Date création de la société pour ACCRE

Bonjour,

Quelques éléments de réponse :

- De ce que je crois avoir compris de ton cas, il te faut l'attestation d'ouverture des droits au chômage du pôle emploi si tu veux pouvoir faire une demande d'ACCRE (à moins que tu ne remplir l'une des autres conditions..). Donc pas de demande d'ACCRE possible si tu n'a pas fait ton entretien avec le pôle emploi,

- Tu as 45 jours à compté de la date de création de ta société pour pouvoir faire une demande d'ACCRE,

- Tu as toujours la possibilité de créer ton entreprise aujourd'hui en précisant une date de début d'activité ultérieure (le 10 mai prochain par exemple),

XP

Concrètement, imaginons que je publie l'annonce légale avec la date de création de la société au 01/05.
Le plus vite possible, je m'inscrit aux assedics le 01/05 par le web et je passe l'entretien pour l'ouverture des droits le 10.

Déjà si j'indique que je suis en train de créer une société ça ne va pas être problématique pour obtenir l'ARE ?
Ensuite ne va t on pas rejeter ma demande d'ACCRE car la date de création de la société est antérieure à la date d'ouverture de mes droits ?

Au final, je pense que je ne vais pas prendre de risques et je vais attendre que toute la démarche auprès du pôle emploi soit terminée pour commencer mes démarches de création de la société...
Mais j'ai peur que se soit galère pour les contrats d'assurance RCP par exemple. Et je ne me vois pas prendre le risque de réaliser la presta sans assurance.

Bonjour,

déjà première question, ton CDI se termine... comment?
Rupture conventionnée?
Démission?
Licenciement?

Perso, j'ai négocié une rupture conventionnée pour passer indép et monter une EURL IS.

Date de début d'activité le 04/01/2010.
Date de création de l'entreprise: 14/12/2009

J'ai reçu l'accord pour ma rupture conventionnée de la part de la direction du travail le 18/12/2009.
J'ai déposé ma demande d'ACCRE le 22/12/2009 sans même passer par la case pole emploi (j'y suis toujours pas allé d'ailleurs) et elle a été acceptée sans soucis.

Vois avec ton CFE la liste des pièces à lui fournir pour la demande d'ACCRE.
Il me semble qu'il faut être "indemnisable" ou "indemnisé" (droits ouverts ou non mais possibilité d'en bénéficier si jamais on le demande).


Après pour l'ARE, je ne sais pas, j'étais pas intéressé.

Bon courage ;)

Nicolas

Arf j'avais pas vu la réponse, désolé y'a eu pas mal de mouvement de mon coté.

Pour répondre à tes questions mon CDI a pris fin le 30/04 suite à une rupture conventionnelle.

J'avais compris qu'il fallait que ma demande d'indemnisation soit acceptée (et donc que tout le processus vis à vis du pôle emploi soit terminé) mais ca traine en longeur.

Du j'ai un contrat de prestation qui a commencé mais je n'ai pas encore entamé la procédure de création de ma boite.

Pour l'ACCRE, je n'ai pas eu besoin d'aller m'inscrire au pôle emploi.
L'attestation de rupture conventionnée a suffit.

La demande d'ACCRE ne peut être faite qu'au moment de la création de l'entreprise au plus tôt (et 30 jours après au plus tard si je me souviens bien).

Par contre, je ne comprend pas que vous ayez un contrat de prestation en cours mais pas de procédure pour créer votre société.
Comment se passe la facturation ?

J'envisageais d'avoir entamé la procédure de création de la société au moment de l'émission de la première facture, en inscrivant "Société en cours d'immatriculation."

Pour l'ACCRE avec l'attestation de rupture je suis passé à coté de l'info.

Donc là je vais entamer la procédure de création, émettre ma première facture et faire ma demande d'ACCRE dès que mon inscription au pôle emploi sera validée.