui il sera plus intéressant de facturer sur l'EURL mais attention au risque fiscal pris car les dates de prestations correspondront peut être à une période antérieure à la création de l'EURL.

Lionel HANDJIAN
Expert Comptable indépendant
www.lhecc.fr

LHECC Expert comptable indépendant
Devalone 14 juillet 2011 10:11

Ah ok, donc si pas légal je ne fais pas.

Bon il me reste un grand chemin à parcourir afin de comprendre toutes les notions de charge auxquels on est pas formé en AE, et voir si ma solution est viable, car visiblement l'exonération ACCRE n'est que très partielle à ce que j'ai pu comprendre.

Merci encore.
lhecc 14 juillet 2011 10:49

L'exonération ACCRE est moins réelle dans la pratique quand on bénéficie des indemnités pôle emploi.

En effet, l'absence de rémunération conduit à une absence partielle de cotisations sociales. Du coup l'exonération de charges jusqu'à une rémunération égale à 120 % du SMIC ne trouve plus vraiment d'application.

Vous économisez tout de même le minimum maladie et le minimum retraite de base obligatoires soit entre 1000 et 2000 euros par an.

Lionel HANDJIAN
Expert comptable indépendant
www.lhecc.fr

LHECC Expert comptable indépendant

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