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Décaler la date du premier bilan et pole emploi
khaldoun-1
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28 janvier 2015
Bjr à tous,
J'ai mis mon premier bilan pour 31 decembre 2016 sachant que j'ai crée mon entreprise SASU en septembre 2016.
Je suis remuneré par pole emploi en tt que créateur d'entreprise.
Est ce que si je touche les dividendes en début de l'année pole emploi me demander de rembourser ce qu'ils me versent ?
Si c'est le cas, est ce que je peux facilement décaler la date de mon premier bilan, et le mettre pour fin de l'année prochaine ?
J'ai mis mon premier bilan pour 31 decembre 2016 sachant que j'ai crée mon entreprise SASU en septembre 2016.
Je suis remuneré par pole emploi en tt que créateur d'entreprise.
Est ce que si je touche les dividendes en début de l'année pole emploi me demander de rembourser ce qu'ils me versent ?
Si c'est le cas, est ce que je peux facilement décaler la date de mon premier bilan, et le mettre pour fin de l'année prochaine ?
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'est-ce qui vous empêche de ne rien changer et de ne prendre les dividendes qu'après 2018 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015Je peux laisser les dividendes dans la banque ?
J'avais compris qu'il fallait que je les retire dans une periode de 6 mois. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Vous pouvez garder les recettes dans votre société, déclarer un bénéfice aux impôts, et payer l'IS dessus (si votre structure y est assujetti). Cette réserve sera exploitable les années suivantes, et vous permettra d'être plus serein une fois les aides de Pole Emplois coupées. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Ok je fais tout comme si j'allais les retirer, mais au final je les laisse sur les comptes de ma banque. J'ai bien compris ?Acathla a écrit : Vous pouvez garder les recettes dans votre société, déclarer un bénéfice aux impôts, et payer l'IS dessus (si votre structure y est assujetti). Cette réserve sera exploitable les années suivantes, et vous permettra d'être plus serein une fois les aides de Pole Emplois coupées. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, ce n'est pas ce qui a été dit. On laisse le bénéfice en report à nouveau.khaldoun a écrit : Ok je fais tout comme si j'allais les retirer, mais au final je les laisse sur les comptes de ma banque. J'ai bien compris ?
Si il est affecté, en dividendes, ça ne sert à rien de le laisser sur le compte, car affectation = distribution de fait.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Il y a des choses qui m'échappe, concretement je dis quoi à mon expert comptable ?mixomatose a écrit :
Non, ce n'est pas ce qui a été dit. On laisse le bénéfice en report à nouveau.khaldoun a écrit : Ok je fais tout comme si j'allais les retirer, mais au final je les laisse sur les comptes de ma banque. J'ai bien compris ?
Si il est affecté, en dividendes, ça ne sert à rien de le laisser sur le compte, car affectation = distribution de fait. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Si la solution vous semble pertinente, vous pouvez :
Prévenir votre EC que pour l'exercice 2016, vous ne souhaitez pas prendre de rémunération ni de dividende.
Votre société sera alors bénéficiaire (un résultat d'exploitation positif).
Vous devrez payer l'IS dessus si votre société y est assujetti
Ce montant pourra être utilisé sur l'exercice suivant (ou même 2 ans après) pour votre rémunération, dividende, ou encore investir (achat matériels ou services, recrutement,...). - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Pourquoi ne posez vous pas la question à votre EC justement?
J'imagine que c'est lui qui a suggéré le montage en SASU + Dividendes non? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ben oui. 😉Tap a écrit : Pourquoi ne posez vous pas la question à votre EC justement?
J'imagine que c'est lui qui a suggéré le montage en SASU + Dividendes non?
Juste une question. Les dividendes n'ont pas un caractère de salaire brut. Est-ce qu'ils devraient vraiment être déduits des ARE de POLE EMPLOI ?
PS: Au fait, la crèmière dans tout çà ? 😛Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016Tcharli a écrit :
Bonne question, je n'ai toujours pas compris si les ARE sont réduits en cas de dividendes ou non ?Tap a écrit : Juste une question. Les dividendes n'ont pas un caractère de salaire brut. Est-ce qu'ils devraient vraiment être déduits des ARE de POLE EMPLOI ?
Le traitement est-il différent selon EURL ou SASU ? - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Non pas directement, je l'ai fait moi meme...Tap a écrit : Pourquoi ne posez vous pas la question à votre EC justement?
J'imagine que c'est lui qui a suggéré le montage en SASU + Dividendes non?
Du coup est ce que je peux retirer les dividendes on va dire en septembre 2017 ? Ou il faut attendre le bilan de l'année prochaine ? - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour le devoir de conseil de l'EC 🙄khaldoun a écrit :
Non pas directement, je l'ai fait moi meme...Tap a écrit : Pourquoi ne posez vous pas la question à votre EC justement?
J'imagine que c'est lui qui a suggéré le montage en SASU + Dividendes non?
Ou bonjour la capacité d'écoute et d'interrogation à l'EC du client 🙄Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Compte tenu qu'on lui a dit ici même avant la création que la SASU était un mauvais calcul et qu'il ferait mieux de partir sur une EI ou une EURL..
Je dirais hypothèse 2. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Peu importe, j'ai une SASU maintenant et il faut que je fasse avec.Tap a écrit : Compte tenu qu'on lui a dit ici même avant la création que la SASU était un mauvais calcul et qu'il ferait mieux de partir sur une EI ou une EURL..
Je dirais hypothèse 2.
Du coup je réitère ma question,est ce que je peux retirer les dividendes on va dire en septembre 2017 ? Ou il faut attendre le bilan de l'année prochaine ? - Contacter en MP
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016En tout cas le pôle emploi raisonne en annee civile pour les ARE : si tu touches une rémunération sur 2017, alors tes ARE de 2017 seront réduits.
Par contre je n'ai toujours pas clairement compris si les dividendes d'une SASU sont pris en compte comme une rémunération par pôle emploi. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Normalement non de ce que j'ai lu/entendu, mais on est jamais trop prudentweload a écrit : En tout cas le pôle emploi raisonne en annee civile pour les ARE : si tu touches une rémunération sur 2017, alors tes ARE de 2017 seront réduits.
Par contre je n'ai toujours pas clairement compris si les dividendes d'une SASU sont pris en compte comme une rémunération par pôle emploi. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Je résume :
- En 2016, votre SASU a généré un CA de xK€
- vous souhaitez conserver 100% des ARE perçus par Pole Emploi
- vous ne souhaitez pas payer d'IS sur les bénéfices donc vous souhaitez mettre sur le papier un octroi de dividende important pour l'exercice 2016
- le problème : avec ce dividende, vous êtes dans l'obligation de prélever cette somme dans les x mois suivant la fin de votre exercice, car vous n'avez pas le droit de laisser moisir xK€ sur votre compte courant d'associé
- vous avez peur que Pole Emploi remarque une importante rentrée d'argent re-qualifiable de "rémunération" à leurs yeux pendant votre période restante d'indemnisation, avec pour conclusion une obligation de remboursement des ARE injustement perçus.
Mon avis reste le même si votre SASU est à l'IS : payez votre IS sur ces bénéfices 2016, et prenez tous en rémunération à la fin de votre période d'indemnisation en 2017. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Ma fin de rémuneration pole emploi est septembre 2017. (selon 1 an cela dure 1 an quand je suis créateur d'entreprise soit de 9/2016 a 9/2017)Acathla a écrit : Je résume :
- En 2016, votre SASU a généré un CA de xK€
- vous souhaitez conserver 100% des ARE perçus par Pole Emploi
- vous ne souhaitez pas payer d'IS sur les bénéfices donc vous souhaitez mettre sur le papier un octroi de dividende important pour l'exercice 2016
- le problème : avec ce dividende, vous êtes dans l'obligation de prélever cette somme dans les x mois suivant la fin de votre exercice, car vous n'avez pas le droit de laisser moisir xK€ sur votre compte courant d'associé
- vous avez peur que Pole Emploi remarque une importante rentrée d'argent re-qualifiable de "rémunération" à leurs yeux pendant votre période restante d'indemnisation, avec pour conclusion une obligation de remboursement des ARE injustement perçus.
Mon avis reste le même si votre SASU est à l'IS : payez votre IS sur ces bénéfices 2016, et prenez tous en rémunération à la fin de votre période d'indemnisation en 2017.
Un truc m'échappe, pourquoi se verser en rémunération aprés la fin des indemnisation - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Certains intervenants sur les fourms ont parlé de litiges actuels entre Pôle Emploi et des personnes a qui des remboursements d'indemnités ont été demandés compte tenu de dividendes versés pendant ou juste après l'indemnisation. Cela concerne surtout les EURL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-272871
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2021Je suis dans la même situation que vous (SASU + allocation de chômage). D'après mon comptable les dividendes ne sont pas considérés comme salaire (non déduit des allocations). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis plus prudent sur ce point.spider a écrit : Je suis dans la même situation que vous (SASU + allocation de chômage). D'après mon comptable les dividendes ne sont pas considérés comme salaire (non déduit des allocations).
Il y a réellement des cas où Pôle Emploi a remis en cause des indemnités en raison de dividendes. Pour l'instant, on entend surtout parler d'EURL. Demain, ils pourraient aussi s'intéresser aux SASU.
La prudence veut de ne se verser des dividendes qu'après la fin de la période d'indemnisation. Dans la plupart des cas, il y a des limites de 2 ou 3 ans aux renouvellements des contrats. Cela semble donc logique de garder des réserves en cas de problème à l'issu de cette période. Après, cela devient moins nécessaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
J'ai envoyé un mail à mon comptable.hmg a écrit : Bonjour,
Je suis plus prudent sur ce point.spider a écrit : Je suis dans la même situation que vous (SASU + allocation de chômage). D'après mon comptable les dividendes ne sont pas considérés comme salaire (non déduit des allocations).
Il y a réellement des cas où Pôle Emploi a remis en cause des indemnités en raison de dividendes. Pour l'instant, on entend surtout parler d'EURL. Demain, ils pourraient aussi s'intéresser aux SASU.
La prudence veut de ne se verser des dividendes qu'après la fin de la période d'indemnisation. Dans la plupart des cas, il y a des limites de 2 ou 3 ans aux renouvellements des contrats. Cela semble donc logique de garder des réserves en cas de problème à l'issu de cette période. Après, cela devient moins nécessaire.
Selon lui, dans certains cas dans le cas de versement de dividendes " l’administration pourrait considéré que c’est un abus de droit."
Il me conseille :
"vous pouvez affecter le résultat en report à nouveau (après dotation à la réserve légale)."
Pas tout compris, je vais l'appeler demain, j'aimerais me distribuer 2/3k en dividendes et le reste le reporter - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En gros, il répond ce que j'ai répondu : attendez un an après la fin de l'indemnisation.
Le risque sur 2k semble léger. Mais cela reste un risque. Ce montant est faible. Ne vaudrait-il pas mieux que vous vous concentriez sur l'identification de frais pro que vous oubliez (part du loyer, part des charges, abonnement mobile, Internet partiel...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
D'accord, par contre attendre 1 an c'est pas bcp aprés la fin de l'indemnisation.hmg a écrit : Bonjour,
En gros, il répond ce que j'ai répondu : attendez un an après la fin de l'indemnisation.
Le risque sur 2k semble léger. Mais cela reste un risque. Ce montant est faible. Ne vaudrait-il pas mieux que vous vous concentriez sur l'identification de frais pro que vous oubliez (part du loyer, part des charges, abonnement mobile, Internet partiel...).
Je veux dire la ma fin d'indemnité c'est septembre 2017, si je prend les dividendes en janvier 2018, à priori c'est "sécurisé" ?
Je me rend compte que j'aurais peut etre du prendre l'ARCE, mais j'avais pas de mission donc voila un peu peur de vivre sans rien sachant que ma femme travaille et un gosse à charge - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015khaldoun a écrit :
D'accord, par contre attendre 1 an c'est pas bcp aprés la fin de l'indemnisation.hmg a écrit : Bonjour,
En gros, il répond ce que j'ai répondu : attendez un an après la fin de l'indemnisation.
Le risque sur 2k semble léger. Mais cela reste un risque. Ce montant est faible. Ne vaudrait-il pas mieux que vous vous concentriez sur l'identification de frais pro que vous oubliez (part du loyer, part des charges, abonnement mobile, Internet partiel...).
Je veux dire la ma fin d'indemnité c'est septembre 2017, si je prend les dividendes en janvier 2018, à priori c'est "sécurisé" ?
Je me rend compte que j'aurais peut etre du prendre l'ARCE, mais j'avais pas de mission donc voila un peu peur de vivre sans rien sachant que ma femme travaille pas et un gosse à charge - Contacter en MP
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016Janvier 2018 c'est ok.
Pôle emploi calcule en année civile : si tu prends en Novembre ou Décembre 2017, alors il peuvent te demander de rembourser tout ou partie de tes indemnités perçus sur l'année 2017.
Si tu prends en Janv 2018, c'est ok. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
Il est peut être possible de convertir vos AREs en ARCE en contactant votre conseillé Pole Emploi. Ainsi, il refera un calcul en prenant compte les AREs déjà versés.khaldoun a écrit : Je me rend compte que j'aurais peut etre du prendre l'ARCE
Prendre l'ARCE c'est choisir la sérénité d'esprit. Vous obtenez une aide financière en 2 versements (création de société, et à 6 mois), tout en ayant aucune actualisation à faire, et le droit de vous rémunérer autant que vous le souhaitez avec votre activité.
(Attention IRPP : ARCE + Revenus freelance = forte augmentation d'impôt)
