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Crédit Impôt Famille
Chrisdu78
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10 septembre 2012
Bonjour,
Je sollicite le forum car j'ai quelques interrogations vis-à-vis de ma situation.
Je cherche à savoir s'il est possible de bénéficier du crédit impôt famille dans le cadre de mon EURL à l'IS.
Je précise que je n'ai pas de salarié, et qu'étant depuis peu papa, je me demande dans quelle mesure mon entreprise peut cotiser afin de permettre à mon enfant de bénéficier d'une place dans une crèche inter-entreprise.
Je précise également que ma conjointe est salariée dans le privé (consultante dans une grosse SSII), et que son employeur ne cotise pas à ce système.
Les cotisations annuelles pour une entreprise sont environ de 17k€ afin de "réserver" un berceau, et j'ai cru comprendre qu'il était possible pour l'enteprise de percevoir un remboursement à hauteur de 14k€ sous forme de crédit d'impôt. Il resterait donc environ 3k€ HT à la charge de mon entreprise pour bénéficier d'un berceau dans ce type d'établissement.
Mes questions sont :
- Suis-je éligible à ce dispositif en tant que gérant TNS sans salarié dans l'entreprise ?
- Si non, puis-je envisager une embauche (CDD/CDI à temps partiel) de ma conjointe pour 2h par mois par exemple afin de gérer mon administratif ?
Et dans ce cas, est-elle tenue de prévenir son employeur pour cet "emploi" supplémentaire ? Ou d'avoir l'accord de son employeur ?
Merci pour vos retours éclairés.
Chris
Je sollicite le forum car j'ai quelques interrogations vis-à-vis de ma situation.
Je cherche à savoir s'il est possible de bénéficier du crédit impôt famille dans le cadre de mon EURL à l'IS.
Je précise que je n'ai pas de salarié, et qu'étant depuis peu papa, je me demande dans quelle mesure mon entreprise peut cotiser afin de permettre à mon enfant de bénéficier d'une place dans une crèche inter-entreprise.
Je précise également que ma conjointe est salariée dans le privé (consultante dans une grosse SSII), et que son employeur ne cotise pas à ce système.
Les cotisations annuelles pour une entreprise sont environ de 17k€ afin de "réserver" un berceau, et j'ai cru comprendre qu'il était possible pour l'enteprise de percevoir un remboursement à hauteur de 14k€ sous forme de crédit d'impôt. Il resterait donc environ 3k€ HT à la charge de mon entreprise pour bénéficier d'un berceau dans ce type d'établissement.
Mes questions sont :
- Suis-je éligible à ce dispositif en tant que gérant TNS sans salarié dans l'entreprise ?
- Si non, puis-je envisager une embauche (CDD/CDI à temps partiel) de ma conjointe pour 2h par mois par exemple afin de gérer mon administratif ?
Et dans ce cas, est-elle tenue de prévenir son employeur pour cet "emploi" supplémentaire ? Ou d'avoir l'accord de son employeur ?
Merci pour vos retours éclairés.
Chris
Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
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alex77
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2013Bonjour,
La réponse m'intéresse également, car je vais être dans la même situation en fin d'année.
Je regarde également les crèches municipales, et les grands parents.
AlexExpert Conception carte électronique et routage PCB Optimisation CEM / SI sur PCB - Contacter en MP
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016
Financièrement y a pas à chercher, c'est le meilleur plan... 🙂alex77 a écrit : ...et les grands parents.
Alex - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est obligatoire d'avoir un salarié.
Mais attention, il y a un risque. Le texte n'est pas clair sur la possibilité pour le TNS d'en bénéficier.
NB : Dans certains cas, même s'il n'en bénéficie pas, c'est souvent le seul moyen de trouver une place en crèche.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Chrisdu78
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Il est obligatoire d'avoir un salarié.
Mais attention, il y a un risque. Le texte n'est pas clair sur la possibilité pour le TNS d'en bénéficier.
NB : Dans certains cas, même s'il n'en bénéficie pas, c'est souvent le seul moyen de trouver une place en crèche.
Merci pour la réponse.
Du coup si on embauche sa femme avec un tout petit contrat, elle peut elle en bénéficier, en tant que salariée, même si moi en tant que TNS, je ne peux peut-être pas, c'est bien ça ?
ChristopheGérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y aura tout de même recherche d'un abus de droit. Vous ne pouvez pas éviter le risque dans le schéma.
Le texte et les commentaires n'ayant pas clairement définit les limites du texte, tout est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
