Votre retour est Intéressant ! Merci. Toujours dans les frais et équipements liées à la moto. Est ce que le permis peut être passé en frais pro ( si bien sur un achat de moto pro et déplacement chez le client vont venir après) ?
Ce n'est pas aussi compliqué finalement. Je suis plus confiant.
En fait lorsque vous faites un don vous allez recevoir une attestation du montant du don de l'association, vous mettez ça en justificatif lors du prélèvement.
dernière question, je fais le virement depuis ma carte PRO et je reçois automatiquement le justificatif par email (ou je dois les contacter et demander le justificatif). Il s'agit bien sur d'association française (secours populaire, la croix rouge, ...).
Je souhaite faire un don à des organismes et associations Françaises. Pour bénéficier d'une réduction d'impôts, la Cerfa 2069-M-FC-SD (RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT), doit être complétée. Mais par qui ?
Mon expert comptable dit que c'est l'organisme qui reçoit le don doit le remplir! Je trouve ça étrange! Sur la 1ière page, il faut compléter le "chiffre d'affaire et l’exercice", en plus quelle association perdra sont temps à compléter un document Cerfa sur trois pages!
Dommage que le lien ci-dessus ne marche plus. Le sujet a été supprimé/déplacé.
Toujours dans le même sujet de SASU à domicile, pour aménager un coin bureau, quels achats je pourrais passer en frais professionnel (bien sûr en restant raisonnable) ?
Je viens de démarrer une activité Freelance en SASU. J'ai des interrogations au sujet des tickets restaurant et chèques culture. Pourriez-vous, svp, me confirmer ces points :
En SASU je n'ai pas droit aux titres restaurant ( car assimilé salarié ) et c'est les frais réels qui sont passés en frais pro (donc pas de limite de 19€, seulement en jours ouvrés, ...).
Il n'est pas possible, comme je n'ai pas de titre restaurant, d'utiliser ma carte pro pour faire des courses de repas (surgelé chez Pic**d, en grand surface, ...). Obligé donc de manger qu'en restaurant/boulangerie (plus cher, moins sains 😒).
Si je n'ai pas droit au titre restaurant, je n'ai pas non plus droit au chèque cadeau/culture
Je relance la question : comment dois-je procéder pour faire valoir mes droits auprès de pôle emploi ?
Quand je conteste le calcul des ARE et je souhaite consulter (service payant) un expert dans le sujet pour faire les calculs, est ce que je dois chercher ( sur internet ) un avocat specialisé dans le droit du travail ?
Je me suis inscript le 01/04 et j'ai reçu, le même jour, une confirmation sur mon espace eprsonel (Objet: Confirmation de votre inscription à Pôle emploi, Nous vous confirmons votre inscription à Pôle emploi à partir du 01 avril 2022).
Il manquait l'attestation pole emploi que j'ai envoyé le 06/04.
Comme je reste chez le même client, je ne pourrai retourner travailler qu'après création de l'entreprise.
Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi, mais la demande des ARE est toujours en cours (Statut de votre demande d'allocation: En attente de pièces complémentaires.).
Est-ce que dois patienter encore quelques jours jusqu'à ce que mes indemnités ARE soit calculées par PE avant d'avancer dans la création d'entreprise ?
Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;
Pouvez-vous svp me dire, si c'est la date d'inscription sur le site pôle emploi qui compte (le lendemain de la date de rupture du CDI), ou c'est la date de l'entretien avec le conseiller pôle emploi qui compte ?
Laura.p63 a écrit :
Attention cependant à la date de début d'activité, si la signature de votre RC est le 31, il faut jusqu'à 15 jours ouvrables pour qu'elle soir validée par la direccte puis un délai dépendant de votre employeur pour recevoir votre attestation.
Pour avoir le moins de jours possible sans activité après rupture de mon CDI avec la SP, je peux dans l'anticipation signer dès aujourd'hui la RC. Comme ça le jour du rdv avec pôle emploi mon dossier est déjà validé par la DIRECCTE.
Voilà un extrait de CERFA Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation :
Ce formulaire de demande d’homologation de rupture conventionnelle doit donc être adressé, après la fin
du délai de rétractation, par la partie la plus diligente, à l’unité territoriale départementale (UT) de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIRECCTE) dont relève l’établissement où est employé le salarié. Dans les DOM, le formulaire est
adressé à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIECCTE).
L’Unité territoriale (ou la DIECCTE) dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables, à compter du
lendemain du jour de la réception de la demande, pour s’assurer du respect des conditions prévues par
la loi pour établir cette rupture et de la liberté de consentement des parties.
A défaut de notification d’un refus d’homologation dans ce délai d’instruction, l’homologation sera
réputée acquise et la rupture pourra intervenir, au plus tôt, dès le lendemain de la fin de ce délai.
Je suis en portage salarial, en cours de mission et je compte passer en freelance et rester sur la même mission. Mais, pour ne pas perdre ma mission ni mes droits ARCE, je me poste tellement de question (que j'ai un mal de crâne).
J'ai discuté une rupture conventionnelle avec la société de portage pour le 31/03. Avant cette date je commence les démarches de création d'entreprise.
- Dois-je prendre rdv avec un conseillé pôle emploi dès maintenant pour le 01/04, même si le jour du rdv je n'aurai pas encore l'attestation pôle emploi et le certificat de travail (la sociète de portage envoie sûrement ces documents après un délai) mais j'ai par contre une entreprise en cours de création ?
- Une inscription à pôle emploi veut dire se déclarer en chômage sur le site pôle emploi, après une RC et aller au rdv avec le conseillé avec l'attestation pôle emploi de l'ancien employeur ? (je reconnais que c'est bête comme question 🙁 )
- à partir de quelle date mon client peut signer le nouveau contract et que je puisse reprendre mon activité entant que freelance ?
La SSII n'a rien dit pour le moment.
Mon contrat initial entre SSII et la sociète de portage est jusqu'au 31/12/2020. J'imagine que c'est la même période pour le contrat entre le SSI et son client).
Freelance91 a écrit : Il n'y a malheureusement pas grand chose à faire, le client peut très bien vous dire que le contrat sera résilié dans 1 mois et vous demander de prester uniquement 1 journée.
Dans ce cas, a quoi sert ce préavis si le client ne le respecte pas ! Mon contrat est avec la SSII. Entre la SSII et son client il y a aussi forcement un préavis.
vdaxeis a écrit : Bonjour
Vous étiez en prestation pour ce client depuis combien de temps ?
Je suis en portage et je passe par une SSII, pour une mission chez le client.
Ce client m'annonce qu'il mettra fin à la mission dans une semaine, et qu'il a oublié de me le dire plutôt.
Je retourne discuté avec la SSII qui me dit qu'il n'été pas au courant de cette date de fin de mission.
Mon contrat contrat de prestations de services, entre le Société de poratage et la SSII est normal et type. Il mentionne clairement le prévis de 1 mois.
Je fais quoi dans ce cas !?
Je ne peux rien faire face à ces géants, requins, ...... ?
Je suis en portage salarial et j'ai constaté que mon compte professionnel de formation n'a pas été alimenté en 2020.
Savez-vous à qui je dois m'adresser pour demander des explications (quel organisme s'occupe des CPF) ?!
Dans le même sujet et dans ce context sanitaire, l'achat d'un vélo, en portage salariale, peut passer en frais professionnel ?
(vélo avec un prix raisonnable, ni carbone, ni de compétition, ni électrique ...)
Pour ma part la société m'a répondu sur les détails de mes 294 € de "Autres contributions dues par l'employeur"
FNAL = 0.5 % du brut
Contribution au dialogue social = 0.016 % du brut
Taxe apprentissage et CDA = 0.68 % du brut
Formation professionnelle = 1.60 % du brut
Taxe URSSAF Transport = 2.74 % du brut
Forfait social sur prévoyance = 8 % des cotisations de prévoyance
Cotisation solidarité = 0.3 % du brut
Jean.L a écrit :
Il faut cependant vérifier ta réserve légale de 10% du brut, de mon côté j'ai calculé environ 800 euros pour cette fiche de paie.
Tu parles de la réserve qu'on trouve après rupture conventionnelle de contrat, pour être indemniser par pôle emploi ? Dans mon cas la société m'a dit que je n'ai pas de réserve (je me suis retrouvé avec des bulletin de salaire zéro quelques mois)
Peux-tu me donner la formule pour calculer ces 800 euros ?
Pour le caclul c'est 10% du salaire brut donc pour ta fiche de paie environ 560euros. Tu dois également mettre en réserve les charges patronales et salariales soit environ 300 euros. Ce qui amène 800 euros.
Pour faire simple tu peux aussi prendre 10% du total versé par l'employeur et ça te donne 800euros à la louche.
Je te remercie énormément pour ces informations.
Du coup je ne sais pas quoi faire... Je contacte des sociétés labellisé "zéro frais caché" je demande une simulation sur un bulletin détaillé puis démissionne.
Fallait faire une formation en comptabilité avant de se lancer en portage ...
Jean.L a écrit :
Il faut cependant vérifier ta réserve légale de 10% du brut, de mon côté j'ai calculé environ 800 euros pour cette fiche de paie.
Tu parles de la réserve qu'on trouve après rupture conventionnelle de contrat, pour être indemniser par pôle emploi ? Dans mon cas la société m'a dit que je n'ai pas de réserve (je me suis retrouvé avec des bulletin de salaire zéro quelques mois)
Peux-tu me donner la formule pour calculer ces 800 euros ?
oussaka a écrit :
En attendant une réponse des connaisseurs sur Freelance-info pour me confirmer que les bulletins de salaire sont corrects ou faut fuir cette société ...
Il faut rapidement demander à votre société de partage ce que sont EXACTEMENT ces "autres contributions dues par l'employeur" qui apparaissent sur votre bulletin de salaire. Visiblement il y a un loup ici...
--
François
Merci François1 pour ta réponse.
Sur ma paie j'ai dans autres contributions 294 euros ( composé en CVAE, C3S, AGEFIPH). Trouves-tu que c'est normal ? Je vais quand même demander plus de détails sur ces charges.
C'est DevPhpEnPortage qui a 800 euros de charges "autres contributions".
Je ne connais/comprends pas leur méthode de calcule, c'est pour cela que j'ouvre cette discussion.
J'entends souvent dire qu'il faut se méfier des sociétés qui pratiquent des frais à 5% ...
En attendant une réponse des connaisseurs sur Freelance-info pour me confirmer que les bulletins de salaire sont corrects ou faut fuir cette société ...
oussaka a écrit : Voilà les détails, sachant que c'est:
19 jours travaillés et
480 € TJM
219 € frais pro
Pour mes 294€ on trouve des taxes fiscales, sociales et parafiscales:
CVAE : sotisation sur la valeur ajouter des entreprise 125 €
C3S : cotisation sociale de solidarité des sociétés 9 €
AGEFIPH : Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personne handicapés 22 €
en ajoutant la taxe de formation continue 5595 x 1,2% = 67 €
Sachant que je n'ai pas de réserve pour la rupture conventionnelle,
19 jours travaillé, TJM 480 € et 5% frais de portage,
avez-vous trouver d'autres points qui demandent des interrogations ?
Je remarque que le % des charges patronales, déduit de mon CA mensuel, est différent entre la simulation envoyer par ma société de portage et mon bulletin de salaire. Environ 250 € de moins ( sur la Charges patronales et salariale ) sur ma paie. Pas négligeable sur l'année donc.
Et c'est là que le doute s'installe ...
Est-ce que c'est autoriser, sur le forum, de partager avec vous mon bulletin de salaire (biensur anonyme et avec aucune information sur la société de portage), pour avoir votre avis ?
ça sera utile en même temps pour les autres portés pour comprendre et trouver s'il y a des frais dissimulés ...
Je suis en inter-contrat. J'ai donc fait une demande d'allocation à pôle emploi. Après un délai important et des aller-retours pour compléter les documents nécessaires, on me dit que je n'ai pas droit, car il n'y a pas de rupture de contrat avec mon employeur (la société de portage) !
Au début, la société me dit j'ai droit aux allocations avec une attestation employeur et pôle emploi me le confirme aussi en complétant ma demande un bulletin de salaire à zéro € et finalement pôle emploi me dit le contraire.
Je ne sais pas quoi faire !
🙁
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