Chronologie création entreprise + ARCE

Mr.Robot a écrit : Bonjour,

Sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de prendre un rdv avec un conseiller pôle emploi avant d'être inscrit à pôle emploi.

Ainsi, pour l'inscription à pôle emploi, il faut attendre le 1er jour suivant la rupture du contrat de travail (dans votre cas le 1 avril)

Pour la création de l'entreprise, il est vivement recommandé de la créer après l'inscription à pôle emploi ( de préférence attendre le 1er rdv avec un conseillé pôle emploi (pour basculer en catégorie E) ou à minima un jour après l'inscription à pôle emploi)

Concernant la date de début de votre nouvelle société, à priori vous pouvez travailler/facturer avec une société en cours d'immatriculation

Comme vous restez sur la même mission, n'oubliez pas de vérifier l'absence de toute clause de non-concurrence !

Laura.p63 a écrit : Attention cependant à la date de début d'activité, si la signature de votre RC est le 31, il faut jusqu'à 15 jours ouvrables pour qu'elle soir validée par la direccte puis un délai dépendant de votre employeur pour recevoir votre attestation.

Ce formulaire de demande d’homologation de rupture conventionnelle doit donc être adressé, après la fin
du délai de rétractation, par la partie la plus diligente, à l’unité territoriale départementale (UT) de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIRECCTE) dont relève l’établissement où est employé le salarié. Dans les DOM, le formulaire est
adressé à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIECCTE).
L’Unité territoriale (ou la DIECCTE) dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables, à compter du
lendemain du jour de la réception de la demande, pour s’assurer du respect des conditions prévues par
la loi pour établir cette rupture et de la liberté de consentement des parties.
A défaut de notification d’un refus d’homologation dans ce délai d’instruction, l’homologation sera
réputée acquise et la rupture pourra intervenir, au plus tôt, dès le lendemain de la fin de ce délai.

Mr.Robot a écrit : Bonjour,

Sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de prendre un rdv avec un conseiller pôle emploi avant d'être inscrit à pôle emploi.

Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;

oussaka a écrit : Je vous remercie pour vos réponses!

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ceci:

Laura.p63 a écrit : Attention cependant à la date de début d'activité, si la signature de votre RC est le 31, il faut jusqu'à 15 jours ouvrables pour qu'elle soir validée par la direccte puis un délai dépendant de votre employeur pour recevoir votre attestation.

Pour avoir le moins de jours possible sans activité après rupture de mon CDI avec la SP, je peux dans l'anticipation signer dès aujourd'hui la RC. Comme ça le jour du rdv avec pôle emploi mon dossier est déjà validé par la DIRECCTE.

Voilà un extrait de CERFA Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation :

Ce formulaire de demande d’homologation de rupture conventionnelle doit donc être adressé, après la fin
du délai de rétractation, par la partie la plus diligente, à l’unité territoriale départementale (UT) de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIRECCTE) dont relève l’établissement où est employé le salarié. Dans les DOM, le formulaire est
adressé à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIECCTE).
L’Unité territoriale (ou la DIECCTE) dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables, à compter du
lendemain du jour de la réception de la demande, pour s’assurer du respect des conditions prévues par
la loi pour établir cette rupture et de la liberté de consentement des parties.
A défaut de notification d’un refus d’homologation dans ce délai d’instruction, l’homologation sera
réputée acquise et la rupture pourra intervenir, au plus tôt, dès le lendemain de la fin de ce délai.

oussaka a écrit : L'une des conditions pour recevoir l'ARCE est :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;

Pouvez-vous svp me dire, si c'est la date d'inscription sur le site pôle emploi qui compte (le lendemain de la date de rupture du CDI), ou c'est la date de l'entretien avec le conseiller pôle emploi qui compte ?

Merci

Ithrendil a écrit : Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation je prévoit une rupture conventionnelle et j'aimerais aussi créer une entreprise.
Je souhaiterais par contre travailler dés le premier jour "sans travail" en facturant une autre entreprise, et aussi en percevant l'ARCE.

Est-il possible de facturer en cours de création d'entreprise ?
Je me demande réellement si on peut ne pas avoir des soucis a créer l'entreprise trop tôt (même juste apres l'inscription à Pole Emploi) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

oussaka a écrit : Bonjour,

Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi, mais la demande des ARE est toujours en cours (Statut de votre demande d'allocation: En attente de pièces complémentaires.).
Est-ce que dois patienter encore quelques jours jusqu'à ce que mes indemnités ARE soit calculées par PE avant d'avancer dans la création d'entreprise ?

Avec mes remerciements

oussaka a écrit : Je me suis inscript le 01/04 et j'ai reçu, le même jour, une confirmation sur mon espace eprsonel (Objet: Confirmation de votre inscription à Pôle emploi, Nous vous confirmons votre inscription à Pôle emploi à partir du 01 avril 2022).

Il manquait l'attestation pole emploi que j'ai envoyé le 06/04.

Comme je reste chez le même client, je ne pourrai retourner travailler qu'après création de l'entreprise.