Création d'entreprise et rdv pôle emploi

Freezizou a écrit : Bonjour
Je suis en chômage depuis le 16/05/2016 suite à une rupture conventionnelle
Je me ss enregistré à pôle emploi et j'ai eu la possibilité d'avoir un rdv avec un conseiller pôle emploi que le 07/06/2016
Sachant que je dois commencer le travail chez un client le 31/05/2016
Je peux pas créer mon entreprise avant la date d'entretien sinon je n'aurais pas Arce et ACCRE
Avez vous une solution svp à me proposer pour ce problème ?

Oui mais elle ne va pas vous plaire.
Oubliez les indemnités : vous avez une mission qui démarre, felicitations ! Qui dit mission dit chiffre d'affaires, que dit chiffre d'affaires dit revenus.
Que voulez-vous de plus ?

La date d'inscription a PE (par internet ou par téléphone) fait foi lors de la demande d'ACCRE. Tant que vous ne loupez pas le RDV du 07/06, vous pouvez créer votre société avant. (mais après la date d'inscription au PE sur internet/téléphone, évidemment).

Bonjour

Merci Tap de votre réponse
C'est ce que je vais faire, je vais créer une EI ça va me prendre 1h et je commencerai le travail le 30/05
Le 07/06 je vais honorer mon rdv pôle emploi pour expliquer la création de mon entreprise et bénéficier de l'ARCE ET L'ACCRE
et j'espère que tout ira bien, je ne sais pas si il y a quelqun qui a déjà fait comme ça, mais je vais tenter qd même

J'ai procédé ainsi (si ce n'est que j'ai créé une EURL et non une EI, mais ca ne change rien au principe).

La seule contrainte ici est de ne pas louper le rdv, sinon ils vous en replanifient un nouveau et décalent la date d'inscription à ce nouveau rdv.

Merci Tap de ta réponse
Ensuite tu as reçu l'Arce et l'ACCRE au bout de combien de temps?
Sinon l'Eurl ça tu as pris combien de temps pour la créer et comment tu as procédé pour la créer (via internet, cef, formulaire à remplir....)
Merci de ton retour

L'ACCRE c'est 30j max après le dépot de la demande (si pas de réponse passé ce délai, c'est oui d'office)

Après l'ARCE, ca varie mais la première moitié arrive au bout d'environ 1 mois après la demande (et il faut faire la demande au bout de 6 mois pour le deuxième versement). Sachant qu'il faut avoir l'ACCRE pour faire la demande d'ARCE, a peu près 2 mois après la création donc.

Pour la création, j'ai tout préparé avec les infos trouvées en ligne, et je suis allé au CFE et j'ai pris la prestation d'accompagnement à 60€ pour être sûr d'être carré.

Freezizou a écrit : Bonjour
Je suis en chômage depuis le 16/05/2016 suite à une rupture conventionnelle
Je me ss enregistré à pôle emploi et j'ai eu la possibilité d'avoir un rdv avec un conseiller pôle emploi que le 07/06/2016
Sachant que je dois commencer le travail chez un client le 31/05/2016
Je peux pas créer mon entreprise avant la date d'entretien sinon je n'aurais pas Arce et ACCRE
Avez vous une solution svp à me proposer pour ce problème ?

Bonjour,

Si tu veux bénéfiier de l'ACCTR et de l'ARCE ne crée surtout pas ta société avant ton rdv pole emploi. Les statuts doivent aussi être signées à une date ultérieure de ton rdv de pole emploi.
T'as parfaitement le droit de travailler avant l'immatriculation de ta société, tant que tu n'émets pas de facture cela ne pose aucun problème. De toute façon vu que ta première facture sera émise le 31 juin au plus tôt, t'as le temps pour crée ta société après ton rdv du 07/06.

Pour commencer à bosser le 31/05, il y a une formulation légale à faire figurer sur le contrat : signes ton contrat de protestation avec ton client en utilisant la formule "société en cours de création". En effet, dans cette phase de "société en cours de création", tu as légalement le droit de signer des contrats, faire des achats au nom de ta société...

Pour des raisons administratives, attend ton enregistrement pole emploi. Le lendemain de l'enregistrement crée ta société. Comme ça t'es synchro pour l'ACCRE et ARCE.

sloly09 a écrit : Si tu veux bénéfiier de l'ACCTR et de l'ARCE ne crée surtout pas ta société avant ton rdv pole emploi. Les statuts doivent aussi être signées à une date ultérieure de ton rdv de pole emploi.

J'insiste : le prérequis pour l'ACCRE est que la date d'inscription à Pole Emploi soit avant la date de création de la société.

La date d'inscription retenue est la date à laquelle vous vous inscrivez sur Internet ou par téléphone. Pas la date du premier RDV (a condition de ne pas louper ce dernier).

Donc pas de pb pour s'inscrire par internet en J et créer sa société (signature des statuts et annonce légale) à J+1.

Je l'ai fait, j'ai eu l'ACCRE sans souci.

Merci Tap et sloly pour ces éléments

Cependant j'ai une question concernant la création d'entreprise,
je souhaite créer une EURL(sarl particulier), j'ai contacté un organisme CFE CCI ile de France qui m'ont envoyé un formulaire pour la création à joindre avec certains papiers j'avoue que je suis totalement perdu, car il existe plusieurs dans un premier temps (faut il choisir celui de notre département)
il y aun tarif pour le Coût de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Création d'une SARL avec création du fonds 41,50 €
Création d'une SARL sans activité (1) 74,10 €
Création d'une SARL suite à un achat de fonds 232,06 €
Création d'une SARL suite à une location-gérance ou gérance-mandat 232,06 €


enfin, je voulais un centre dans lequel je peux me déplacer et créer l'entreprise (plus rapidement pour avoir le SIRET sur place si possible) avec un conseiller et faire la demande de l'ACCRE en même temps

est ce que je peux contacter l'urssaf directement ou il faut passer par CFE car l'urssaf est pour les créateurs des EI

Merci de vos réponses

Freezizou a écrit : Merci Tap et sloly pour ces éléments

enfin, je voulais un centre dans lequel je peux me déplacer et créer l'entreprise (plus rapidement pour avoir le SIRET sur place si possible) avec un conseiller et faire la demande de l'ACCRE en même temps

est ce que je peux contacter l'urssaf directement ou il faut passer par CFE car l'urssaf est pour les créateurs des EI

Merci de vos réponses

AS-tu déjà publié l'annonce légale de création de ton entreprise?

Pour les procédures de création (rédaction de statut, CFE, annonce légale...), j'ai tout confié à mon expert comptable. J'avais pas le temps de m'en occuper et puis c'est facile de se tromper dans me remplissage du formulaire M0. Ensuite je me suis fait remboursé les frais de création par la société.

Si tu veux faire tout toi même, le plus simple est de te déplacer directement au CFE de ton département. Il y a des fonctionnaires qui sont là pour t'aider à remplir le formulaire et faire les démarches.

Freezizou a écrit : enfin, je voulais un centre dans lequel je peux me déplacer et créer l'entreprise (plus rapidement pour avoir le SIRET sur place si possible) avec un conseiller et faire la demande de l'ACCRE en même temps

Fomulaire M0.
3w.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do
Voir sur mon site "Comment fonctionne l'EURL" pour la procédure à suivre (tu dois d'abord publier l'annonce légale, rédiger les statuts et déposer le capital) . Le SIRET est obtenu par le Greffe du TC (RCS), même si le N° est donné par l'INSEE.
L'ACCRE est à demander à l'URSSAF directementà l'URSSAF.

est ce que je peux contacter l'urssaf directement ou il faut passer par CFE car l'urssaf est pour les créateurs des EI

L'URSSAF gère l'ACCRE dans tous les cas.

sloly09 a dit

AS-tu déjà publié l'annonce légale de création de ton entreprise?

Pour les procédures de création (rédaction de statut, CFE, annonce légale...), j'ai tout confié à mon expert comptable. J'avais pas le temps de m'en occuper et puis c'est facile de se tromper dans me remplissage du formulaire M0. Ensuite je me suis fait remboursé les frais de création par la société.

Si tu veux faire tout toi même, le plus simple est de te déplacer directement au CFE de ton département. Il y a des fonctionnaires qui sont là pour t'aider à remplir le formulaire et faire les démarches.

Bonjour Sloly09, j’étais ce matin dans la CCI haute seine, il m'ont dit qu'ils faut rédiger les statuts d'abord,et à ce moment on peut vous accompagner pour créer l’URL(formule à 60€) à savoir publication de l'annonce officielle et avoir un Kbis à la fin.
pour ce faire j'ai besoin de savoir svp comment rédiger les statuts(quelque chose de vraiment simple et basique)
Par ailleurs, j'aimerais bien savoir comment créer un compte pro pour avoir l'attestation de dépôt de capital, quelle banque ce sera le plus rapide pour la création et la plus attractive au niveau prix(j'avais un rdv avec LCL et BNP ils m'ont demandé les statuts et le KBIS)
Merci de vos retour tous

Il y a des dizaines d'exemple de statut basiques disponibles gratuitement sur internet, il suffit de demander à google et d'adapter à votre cas 🙂

le plus "difficile" ce sont les statuts et le M0

les statuts comme dit Tap, ça se trouve partout on copie/colle on modifie ce qui nous intéresse et c'est fini

le M0 bien lire avant de remplir les cases, poser les questions quand on a des doutes et c'est réglé.

publier une annonce légale à part le coût rien de compliqué

Freezizou a écrit :
Par ailleurs, j'aimerais bien savoir comment créer un compte pro pour avoir l'attestation de dépôt de capital, quelle banque ce sera le plus rapide pour la création et la plus attractive au niveau prix(j'avais un rdv avec LCL et BNP ils m'ont demandé les statuts et le KBIS)
Merci de vos retour tous

Dans la procédure de cration d'entrerpise d'abord :
1. rédaction des statuts
2. rdv à la banque pour l'ouverture d"une compte bloquée afin de verser le capital de la société. Crédit Mutuel et Banque Populaire sont pas très chers
3. Annonce légale.
4. CFE
5. A l'obtention du K-bis retour à la banque pour débloquer le capital
[/list]

Merci Verbal et Tap pour ces élement,

La j'ai trouvé des modèles de statuts, j'ai presque tout rempli, cependant j'ai une question, le capital d'entreprise je dois mettre combien à votre avis ? 500€? n'importe quelle somme? et l'apport à verser à l'entreprise il s'agit de quoi? j'ai mis 500€ , ça passe ou je peux mettre moins?
Merci

Freezizou a écrit : Merci Verbal et Tap pour ces élement,

La j'ai trouvé des modèles de statuts, j'ai presque tout rempli, cependant j'ai une question, le capital d'entreprise je dois mettre combien à votre avis ? 500€? n'importe quelle somme? et l'apport à verser à l'entreprise il s'agit de quoi? j'ai mis 500€ , ça passe ou je peux mettre moins?
Merci

Il y a pas de capital minimum légal à mettre. Cependant il faut montrer que tu crois en ton projet et que tu t'investis dedans. 500 euros me paraît trop peu. Il faut viser un montant à 4 chiffres : 1000 euros par example que tu découperas en 100 pars de 10 euros chacunes.

effectivement 500€ peut paraître peu, le capital sert à rassurer les clients/fournisseurs et autres partenaires mais également à assumer les frais avant le 1er réglement.

d'accord j'ai mis 1000€ comme capital, et concernant l'apport en numéraire, c'est le virement de 1000€ que je dois faire au compte bancaire de la société ?

Freezizou a écrit : d'accord j'ai mis 1000€ comme capital, et concernant l'apport en numéraire, c'est le virement de 1000€ que je dois faire au compte bancaire de la société ?

Oui

Bonjour tout le monde

j'ai fait les statuts et ce matin le banquier m'a donné une attestation de dépôt de capitale, maintenant il ne me reste que de remplir le formulaire M0, par rapport la publication de l’annonce légale, j'ai trouvé le site internet annonces.leparisien.fr est ce que c'est bon ou vous me conseillez un autre?
si je vais la publier uniquement en 92 ça va passer?
merci de vos retour

Freezizou a écrit : Bonjour tout le monde

j'ai fait les statuts et ce matin le banquier m'a donné une attestation de dépôt de capitale, maintenant il ne me reste que de remplir le formulaire M0, par rapport la publication de l’annonce légale, j'ai trouvé le site internet annonces.leparisien.fr est ce que c'est bon ou vous me conseillez un autre?
si je vais la publier uniquement en 92 ça va passer?
merci de vos retour

Oui c'est bon