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Demande de certification de fiscalité ?! La Banque Postale
Opium
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Opium
Nombre de posts : 7
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26 février 2016
Bonjour,
Je suis dans l'idée de monter ma société (EURL) de conseil en informatique
Je vais vous expliquer mon souci:
- Rupture conventionnel avec fin le 04/02/2016
- Inscription comme demandeur d'emploi le 05/02/2016
- Demande d'ouverture d'un compte pro et consignation du capital à La Banque Postale le 06/02/2016
- Rendez-vous Pole Emploi le 10/02/2016
- Lettre de confirmation des droits à l'indemnisation reçue avec début de l'indemnisation le 19/02/2016
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le "certificat dépositaire" de La Banque Postale et suis donc dans l'incapacité de déposer mon dossier pour l'ouverture de ma structure.
Je viens d'apprendre hier que La Banque Postale me demande de nouveaux documents pour se faire, qui sont:
- le document de certification de fiscalité
- une attestation d'hébergement de la société de votre part
- les statu signé. (marqué comme ça dans le mail.... 😕 )
Ma question est la suivante, comment fournir le document de certification de fiscalité sachant que je:
- suis français
- vis en France
- payes mes impôts en France
- n'ai jamais mentionné mon souhait d'avoir des clients étrangers
- n'ai jamais mentionné mon souhait de travailler hors de France.
De plus dans mes statuts ma domiciliation est bien à mon domicile avec le documents de mon bailleur stipulant l'autorisation accordé pour se faire.
Je ne peux fournir de statuts officiels et finaux tant que je n'ai pas la confirmation de l'ouverture de mon compte...
Je perds un temps fou pour pas grand chose, merci d'avance pour vos lumières ! 🙂
Je suis dans l'idée de monter ma société (EURL) de conseil en informatique
Je vais vous expliquer mon souci:
- Rupture conventionnel avec fin le 04/02/2016
- Inscription comme demandeur d'emploi le 05/02/2016
- Demande d'ouverture d'un compte pro et consignation du capital à La Banque Postale le 06/02/2016
- Rendez-vous Pole Emploi le 10/02/2016
- Lettre de confirmation des droits à l'indemnisation reçue avec début de l'indemnisation le 19/02/2016
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu le "certificat dépositaire" de La Banque Postale et suis donc dans l'incapacité de déposer mon dossier pour l'ouverture de ma structure.
Je viens d'apprendre hier que La Banque Postale me demande de nouveaux documents pour se faire, qui sont:
- le document de certification de fiscalité
- une attestation d'hébergement de la société de votre part
- les statu signé. (marqué comme ça dans le mail.... 😕 )
Ma question est la suivante, comment fournir le document de certification de fiscalité sachant que je:
- suis français
- vis en France
- payes mes impôts en France
- n'ai jamais mentionné mon souhait d'avoir des clients étrangers
- n'ai jamais mentionné mon souhait de travailler hors de France.
De plus dans mes statuts ma domiciliation est bien à mon domicile avec le documents de mon bailleur stipulant l'autorisation accordé pour se faire.
Je ne peux fournir de statuts officiels et finaux tant que je n'ai pas la confirmation de l'ouverture de mon compte...
Je perds un temps fou pour pas grand chose, merci d'avance pour vos lumières ! 🙂
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demander par retour de courriel :
- ce qu'est une certification de fiscalité ? Pour memoire, c'est une depot de capital pour la création d'une entreprise.
- ce qu'est un "statu signé" compte tenu qu'à la demande d'ouverture du compte vous avez remis un exemplaire des statuts.
Et : créez votre entreprise en ligne (greffes-formalites.fr de mémoire), si le nom de la banque est dans les statuts, selon les greffes, ils ne demanderont pas le certificat de depot du capital pour une eurl.
Complément : trouvez une autre banque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Opium
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2016A la question qu'est ce qu'une certification de fiscalité voici la réponse que je cite "c est un certificat qui stipule que les revenus de votre société seront domicilié fiscalement en France." -
Opium
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2016Pour le certificat de dépôt, c'est mon comptable qui me le demande pour la création. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez sur le site en ligne en question si on vous le demande (vous n'êtes pas obligé de valider la création ou de remplir de manière définitive.
Un certificat ? Éventuellement une attestation.
Personne ne délivre un certificat pour cela.
Demandez si une attestation comme quoi vous allez déclarer en France convient, sinon qu'elle vous indique auprès de quel organisme vous devez obtenir ce "certificat" avant que l'entreprise existe puisque pour qu'elle existe il faut qu'ils vous aient donné l'attestation de depot de fond.
NB : à la limite, si changer de banque ou au moins d'agence ne vous dérange pas, imprimez et envoyez à la direction générale de la Poste pour leur poser la même question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-87369
Nombre de posts : 101Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2014ils m'ont pas demandé de certification de fiscalité bizarre...
il fallait remplir un document pré-remplis
-Le statut ou projet de statut signé daté et paraphé (tres important)
-Photocopie carte d'identité
-le cheque correspondant à ton capital
-une factuer edf ou téléphone ect..
et d'autre papier bidon: voici le site : labanquepostale.fr/professionnels/ouvrir_compte_societe.html
aucun moment ont te demande une certification de fiscalité...
j'ai fait par téléphone la souscription et envoyé par courriel et mail..
des que ton dossier est complet tu recois ton rib et ton compte en ligne -
Opium
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2016J'y suis allé samedi, c'était bien un doc interne à remplir...
Que de temps perdu ! -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Très bizarre effectivement...
Lorsque j'avais ouvert mon compte à LBP en 2012, le conseiller s'est occupé de tout et je suis sorti avec un volet du formulaire d'ouverture de compte mentionnant le dépôt effectué. Ni besoin de passer par la caisse de dépôts (tel que demandé par LCL, SG,...). Du coup, ça a été plus rapide pour la création.
C'est vrai qu'ils ne m'a vraiment pas embêté. Les statuts signés et c'est parti... peut-être parce que j'était un "client sans problèmes" chez eux depuis 15 ans !Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012