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creation entreprise et rupture conventionnelle tardive(arce)
Free-Worker-215607
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3 juillet 2020
Bonjour, je m'explique :
- je suis actuellement en cdi et devrais bientot entamer la procedure de rupture conventionnelle (qui prends donc en tout 30jours si j'ai bien compris)
- la solution est un peu compliquee, l'entreprise ferme mais ne veut pas faire de licensiement economique donc c'est rupture conventionnelle ou je cite "on trouvera bien une faute pour te licensier".
Je suis actuellement en arret maladie suite a une operation jusqu'au 30juin.
- je souhaite passer freelance en eurl et je suis sur le point de signer un contrat qui commence au 2juillet
- d'apres ce que j'ai compris il ne faut pas que la date de creation de l'entreprise soit anterieure a l'inscription pole-emploi afin de beneficier de l'accre et donc de l'arce (concretement ce qui m'interesse ici est l'arce, je ferai trop de chiffre pour l'accre de toute facon)
J'ai beau retourner le probleme dans tous les sens je ne vois pas de solution qui me permettrai de toucher l'arce (ca represente quand meme un manque a gagner de 17000 euros si je ne l'ai pas).
La seule solution apparement serait d'immatriculer la societe apres l'inscription pole emploi mais je ne pense pas qu'il soit possible de commencer le contrat (en regie donc chez le client) tant que l'immatriculation n'est pas faite?
Si un licensiement est plus rapide (il me semble que l'employe peut refuser le preavis et donc accelerer les choses) cela pourrait il etre une solution ?
Si vous avez des solutions je suis tout oui, cela fait 3semaines que je tanes mon ceo pour lancer la procedure de rupture conventionnelle et il fait la sourde oreille Sad
ps : est il possible d'ouvrir une eurl pour le premier contrat, la fermer a la fin du contrat, faire les papiers pole emploi et rouvrir une eurl sur les memes status ? ca pourrait etre une solution sinon :/
Il me semble que la date minimale pour la creation de l'entreprise afin de beneficier de l'arce est la date d'egibilite a pole emploi et non la date d'inscription ?
Si oui une option pourrait etre de creer une auto-entreprise pour 6mois ? moins de frais et de papiers pour la fermer, je pensais qu'il y avait toujours un delai de carence (j'ai fermer une activite l'annee derniere) mais apparemment ca n'est plus le cas
par contre je me demande combien de temps cela prends avant de pouvoir rouvrir une nouvelle entreprise (toujours sur le parametre de l'eligibilite a l'arce)
- je suis actuellement en cdi et devrais bientot entamer la procedure de rupture conventionnelle (qui prends donc en tout 30jours si j'ai bien compris)
- la solution est un peu compliquee, l'entreprise ferme mais ne veut pas faire de licensiement economique donc c'est rupture conventionnelle ou je cite "on trouvera bien une faute pour te licensier".
Je suis actuellement en arret maladie suite a une operation jusqu'au 30juin.
- je souhaite passer freelance en eurl et je suis sur le point de signer un contrat qui commence au 2juillet
- d'apres ce que j'ai compris il ne faut pas que la date de creation de l'entreprise soit anterieure a l'inscription pole-emploi afin de beneficier de l'accre et donc de l'arce (concretement ce qui m'interesse ici est l'arce, je ferai trop de chiffre pour l'accre de toute facon)
J'ai beau retourner le probleme dans tous les sens je ne vois pas de solution qui me permettrai de toucher l'arce (ca represente quand meme un manque a gagner de 17000 euros si je ne l'ai pas).
La seule solution apparement serait d'immatriculer la societe apres l'inscription pole emploi mais je ne pense pas qu'il soit possible de commencer le contrat (en regie donc chez le client) tant que l'immatriculation n'est pas faite?
Si un licensiement est plus rapide (il me semble que l'employe peut refuser le preavis et donc accelerer les choses) cela pourrait il etre une solution ?
Si vous avez des solutions je suis tout oui, cela fait 3semaines que je tanes mon ceo pour lancer la procedure de rupture conventionnelle et il fait la sourde oreille Sad
ps : est il possible d'ouvrir une eurl pour le premier contrat, la fermer a la fin du contrat, faire les papiers pole emploi et rouvrir une eurl sur les memes status ? ca pourrait etre une solution sinon :/
Il me semble que la date minimale pour la creation de l'entreprise afin de beneficier de l'arce est la date d'egibilite a pole emploi et non la date d'inscription ?
Si oui une option pourrait etre de creer une auto-entreprise pour 6mois ? moins de frais et de papiers pour la fermer, je pensais qu'il y avait toujours un delai de carence (j'ai fermer une activite l'annee derniere) mais apparemment ca n'est plus le cas
par contre je me demande combien de temps cela prends avant de pouvoir rouvrir une nouvelle entreprise (toujours sur le parametre de l'eligibilite a l'arce)
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008tirrorex a écrit : Si un licenciement est plus rapide (il me semble que l'employe peut refuser le preavis et donc accelerer les choses)
Heureusement que non ! Le pistolet sur la tempe ? Les moyens de pression ? Tous les patrons voyous en rêvent… 😕Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut demander à Pôle emploi s'ils acceptent exceptionnellement compte tenu des circonstances (liquidation de l'entreprise et préavis non effectuable), si vous devez respecter la date de fin pour créer l'entreprise en bénéficiant d'une aide Pôle Emploi. Expliquez (ce qui est le cas) que vous avez une opportunité d'un contrat de 3 mois peut-être renouvelable, maintenant. Opportunité qui ne pourra peut-être pas se reproduire dans le futur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-215607
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2020
bonjour, merci du conseil, je vais aller voir ca de ce pashmg a écrit : Bonjour,
Il faut demander à Pôle emploi s'ils acceptent exceptionnellement compte tenu des circonstances (liquidation de l'entreprise et préavis non effectuable), si vous devez respecter la date de fin pour créer l'entreprise en bénéficiant d'une aide Pôle Emploi. Expliquez (ce qui est le cas) que vous avez une opportunité d'un contrat de 3 mois peut-être renouvelable, maintenant. Opportunité qui ne pourra peut-être pas se reproduire dans le futur.
