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Frais éligibles ou pas ?
barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
je suis consultant dans ma SASU et travaille de mon domicile dans un studio de 38m2.
J'imagine que la plupart ne sont pas eligibles mais peut etre que certains ou à 50% ?
1/ un purificateur d'air mobile à roulette
2/ un abonnement mensuel à Spotify
3/ un abonnement mensuel à Audible
4/ quelques rares déjeuners à environ 10€ pris dans un restaurant en semaine seul à proximité de mon domicile
5/ quelques rares livraisons à domicile de repas ubereat
6/ quelques récupération d'invendu via l'application Too Good To Go
7/ une consultation chez l'acupuncteur pour soucis de dos car trop longtemps assis au bureau
8/ un bon de 2 massages offerts à un client de 2 fois 59 euro (dont TVA)
9/ Les indemnités kilométriques semblent inclure l'assurance auto donc même si assurance mixte pro/perso pas de possibilité de quote part ?
10/ Cotisation annuelle à une association qui contribue au renforcement du leadership
11/ En parallèle, quelle est la portion de mon studio de 38m2 qui peut etre considérée comme professionnelle (sachant que j'ai accueilli un stagiaire pdt 4 mois) ?
12/ Et dans ce cas puis je retirer la quote part de EDF ? du loyer (je suis locataire) ? De l'assurance habitation ? De quoi d'autres ?
Merci chaleureusement pour vos précieux avis sur tout ou partie de ces nombreux points et merci pour votre compréhension
je suis consultant dans ma SASU et travaille de mon domicile dans un studio de 38m2.
J'imagine que la plupart ne sont pas eligibles mais peut etre que certains ou à 50% ?
1/ un purificateur d'air mobile à roulette
2/ un abonnement mensuel à Spotify
3/ un abonnement mensuel à Audible
4/ quelques rares déjeuners à environ 10€ pris dans un restaurant en semaine seul à proximité de mon domicile
5/ quelques rares livraisons à domicile de repas ubereat
6/ quelques récupération d'invendu via l'application Too Good To Go
7/ une consultation chez l'acupuncteur pour soucis de dos car trop longtemps assis au bureau
8/ un bon de 2 massages offerts à un client de 2 fois 59 euro (dont TVA)
9/ Les indemnités kilométriques semblent inclure l'assurance auto donc même si assurance mixte pro/perso pas de possibilité de quote part ?
10/ Cotisation annuelle à une association qui contribue au renforcement du leadership
11/ En parallèle, quelle est la portion de mon studio de 38m2 qui peut etre considérée comme professionnelle (sachant que j'ai accueilli un stagiaire pdt 4 mois) ?
12/ Et dans ce cas puis je retirer la quote part de EDF ? du loyer (je suis locataire) ? De l'assurance habitation ? De quoi d'autres ?
Merci chaleureusement pour vos précieux avis sur tout ou partie de ces nombreux points et merci pour votre compréhension
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez justifier que le pourcentage est bien pro.
Si vous vous reportez au m2 : vous occupez 50% ?
Pour chaque dépense, mettez vous à la place que quelqu’un d’extérieur. Quels arguments vous paraîtraient solides ? S’il n’y en a pas : oubliez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméJ’imagine l’échange avec le contrôleur fiscal pour lui fournir des arguments sur l’abonnement Spotify...😂😂😂
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
Sans doute, au prorata de la surface pro.barel75 a écrit : 1/ un purificateur d'air mobile à roulette
Non, et vu les prix (10€ chacun) inutile de s'y risquer.barel75 a écrit : 2/ un abonnement mensuel à Spotify
3/ un abonnement mensuel à Audible
Ou alors vous justifiez que tous les livres sont en lien avec l'activité.
Non, ça c'est seulement quand vous êtes loin du siège, en régie typiquement.barel75 a écrit : 4/ quelques rares déjeuners à environ 10€ pris dans un restaurant en semaine seul à proximité de mon domicile
5/ quelques rares livraisons à domicile de repas ubereat
6/ quelques récupération d'invendu via l'application Too Good To Go
Non, par contre un siège ergonomique peut passer en charges.barel75 a écrit : 7/ une consultation chez l'acupuncteur pour soucis de dos car trop longtemps assis au bureau
Oui si vous pouvez prouver que c'est bien le client qui en a profité et pas vous et votre moitié. 🙂barel75 a écrit : 8/ un bon de 2 massages offerts à un client de 2 fois 59 euro (dont TVA)
Ou à la limite au prorata des trajets pro, donc au final sans doute pas grand chose à récupérer de toute façon.barel75 a écrit : 9/ Les indemnités kilométriques semblent inclure l'assurance auto donc même si assurance mixte pro/perso pas de possibilité de quote part ?
Sans doute, si elle est reconnue et en phase avec votre activité.barel75 a écrit : 10/ Cotisation annuelle à une association qui contribue au renforcement du leadership
Non si c'est une secte. 🙂
Sur une petite surface comme ça 40% ne me semble pas déconnant, 50% ça commence à faire mais à voir en fonction de l'occupation effective.barel75 a écrit : 11/ En parallèle, quelle est la portion de mon studio de 38m2 qui peut etre considérée comme professionnelle (sachant que j'ai accueilli un stagiaire pdt 4 mois) ?
12/ Et dans ce cas puis je retirer la quote part de EDF ? du loyer (je suis locataire) ? De l'assurance habitation ? De quoi d'autres ?
Attendez d'autres avis. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci beaucoup Pragmateek pour ces précisions.
Voici ou j'en suis ouvert bien sûr aux avis :
Le logement de 38m2 : 40% ce qui fait 15m2 pour l'espace bureau sachant que j'ai eu un stagiaire.
1/ le purificateur d'air (prix 240 euro) tenté de mettre 40%, 50% ou 100%
2/ Spotify 50% car écoute de playlists pour travailler (soit 10/2 = 5 euro par mois)
3/ Audible 100% car 9 audiobooks sur 10 sont pro
4/ J'ai laissé quelques restaurant seul à proximité de mon domicile
5/ retiré tous les ubereat sauf ceux pris en exterieur avec le client
6/ Ne pouvant pas le prouver j'ai retiré le massage
7/ retiré la session acupuncture
8/ retiré le massage, en fait qu'un seul des deux et c'est un partenaire ami et j'ai fais l'autre....
9/ pas compris... IK integre t elle l'assurance ou pas ? si oui la question ne se pose pas de prorata si ?
10/ J'ai vérifié et c'est ok
12/ En passant sur 40%, que puis je retirer au prorata ? Assurance Maison ? EDF ? Charges comme ramassage ordure et eau ? Loyer (sur ce dernier point j'ai cru entendre qu'il fallait faire quelque chose de spécial que ca tombait, meme si je suis locataire, dans mes ressources de l'IR de revenus immobilier... Preneur de précision)
Bref qu'en pensez vous ? - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Je ne prendrais pas le risque pour quelques 10aines d'€.barel75 a écrit : 4/ J'ai laissé quelques restaurant seul à proximité de mon domicile
Après il est vrai qu'il y a peu de chance de se faire redresser pour ça, mais ça peut créer de la défiance.
À vous de voir.
Comme vous travaillez à domicile j'imagine que vous faites peu de kms pros.barel75 a écrit : 9/ pas compris... IK integre t elle l'assurance ou pas ? si oui la question ne se pose pas de prorata si ?
Donc là encore est-ce que le jeu en vaut la chandelle ?
Oui, à priori toutes ces charges peuvent rentrer dans l'enveloppe.barel75 a écrit : 12/ En passant sur 40%, que puis je retirer au prorata ? Assurance Maison ? EDF ? Charges comme ramassage ordure et eau ? Loyer (sur ce dernier point j'ai cru entendre qu'il fallait faire quelque chose de spécial que ca tombait, meme si je suis locataire, dans mes ressources de l'IR de revenus immobilier... Preneur de précision)
Quant au loyer je ne m'avancerai pas trop, mais je ne vois pas pourquoi ça demanderait un traitement spécifique.
C'est plutôt si vous êtes propriétaires et que vous louez à votre société. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Pour les restos ont parle d'une vingtaine sur l'année à 12 euro en moyenne et dans 3 différents lieux
Concernant les déplacements pas bcp en effet 1600km donc ik dessus mais sauf erreur de ma part cela exclu la quote part de l'assurance du coup ? Et en parallele puis je mettre une partie du cout de mes frais de parking résidentiel (dans la rue à Paris) qui coute tout de meme 36 euro par mois ?
Sur le loyer je ne me rend pas compte car le bail est privé et non pro et en étant locataire....
Bref preneur de vos avis
MErci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'assurance est incluse dans le barème.
Pour le reste, c'est à vous de justifier la déductibilité à un contrôleur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oussaka
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2018Bonjour,
1- La formule de calcul des frais pro liée au loyer en télétravail est :
(loyer + charges + assurance / 12 + EDF + taxe habitation / 12) * (surface pro / surface totale)
Est ce correct ?
2- Est-ce qu'il y a une limite pour la surface pro ? La société de portage me dit que c'est 15 M2 au max à déclarer - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ça dépend de la taille de ton bureau
là, je squatte le salon, il fait 30m² !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
oussaka
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2018
La société de portage me dit que c'est maximum 15M2 !findus a écrit : ça dépend de la taille de ton bureau
là, je squatte le salon, il fait 30m² !
C'est bidon ! Plus l'appart est grand, moins sont les frais en télétravail donc (surface pro / surface total ). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oussaka : Les frais de télétravail pour un salarié sont en gros (voir site urssaf) de 10€ par semaine. Si vous êtes porté, il faut donc être prudent sur les frais que vous prenez en compte et vous référer aux règles de votre société de portage.
findus : Bonne chance pour justifier l'utilisation à 100% de votre salon.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Hello,
je viens de poster un nouveau message sur mes craintes sur le forum compta....
Mes craintes etaient justifiées. Le comptable de cette année semble passer tout ce que je lui donne.
Il sait que c'est normalement pas éligible mais il les passe. J'imagine que l'EC qui le supervise va relever ou pas ces erreurs puisqu'il engage sa responsabilité mais cela me pose soucis.
Il m'a par exemple dit "normalement le pressing n'est pas eligible mais bon je te l'ai laissé"....
Soucis, autant pour le bilan l'EC va regarder et valider ou pas autant le comptable a été honnete et pour la CA12 de demain, normalement il les faits seul sans regard de l'EC...
Ne sachant pas les risques pour moi, je suis pas serein... Et trop tard pour changer...
Qu'en pensez vous ? - Utilisateur supprimé
Si tu sais que ça n'est pas éligible,pourquoi le passes-tu en frais pro???barel75 a écrit : Il m'a par exemple dit "normalement le pressing n'est pas eligible mais bon je te l'ai laissé"....
Le pressing,non ça n'est pas éligible...En cas de contrôle c'est toi qui va te faire redresser,pas ton comptable et entre le pressing,Spotify et tous les trucs perso que tu passes,ça risque de faire lourd... - Utilisateur supprimé
Il n'y a pas de limite à proprement parler.Un bureau ça fait environ 10m2 donc oui 15m2 c'est le max à faire passer si on ne veut pas avoir de problème en cas de contrôleoussaka a écrit : Est-ce qu'il y a une limite pour la surface pro ? La société de portage me dit que c'est 15 M2 au max à déclarer - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007mon bureau fait 20m², et j'ai un tarif à 10€/m², c'est vraiment déconnant ?EURL / IS depuis 2008 - Utilisateur supprimé
Pourquoi ce serait bidon ?oussaka a écrit :
La société de portage me dit que c'est maximum 15M2 !findus a écrit : ça dépend de la taille de ton bureau
là, je squatte le salon, il fait 30m² !
C'est bidon ! Plus l'appart est grand, moins sont les frais en télétravail donc (surface pro / surface total ).
C’est plutôt logique.
Ce n’est pas parce que le copain qui a un appartement de 30m2 utilise la moitié de son appartement comme bureau (15m2) que vous devriez utiliser la moitié de votre appartement de 200 m2 comme bureau (100 m2).
Comment allez-vous justifier à un contrôleur que vous avez besoin de plus de 15m2 pour travailler sur un pc ?
La taille du bureau ne peut pas être qu’un pourcentage de la taille de votre appartement. C’est plutôt l’espace dont vous avez besoin pour travailler. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007non c la taille du bureau dans le 200m²
si y a un bureau, une armoire, et de la place, avec un canapé et une table basse pour accueillir le controleur, avec une machine Nespresso et un coin cuisine, ça pose vraiment problème ?
si le reste du 100m² contient les chambres, la cuisine et le salon, ça me semble cohérentEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour une seule personne, non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Même eine grösse persön ?hmg a écrit : Pour une seule personne, non. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le ministère du travail vient de sortir le protocole de deconfinement.
C’est 4m2 par personne (en deconfinement, c’est moins habituellement).
Donc sur 100m2, avec l’abattement forfaitaire de 20% des bureaux, cela fait 80m2 et donc 20 personnes. Justifier d’occuper 15m2 en indiquant pouvoir ainsi recevoir Entre une et quatre personnes (selon deconfinement ou pas), c’est différent de devoir justifier 20 à 40 personnes.
A l’extrême, on peut imaginer un architecte avec des maquettes exposées ou un artiste avec ses œuvres. Mais là, je vois pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Ben et nous, il faut beaucoup d'espace pour ranger tous nos programmes, sans compter le pare-feu OpenOffice qui prend une place monstre dans le salon. 🙄hmg a écrit : A l’extrême, on peut imaginer un architecte avec des maquettes exposées ou un artiste avec ses œuvres. Mais là, je vois pas.
(spéciale cassedédi à toi Christine, tu nous manques 😢) - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012
Ce calcul ne veut rien dire…..les 4 m2 sont une surface autour de la personne….pas le m2 utile, il faut compter les m2 pour se déplacer, les m2 pour les armoires etc...hmg a écrit : Bonjour,
Le ministère du travail vient de sortir le protocole de deconfinement.
C’est 4m2 par personne (en deconfinement, c’est moins habituellement).
Donc sur 100m2, avec l’abattement forfaitaire de 20% des bureaux, cela fait 80m2 et donc 20 personnes. Justifier d’occuper 15m2 en indiquant pouvoir ainsi recevoir Entre une et quatre personnes (selon deconfinement ou pas), c’est différent de devoir justifier 20 à 40 personnes.
A l’extrême, on peut imaginer un architecte avec des maquettes exposées ou un artiste avec ses œuvres. Mais là, je vois pas. - Contacter en MP
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Le massage naturiste est bon pour le moral en cette période de confinement, il devrait être remboursé par la sécu.barel75 a écrit : Bonjour,
je suis consultant dans ma SASU et travaille de mon domicile dans un studio de 38m2.
J'imagine que la plupart ne sont pas eligibles mais peut etre que certains ou à 50% ?
1/ un purificateur d'air mobile à roulette
2/ un abonnement mensuel à Spotify
3/ un abonnement mensuel à Audible
4/ quelques rares déjeuners à environ 10€ pris dans un restaurant en semaine seul à proximité de mon domicile
5/ quelques rares livraisons à domicile de repas ubereat
6/ quelques récupération d'invendu via l'application Too Good To Go
7/ une consultation chez l'acupuncteur pour soucis de dos car trop longtemps assis au bureau
8/ un bon de 2 massages offerts à un client de 2 fois 59 euro (dont TVA)
9/ Les indemnités kilométriques semblent inclure l'assurance auto donc même si assurance mixte pro/perso pas de possibilité de quote part ?
10/ Cotisation annuelle à une association qui contribue au renforcement du leadership
11/ En parallèle, quelle est la portion de mon studio de 38m2 qui peut etre considérée comme professionnelle (sachant que j'ai accueilli un stagiaire pdt 4 mois) ?
12/ Et dans ce cas puis je retirer la quote part de EDF ? du loyer (je suis locataire) ? De l'assurance habitation ? De quoi d'autres ?
Merci chaleureusement pour vos précieux avis sur tout ou partie de ces nombreux points et merci pour votre compréhension - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Amusant.Retraite2030 a écrit : Ce calcul ne veut rien dire…..les 4 m2 sont une surface autour de la personne….pas le m2 utile, il faut compter les m2 pour se déplacer, les m2 pour les armoires etc...
C’est l’exemple donné par le ministère. Je vous propose de leur dire que cela ne veut rien dire directement.
En attendant, armoires et autres sont considérés dans les 20% d’abattement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012
Ca n'a rien à voir, le 4 m2 annoncé par le gouvernement est une surface sanitaire autour de la personne…L'utiliser comme une dimension règlementaire ou conseillé du bureau n'a pas de sens.hmg a écrit : Bonjour,
Amusant.Retraite2030 a écrit : Ce calcul ne veut rien dire…..les 4 m2 sont une surface autour de la personne….pas le m2 utile, il faut compter les m2 pour se déplacer, les m2 pour les armoires etc...
C’est l’exemple donné par le ministère. Je vous propose de leur dire que cela ne veut rien dire directement.
En attendant, armoires et autres sont considérés dans les 20% d’abattement.
Je n'ai pas à leur dire car c'est vous qui faites ce raccourcie, pas eux.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24505
Le service public évoque plutôt une surface entre 10 et 15 m2 :
La norme Afnor NF X 35-102, élaborée en 1998 (une nouvelle version est attendue en 2020) est un cadre de référence utilisable à son libre choix par l'entreprise.
Elle recommande un espace minimum de travail :
- 10 m² par personne, que le bureau soit individuel ou collectif ;
- 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques, par exemple).
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh...Retraite2030 a écrit : Ca n'a rien à voir, le 4 m2 annoncé par le gouvernement est une surface sanitaire autour de la personne…L'utiliser comme une dimension règlementaire ou conseillé du bureau n'a pas de sens.
Je n'ai pas à leur dire car c'est vous qui faites ce raccourcie, pas eux.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24505
Le service public évoque plutôt une surface entre 10 et 15 m2 :
La norme Afnor NF X 35-102, élaborée en 1998 (une nouvelle version est attendue en 2020) est un cadre de référence utilisable à son libre choix par l'entreprise.
Elle recommande un espace minimum de travail :
- 10 m² par personne, que le bureau soit individuel ou collectif ;
- 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques, par exemple).
Vous prenez une norme non obligatoire idéaliste (non accepté comme norme gouvernementale) pour me dire qu’une indication sanitaire de minimum 4m2 hors mobilier en statique à évaluer selon les postes (avec responsabilité pénale de l’entreprise) est non valable ?
Et je n’ose imaginer votre explication pour l’ascenseur de 8m2 ? Vous faites monter quel morceau en premier ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012Quand un comptable ne veut pas lire…...pas vraiment envie de me fatiguer d'avantage.
Sortez de votre 4m2 et allez compter les bureaux de 4 m2 que vous rencontrerez dans les sociétés….sans confondre avec le local à balai.
Bonne promenade - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En vous fatigant un peu, vous pourriez LIRE et PAS SUPPOSER.Retraite2030 a écrit : Quand un comptable ne veut pas lire…...pas vraiment envie de me fatiguer d'avantage.
Sortez de votre 4m2 et allez compter les bureaux de 4 m2 que vous rencontrerez dans les sociétés….sans confondre avec le local à balai.
Ce n'est PAS 4m² par bureau SUR UNE SURFACE.
C'est 4m² par bureau SUR UNE SURFACE UTILE. Les 20% du texte du gouvernement sont un exemple de calcul en supposant que le mobilier prend 20%).
Quand vous aurez analysé cela vous verrez qu'il y a peu de différence entre ce que vous indiquez et ce que j'indique. Sauf que les chiffre que vous prenez en référence (norme AFNOR) restent idéaliste, date de 1998 et n'a jamais été reprise comme une norme en France (et pourtant la France est championne en ce domaine).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Retraite2030
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2012Vous prenez une directive SANITAIRE pour une règle comptable.
La directive de 4 m2 est une directive SANITAIRE et nullement une limitation admis par l'administration des métrages des bureaux individuel.
Comme il n'existe aucune règlement sur ce sujet, se rapprocher de la norme Afnor NF X 35-102 élaborée en 1998 me semble bien plus crédible qu'une référence à une directive SANITAIRE exigé par la situation actuelle. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Désolé, mais vous êtes hors sol.Retraite2030 a écrit : Vous prenez une directive SANITAIRE pour une règle comptable.
La directive de 4 m2 est une directive SANITAIRE et nullement une limitation admis par l'administration des métrages des bureaux individuel.
Comme il n'existe aucune règlement sur ce sujet, se rapprocher de la norme Afnor NF X 35-102 élaborée en 1998 me semble bien plus crédible qu'une référence à une directive SANITAIRE exigé par la situation actuelle.
Ne pas suivre la norme afnor non officielle = pas de conséquences.
Ne pas suivre cette directive sanitaire = responsabilité pénale engagée. Le dirigeant n’ayant pas tout fait pour préserver la santé de ses salariés et visiteurs.
Par ailleurs, les 4m2 par salarié sur surface utile est la seule norme officielle en France et donc opposable. Il n’y en avait pas avant.
Et même si c’est sanitaire : c’est diffusé par le ministère du travail.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
