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Crèche inter-entreprises
Bonjour,
Je suis freelance en entreprise individuelle (BNC, IR, réel simplifié).
J'ai été contacté par une crèche inter-entreprises qui me propose de réserver une place en tant qu'entreprise et en bénéficier pour mon enfant.
Dans leur calcul ils disent que ça ne me coutera rien car :
Le prix de réservation annuel (10k) est considéré comme une charge d'entreprise donc rentre dans les frais.
Ensuite on déduit à nouveau 50% de ce montant (10k) de l'IR sous forme de crédit d'impôt famille (CIF).
Ils disent qu'ils fonctionnement comme ça depuis 2004 et ils n'ont jamais eu de soucis.
Est-ce qu'ils disent est juste. Est-ce que je peux payer une place dans la crèche et la réserver pour mon enfant.
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement,
Je suis freelance en entreprise individuelle (BNC, IR, réel simplifié).
J'ai été contacté par une crèche inter-entreprises qui me propose de réserver une place en tant qu'entreprise et en bénéficier pour mon enfant.
Dans leur calcul ils disent que ça ne me coutera rien car :
Le prix de réservation annuel (10k) est considéré comme une charge d'entreprise donc rentre dans les frais.
Ensuite on déduit à nouveau 50% de ce montant (10k) de l'IR sous forme de crédit d'impôt famille (CIF).
Ils disent qu'ils fonctionnement comme ça depuis 2004 et ils n'ont jamais eu de soucis.
Est-ce qu'ils disent est juste. Est-ce que je peux payer une place dans la crèche et la réserver pour mon enfant.
Merci beaucoup de votre retour.
Cordialement,
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012bonjour,
cela va être dur à justifier qu'une place en crèche est nécessaire à son activité. donc non déductible vu que c'est une dépense perso. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, contrairement au CESU préfinancé, l'accès au crédit impôt famille "crèche" n'est, de mémoire, possible que s'il y a des salariés dans l'entreprise, salariés qui ont les mêmes droits.
NB : Bien que cela soit une dépense personnelle, cela fait partie de la catégorie des crédits d'impôt famille.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hbmhbm
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2012Le fait d'inclure dans les charges d'entreprise m’inquiétè plus que le fait de bénéficier du crédit CIF. Ce deuxième point j'en suis quasiment sûr :
"Le bénéfice du CIF est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole)." source http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31922.xhtml#N1007E
Par contre, vous pensez quoi du calcul :
- Inclure le montant complet dans les charges.
- Réduire ensuite 50% du montant de l'IR à payer
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez !
Ce crédit d'impôt est de mémoire réservé aux salariés de l'entreprise. Vous êtes tns.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
BBbook
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2014Bonjour,
Effectivement lorsque l'on a le statut de freelance on ne peut pas bénéficier de place en crèche d'entreprise. les places en crèche d'entreprise sont à destination des parents salariés et le crédit d'impôt famille est à destination des salaries... - Contacter en MP
pierrers
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2012Bonjour,
Je relance le sujet.
A votre est il potentiellement dangereux de payer la crèche (17k) pour ma compagne (pas marié ni pacs, mais vivant ensemble et c'est notre enfant), si je l'embauche à 10h/mois au SMIC?
Je précise que ce ne sera pas du travail fictif, mais je me demande si le fisc ne peut pas redresser, vu que le salaire annuel est de 1200€ et la place en crèche 17000€... Le but est évidement d'avoir 50% du crédit d'impot (je suis en EURL IS)
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, il est précisé ici :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31922.xhtml
Vous noterez donc que le montant de l'aide ne concerne pas seulement votre salariée, mais éventuellement vous aussi.Personnel concerné
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
- personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail,
- personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
-- le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...),
-- les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Attention : en sont exclus les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs, ou les entrepreneurs individuels sans salarié.
L'aide est accessible au TNS si elle bénéficie de la même manière à tous les salariés et TNS de l'entreprise.
Par ailleurs, je pense que vous vous trompez sur un point. Le but premier est d'avoir une place en crèche. Le crédit d'impôt, oui mais bof, si vous n'avez pas de crèche à qui donner le chèque...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pierrers
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2012J'ai déjà lu cet article, et ça m'a l'air bon. L'avantage de passer sur ma compagne est d'avoir 50% de crédit d'impôt et non 25% prévus pour les dirigeants. Sur 17000€, c'est pas négligeable!
La question est plutôt sur les risques, en payant 17000€ pour la salariée gagnant 1200€ par an, qui habite à la même adresse que le gérant.
Pour la place en crèche ça doit être bon - le bébé n'est qu'en cours de développement 8) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je dois être fatigué.pierrers a écrit : J'ai déjà lu cet article, et ça m'a l'air bon. L'avantage de passer sur ma compagne est d'avoir 50% de crédit d'impôt et non 25% prévus pour les dirigeants. Sur 17000€, c'est pas négligeable!
La question est plutôt sur les risques, en payant 17000€ pour la salariée gagnant 1200€ par an, qui habite à la même adresse que le gérant.
Pour la place en crèche ça doit être bon - le bébé n'est qu'en cours de développement 8)
Où avez vous lu que c'était 25% pour les dirigeants ?
Pour la place en crèche, vous rêvez en pensant que ce sera facile. Je croise les doigts pour que vous n'ayez pas les mêmes galères que la plupart des parents qui cherchent un mode de garde.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pierrers
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2012HMG, comme indiqué dans l'articlé cité:
Personnel concerné:
Calcul et taux:personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail,
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution...Le taux est égal à :
50 % pour les dépenses de catégorie 1,
25 % pour les dépenses de catégorie 2. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux.
A mon sens :
- catégorie 1 financement de crèche
- catégorie 2 CESU préfinancéCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
denisvinciguerra
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2014
Le président de SAS, qui est un "assimilé-salarié" est-t-il un salarié au sens du droit de travail ?personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail,
En clair, est-ce que la SASU (qui n'a pas d'employés) et son président peuvent bénéficier du dispositif ?
Par ailleurs, il faut voir si l'amendement va être définitivement adopté ou pas, mais il y a une bonne nouvelle dans la loi Macron, cf Article: Crèches : coup de pouce aux indépendants
