Demande de conseils

Bonjour,

Vous n'avez pas besoin d'attendre le rendez-vous avec le conseiller pour déposer vos statuts.
Vous pouvez le faire dès le lendemain de votre inscription à Pole Emploi.

Et si votre contrat s'arrête bien le 31/10 vous n'avez pas de jour à poser.
le 1er novembre (ferié) vous vous inscrivez à Pole Emploi, le 2 et 3 vous déposez le capital et les statuts.
Lundi vous signez votre nouveau contrat en précisant "société en cours de formation" et retour au boulot 😉

Bonjour,

En passant pas une société de portage, vous êtes salarié, cotisez à pôle emploi, et donc vous bénéficiez de droits associés en cas de perte d'activité

Déposer vos statuts de création de manière anticipée (avant la fin de mission actuelle) me semble prématuré et dommageable, car cela vous empêcherait de bénéficier de l'ARE et ACCRE

l'ARE et l'ACCRE ne sont pas une fin en soi (la réduction de charge est limitée dans le temps et en valeur, assez peu significatif). C'est bien plus l'impact pôle emploi qui est intéressant: dès que vous disposez de l'accord du bénéfice de l'ARE/ACCRE, Pôle emploi pourra vous attribuer l'équivalent de vos droits sur 12 mois, sous la forme de 2 x demi-capital
- 1 premier 1 semaine après leur avoir transmis votre extrait k-bis
- le 2nd 1 semaine après leur avoir encore transmis votre extrait k-bis 6 mois plus tard pour justifier que votre entreprise est toujours active

Mais pour cela, une contrainte:
- Avoir été inscrit à pole-emploi (cela peut prendre facilement 2 semaines)
- Disposer d'une confirmation de droits pôle emploi
- Le tout AVANT de déposer vos statuts d'entreprise (Nb: il vous faudra aussi déposer le capital dans sa totalité auprès d'une banque, pour le compte de l'entreprise)

Pour la création de votre entreprise, cela peut se faire rapidement, en allant au guichet CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de votre CCI, le plus long à mon sens est de disposer des 2 éléments de la part de pôle emploi, surtout que bien souvent, ils ne sont pas pressés de vous donner les éléments pour créer votre entreprise, vous demandant constamment de leur fournir votre CV pour qu'ils vous enregistrent dans leur base

Par contre, une fois les statuts déposés, vous pourrez commencer à oeuvrer en freelance, en indiquant dans le contrat: "Société en cours de création", avec le récépissé de création que le CFE vous aura délivré.

Ayant enregistré ma société à Toulouse, j'ai reçu le K-Bis 2 jours ouvrés après le dépôt de dossier auprès du CFE: Le tribunal de commerce est très rapide

En bref, ce serait dommage de vous priver de ces 2 sommes qui alimenteront votre "BFR personnel" (BFR = Besoin en fonds de roulement), le temps que vos premières factures soient réglées par votre client (on perd facilement 1 à 2 mois entre le salaire versé en fin de mois d'activité, et une facture réglée entre 45 et 60 jours, sauf client/ESN bienveillant et respectueux des délais de paiement

Mon conseil serait alors
- ne pas créer votre entreprise tout de suite, mais seulement lors de la fin du contrat actuel (ne pas générer d'inactivité)
- utiliser la fin de mission et le délai pole emploi pour prendre le temps de créer votre société, bénéficier des 2 x demi-capital pour financer votre trésorerie personnelle

GNEFS a écrit : Bonjour,

Je suis actuellement en mission chez un client avec une société de portage depuis des mois. La société de portage a prévu de mettre fin à mon contrat à la fin du mois pour que je puisse créer ma propre société et continuer la mission avec le client

Je compte ensuite m'inscrire au pole emploi et bénéficier du maintien de l'ARE sans me verser de salaire car la mission va se terminer dans quelques mois et je veux me couvrir.

Si la fin de mission est bien dans quelques mois, quelle urgence y a-t-il à créer votre société maintenant alors que visiblement ça n'est pas le moment (vous ne pouvez pas vous absenter pour faire des démarches, vous avez ensuite des congés, ...) ?

Vous dites "La société de portage a prévu de mettre fin à mon contrat à la fin du mois" : c'est vous qui avez la main, non ? La fin de contrat que vous évoquez n'est pas de l'initiative de la société de portage ?

Comme dfrjp l'indique, vous pourriez bénéficier d'une aide à la création d'entreprise mais il faut temporiser un peu et respecter les étapes.

A votre place, je terminerai la mission sous la forme actuelle avant d'entamer les démarches au lieu de vous mettre la pression (à moins qu'il n'y ait une information / une urgence non indiquée dans votre message initial).

GNEFS a écrit : Quelqu'un aurait-il une solution pour que je puisse continuer à aller travailler chez le client entre la rupture de mon contrat avec la société de portage et la création de ma propre société ?

Bonjour,

Vous pouvez très bien commencer votre activité (aller travailler chez le client) puis faire dans les 30 jours qui suivent l'immatriculation de votre société (après RDV pôle emploi).

CILEX a écrit :

GNEFS a écrit : Quelqu'un aurait-il une solution pour que je puisse continuer à aller travailler chez le client entre la rupture de mon contrat avec la société de portage et la création de ma propre société ?

Bonjour,

Vous pouvez très bien commencer votre activité (aller travailler chez le client) puis faire dans les 30 jours qui suivent l'immatriculation de votre société (après RDV pôle emploi).

Bonjour,

Je vous remercie tous pour votre réponse.
Si je dois commencer mon activité chez le client san avoir créé mon entreprise, je n’aurai pas de contrat entre la SSII et moi (Pour info il y a une SSII qui a signé directement avec le client et actuellement il y a la société de portage qui a signé avec cette SSII et qui m’a ensuite porté) L’objectif est d’enlever la société de portage pour que la société que je vais créer signe directement avec la SSII.
Si au 02 Novembre le contrat avec la société de portage n’existe plus et ma société pas encore crée, avec quel statut j’irai chez le client ?

Cherchez "société en cours de formation"...

Bonjour,

Vous pouvez fournir un projet de statuts de votre société et signer le contrat avec votre client.
Vous transmettrez par la suite le K-bis avant la fin du mois pour compléter votre dossier.