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Frais entreprise ou service à la personne ?
barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
Je suis président d'une jeune SASU de conseil à l'IR (et non l'IS)
Je souhaite payer les services ponctuels :
- un coach professionnel à distance
- un coach sportif à mon domicile
- une aide ménagère à mon domicile (studio de 38m2) qui est aussi mon lieu unique de travail
- massage à domicile :)
Tous fournissent une facture avec TVA.
1/ Lesquels peuvent passer en charge de l'entreprise et à quelle proportion (particulièrement dans le cas de l'aide ménagère) ?
2/ Ces prestataires seront ils bien tous à 20% de TVA, récupérable si imputé à l'entreprise ?
3/ Est ce cumulable au crédit d'impôt de 50% pour le service à la personne ? (là je suis perdu avec mon IR perso et mon IR intégré pro)
4/ Faut il qu'ils soient certifiés et/ou agrées ? (il me semble que c'est nécessaire pour les coachs sportifs) et forcement à domicile mais sans contrat ?
5/ Faut il bien employer l'aide ménagère avec fiche de paie... meme pour 1H30 par semaine ? (car les sociétés de gestion propose ce crédit d'impot même pour très peu d'heure...) et puis je intégrer légalement dans le contrat une partie pour le menage de chez ma mère retraitée de 68 ans à son domicile ?
MERCI
Je suis président d'une jeune SASU de conseil à l'IR (et non l'IS)
Je souhaite payer les services ponctuels :
- un coach professionnel à distance
- un coach sportif à mon domicile
- une aide ménagère à mon domicile (studio de 38m2) qui est aussi mon lieu unique de travail
- massage à domicile :)
Tous fournissent une facture avec TVA.
1/ Lesquels peuvent passer en charge de l'entreprise et à quelle proportion (particulièrement dans le cas de l'aide ménagère) ?
2/ Ces prestataires seront ils bien tous à 20% de TVA, récupérable si imputé à l'entreprise ?
3/ Est ce cumulable au crédit d'impôt de 50% pour le service à la personne ? (là je suis perdu avec mon IR perso et mon IR intégré pro)
4/ Faut il qu'ils soient certifiés et/ou agrées ? (il me semble que c'est nécessaire pour les coachs sportifs) et forcement à domicile mais sans contrat ?
5/ Faut il bien employer l'aide ménagère avec fiche de paie... meme pour 1H30 par semaine ? (car les sociétés de gestion propose ce crédit d'impot même pour très peu d'heure...) et puis je intégrer légalement dans le contrat une partie pour le menage de chez ma mère retraitée de 68 ans à son domicile ?
MERCI
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008🤣 🤣 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Utilisateur supprimé😳😳😳
Vous avez un expert comptable j'espère ?
Puisque sinon, si vous tenez seul votre comptabilité ET vois vous posez de telles questions, alors vous êtes dans la m... en cas de contrôle fiscal. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Très amusante cette blague 😃
Si vous êtes sérieux... je vous recommande de fermer votre SASU, et de devenir salarié, vous serez moins exposé à ce type de dilemmes 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
- les crédits d'impôts supposent que vous assumez PERSONNELLEMENT la charge. Si votre entreprise payé ou rembourse : oubliez les crédits d'impôt.
- les charges doivent être justifiées personnellement. A vous d'assumer la déductibilité de certaines de ces dépenses farfelues devant un contrôleur.
A noter : les dépenses de santé et de bien etre (sauf rares exceptions) ne sont pas déductibles d'une activite pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Samjio
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2014
Bonjour,hmg a écrit : A noter : les dépenses de santé et de bien etre (sauf rares exceptions) ne sont pas déductibles d'une activite pro.
C'est dommage que le fait de faire appel à un coach sportif ne puisse pas être passé en frais. Car faire une activité sportive permet au dirigeant d'être bien dans corps et du coup d'être moins fatigué et d'être plus performant dans l'exercice de son activité pro
Moi en ce moment, je n'arrive pas à me remettre au sport et j'aimerais faire appel à un coach mais les prix sont un peu trop élevés pour ma bourse alors que si je pouvais le faire passer en frais j hésiterais moins... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Passé le premier sourire, il faut reconnaître que votre remarque est parfaitement fondée. D'ailleurs certaines entreprises le mettent en pratique et offrent à leurs salariés des séances de sport gratuites sur leur lieu de travail. Celles-ci sont payées par la boîte. Donc si le fisc n'y voit rien à redire vis-à-vis de ces pratiques, on peut penser qu'un indépendant pourrait aussi le faire, dans la limite du raisonnable évidemment.Samjio a écrit : C'est dommage que le fait de faire appel à un coach sportif ne puisse pas être passé en frais. Car faire une activité sportive permet au dirigeant d'être bien dans corps et du coup d'être moins fatigué et d'être plus performant dans l'exercice de son activité pro
A voir.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
La différence... nous freelances ne sommes pas salariés.François1 a écrit : Passé le premier sourire, il faut reconnaître que votre remarque est parfaitement fondée. D'ailleurs certaines entreprises le mettent en pratique et offrent à leurs salariés des séances de sport gratuites sur leur lieu de travail. Celles-ci sont payées par la boîte. Donc si le fisc n'y voit rien à redire vis-à-vis de ces pratiques, on peut penser qu'un indépendant pourrait aussi le faire, dans la limite du raisonnable évidemment.
D'un côté, certains patrons payent bien l'abonnement annuel de leur Club de golf par leurs sociétés (xK€/an quand même) 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe un certain pourcentage d'œuvres sociales possibles dans les entreprises pour les salariés non dirigeants. Au delà d'un certain seuil, cela peut être vu comme un avantage en nature.
Les dirigeants sont juge et partie. C'est pourquoi ce n'est pas possible. Un dirigeant n'a pas à être motivé pour travailler dans sa propre entreprise.
Par ailleurs, quand j'ai indiqué que sauf exception ce n'est pas déductible. J'aurais dû préciser que ces exceptions sont des jurisprudences (et autant dire que cela concerne des cas très particuliers comme la part non prise en charge par sécu et mutuelle d'une chimiothérapie pour un cancéreux qui a demandé à avoir son traitement tôt le matin pour continuer à travailler 5 jours par semaine)...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015J'observe bcp de jugement et de railleries sur mes questions et peu de réponses... A part le coach sportif qui finalement n'est pas une question si "bete" que ça...
Aussi si ces questions sont si évidentes pour vous qui etes plus experimentés, pourriez vous prendre qq minutes pour répondre brièvement à ces 5 questions précises ?
Merci d'avance - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Regardez du côté des chèques CESU pour l'aide ménagère.
Pour le reste, oubliez. - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014- Un coach professionnel à distance : Envisageable. Cela dépend du coût du coach pro, si le Retour sur Investissement est positif sur votre CA (ex: le coach va vous coacher pour répondre à des appels d'offres, et vous remporter un appel d'offre), alors c'est envisageable > 100% en charge pro, TVA 20% déductible.
- un coach sportif à mon domicile : Non > 0% en charge pro.
- une aide ménagère à mon domicile (studio de 38m2) qui est aussi mon lieu unique de travail : Non, vous n'avez pas de pièce dédiée à votre bureau > 0% en charge pro.
- une aide ménagère au domicile de ma mère: Non. > 0% en charge pro.
- massage à domicile Smile : Non. > 0% en charge pro.
