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Date création de la société pour ACCRE
Bonjour à tous,
Mon CDI se termine le 30/04, donc à compter du 01/05 je n'ai plus d'emploi.
Je désire créer une société et si possible, obtenir l'ACCRE. Dois je attendre l'inscription (que je ferai par le web) et l'entretien au pôle emploi avant TOUTE démarche ? Ou est ce que je peux déjà signer les statuts au 01/05 et faire paraitre l'annonce légale indiquant le 01/05 comme date de création?
Avec l'annonce parue j'aurais toutes les pièces pour la demande d'immatriculation de la société au lendemain de l'entretien pôle emploi.
Qu'est ce qui fait office de date de création et qui est pris en compte pour l'ARE et l'ACCRE ? La date de parution de l'annonce? La date de signature des statuts ?
En fait j'aimerais créer la société le plus vite possible car j'ai un contrat à signer pour une presta qui débuterait le 10/05.
Merci 🙂
Mon CDI se termine le 30/04, donc à compter du 01/05 je n'ai plus d'emploi.
Je désire créer une société et si possible, obtenir l'ACCRE. Dois je attendre l'inscription (que je ferai par le web) et l'entretien au pôle emploi avant TOUTE démarche ? Ou est ce que je peux déjà signer les statuts au 01/05 et faire paraitre l'annonce légale indiquant le 01/05 comme date de création?
Avec l'annonce parue j'aurais toutes les pièces pour la demande d'immatriculation de la société au lendemain de l'entretien pôle emploi.
Qu'est ce qui fait office de date de création et qui est pris en compte pour l'ARE et l'ACCRE ? La date de parution de l'annonce? La date de signature des statuts ?
En fait j'aimerais créer la société le plus vite possible car j'ai un contrat à signer pour une presta qui débuterait le 10/05.
Merci 🙂
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XP
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2009Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
- De ce que je crois avoir compris de ton cas, il te faut l'attestation d'ouverture des droits au chômage du pôle emploi si tu veux pouvoir faire une demande d'ACCRE (à moins que tu ne remplir l'une des autres conditions..). Donc pas de demande d'ACCRE possible si tu n'a pas fait ton entretien avec le pôle emploi,
- Tu as 45 jours à compté de la date de création de ta société pour pouvoir faire une demande d'ACCRE,
- Tu as toujours la possibilité de créer ton entreprise aujourd'hui en précisant une date de début d'activité ultérieure (le 10 mai prochain par exemple),
XP - Contacter en MP
Djal
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2007Concrètement, imaginons que je publie l'annonce légale avec la date de création de la société au 01/05.
Le plus vite possible, je m'inscrit aux assedics le 01/05 par le web et je passe l'entretien pour l'ouverture des droits le 10.
Déjà si j'indique que je suis en train de créer une société ça ne va pas être problématique pour obtenir l'ARE ?
Ensuite ne va t on pas rejeter ma demande d'ACCRE car la date de création de la société est antérieure à la date d'ouverture de mes droits ?
Au final, je pense que je ne vais pas prendre de risques et je vais attendre que toute la démarche auprès du pôle emploi soit terminée pour commencer mes démarches de création de la société...
Mais j'ai peur que se soit galère pour les contrats d'assurance RCP par exemple. Et je ne me vois pas prendre le risque de réaliser la presta sans assurance. - Contacter en MP
nteulier
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010Bonjour,
déjà première question, ton CDI se termine... comment?
Rupture conventionnée?
Démission?
Licenciement?
Perso, j'ai négocié une rupture conventionnée pour passer indép et monter une EURL IS.
Date de début d'activité le 04/01/2010.
Date de création de l'entreprise: 14/12/2009
J'ai reçu l'accord pour ma rupture conventionnée de la part de la direction du travail le 18/12/2009.
J'ai déposé ma demande d'ACCRE le 22/12/2009 sans même passer par la case pole emploi (j'y suis toujours pas allé d'ailleurs) et elle a été acceptée sans soucis.
Vois avec ton CFE la liste des pièces à lui fournir pour la demande d'ACCRE.
Il me semble qu'il faut être "indemnisable" ou "indemnisé" (droits ouverts ou non mais possibilité d'en bénéficier si jamais on le demande).
Après pour l'ARE, je ne sais pas, j'étais pas intéressé.
Bon courage ;)
Nicolas - Contacter en MP
Djal
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2007Arf j'avais pas vu la réponse, désolé y'a eu pas mal de mouvement de mon coté.
Pour répondre à tes questions mon CDI a pris fin le 30/04 suite à une rupture conventionnelle.
J'avais compris qu'il fallait que ma demande d'indemnisation soit acceptée (et donc que tout le processus vis à vis du pôle emploi soit terminé) mais ca traine en longeur.
Du j'ai un contrat de prestation qui a commencé mais je n'ai pas encore entamé la procédure de création de ma boite. - Contacter en MP
nteulier
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2010Pour l'ACCRE, je n'ai pas eu besoin d'aller m'inscrire au pôle emploi.
L'attestation de rupture conventionnée a suffit.
La demande d'ACCRE ne peut être faite qu'au moment de la création de l'entreprise au plus tôt (et 30 jours après au plus tard si je me souviens bien).
Par contre, je ne comprend pas que vous ayez un contrat de prestation en cours mais pas de procédure pour créer votre société.
Comment se passe la facturation ? - Contacter en MP
Djal
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2007J'envisageais d'avoir entamé la procédure de création de la société au moment de l'émission de la première facture, en inscrivant "Société en cours d'immatriculation."
Pour l'ACCRE avec l'attestation de rupture je suis passé à coté de l'info.
Donc là je vais entamer la procédure de création, émettre ma première facture et faire ma demande d'ACCRE dès que mon inscription au pôle emploi sera validée.
