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EURL soumis à l'IS, quels frais déductibles ?
Bonjour,
je crée une EURL soumis à l'IS.
Je poste ici ma question concernant les frais professionnels.
Je suis consultant et travaille à mon domicile pour la partie administrative (rapports) et chez les clients.
- L'abonnement internet est à mon nom perso. Il sera utilisé à 100 % pour un usage professionnel (quelques virgules pour le perso mais de toute façon cela change t-il quelque chose ?) Puis-je déduire du bénéfice 100 % de l'abonnement : 27.90 € / mois x 12 mois ? Faut-il que je change l'abonnement pour qu'il soit au nom de la société ?
- j'utilise juste un bureau et un PC pour le boulot, puis-je déduire une partie de ma facture d'électricité, disons 5 % ?
Etant propriétaire de mon habitation et mon bureau étant chez moi (!), la facture est à mon nom.
- J'utilise une ligne fixe avec abonnement france telecom. Dois-je pointer tous les appels pro puis calculer mensuellement le montant pour le déduire (fastidieux !) ou ne téléphonant quasiment jamais à titre perso (et oui !) puis-je déduire à la louche 90 % de ma facture + l'abonnement ?
La facture est à mon nom. Ou alors faut-il payer une ligne spécifique pro et la mettre au nom de la société ?
- puis-je déduire disons 2 % de mon assurance habitation si j'utilise seulement un bureau chez moi ?
- pour les repas que je prendrai le plus souvent à plus de 50 km de mon domicile, je peux déduire le total HT où il y a ce fameux montant non déductible (environ 4 € de mémoire correspondant au prix moyen d'un repas pris à domicile) ?
- pour l'hôtel, il y a des plafonds ?
Ces montants sont déductibles HT je suppose ?
Merci de votre aide.
je crée une EURL soumis à l'IS.
Je poste ici ma question concernant les frais professionnels.
Je suis consultant et travaille à mon domicile pour la partie administrative (rapports) et chez les clients.
- L'abonnement internet est à mon nom perso. Il sera utilisé à 100 % pour un usage professionnel (quelques virgules pour le perso mais de toute façon cela change t-il quelque chose ?) Puis-je déduire du bénéfice 100 % de l'abonnement : 27.90 € / mois x 12 mois ? Faut-il que je change l'abonnement pour qu'il soit au nom de la société ?
- j'utilise juste un bureau et un PC pour le boulot, puis-je déduire une partie de ma facture d'électricité, disons 5 % ?
Etant propriétaire de mon habitation et mon bureau étant chez moi (!), la facture est à mon nom.
- J'utilise une ligne fixe avec abonnement france telecom. Dois-je pointer tous les appels pro puis calculer mensuellement le montant pour le déduire (fastidieux !) ou ne téléphonant quasiment jamais à titre perso (et oui !) puis-je déduire à la louche 90 % de ma facture + l'abonnement ?
La facture est à mon nom. Ou alors faut-il payer une ligne spécifique pro et la mettre au nom de la société ?
- puis-je déduire disons 2 % de mon assurance habitation si j'utilise seulement un bureau chez moi ?
- pour les repas que je prendrai le plus souvent à plus de 50 km de mon domicile, je peux déduire le total HT où il y a ce fameux montant non déductible (environ 4 € de mémoire correspondant au prix moyen d'un repas pris à domicile) ?
- pour l'hôtel, il y a des plafonds ?
Ces montants sont déductibles HT je suppose ?
Merci de votre aide.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile de détailler les frais déductibles car cela dépend de nombreux facteurs aussi bien de fonds (frais pro) que de forme (justificatifs) et tout cela géré par de nombreux textes (Code Général des Impôts notamment).
Pour Internet, si l'usage est pro, c'est déductible à ce titre. Mais vous ne pouvz déduire la TVA si la facture n'est pas au nom de l'entreprise.
Pour l'electricité, l'assurance habitation et autres, vous pouvez prendre en compte un prorata lié au nombre de m² pro de votre habitation ou des critères plus précis comme consommation électrique des appareils ou valeur des biens (vérifiez que l'assurance habitation vous couvre pour tout y compris les biens pro).
Vous devez pouvoir identifier le pro et le perso quand un usage est mixte. L'abonnement sera au prorata de l'usage.
Pour le repas, le cas d'un dirigeant de SARL à l'IS est plus complexe que pour une EI. Il y a bien une limite de 4,25 euros. Mais cela ne joue qu'après +/- 60 repas par an.
Pour les repas et hôtel, c'est aux frais réels que cela joue et aussi en fonction du jugement du contrôleur sur le caractère somptuaire ou non d'une dépense.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimépour internet alors il faut que je fasse une demande de changement de nom de facture alors ou résilier l'abonnement et en prendre un nouveau ?
l'abonnement est de 27.90 € par mois , pour récupérer la TVA ça vaut le coup ?
Ou alors il faut prendre un abonnement pro, je ne sais pas.
Mon comptable que je viens d'avoir au tel me dit que la déduction de 4,25 € ne s'applique que si l'on prend les repas en dehors du domicile pour convenance personnelle et que comme je suis toujours en déplacement de plus de 50 km je déduis tout. Qu'en pensez vous, cela ne colle pas avec votre analyse ?
merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Pas nécessairement, surtout qu'avec les offres ADSL triple play à la Free & cie, tu as deux taux de TVA distincts (moitié du HT à 5.5%, moitié du HT à 19.6%)... Tout ca pour gratter 30E de TVA/an... De plus, selon le FAI, un changement de titulaire correspond à une résiliation/souscription ce qui entraine des frais et/ou une perte d'ancienneté.voulouseb a écrit : l'abonnement est de 27.90 € par mois , pour récupérer la TVA ça vaut le coup ?
A toi de voir si le jeu en vaut la chandelle (par rapport à une note de frais sans récup de TVA). - Utilisateur supprimé
oui je me disais bien que...Calimero a écrit :
Pas nécessairement, surtout qu'avec les offres ADSL triple play à la Free & cie, tu as deux taux de TVA distincts (moitié du HT à 5.5%, moitié du HT à 19.6%)... Tout ca pour gratter 30E de TVA/an... De plus, selon le FAI, un changement de titulaire correspond à une résiliation/souscription ce qui entraine des frais et/ou une perte d'ancienneté.voulouseb a écrit : l'abonnement est de 27.90 € par mois , pour récupérer la TVA ça vaut le coup ?
A toi de voir si le jeu en vaut la chandelle (par rapport à une note de frais sans récup de TVA).
par contre, comment cela fonctionne si la facture est à mon nom ?
Je peux déduire directe le montant HT ou pas ? Ou faut-il que j'établisse une note de frais perso que je donne à ma société donc à moi-même (un peu lourd dingue)... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué plus haut, aucune texte ne dit clairement que les 4,25 se retiennent ou non pour un gérant majoritaire. A forciori, il n'est pas précisé non plus ce qu'il se passe en cas de grands déplacements. C'est un risque à prendre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu fais une note de frais (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) pour la part professionnelle TTC. Tu gardes bien les factures (voire tu fais des copies si t'es parano). Et la société te rembourse.voulouseb a écrit : par contre, comment cela fonctionne si la facture est à mon nom ?
Je peux déduire directe le montant HT ou pas ? Ou faut-il que j'établisse une note de frais perso que je donne à ma société donc à moi-même (un peu lourd dingue)...
Ex: tu paies 29.90€/mois ton abonnement internet. Tu estimes que l'utilisation pro représente 50%.
Tu fais une note de frais semestrielle du genre (le tableur est ton nouvel ami):
Janvier - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Févier - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Mars - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Avril - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Mai - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Juin - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Total sur la période: 89.70€
Tu joins les copies des factures (ou au moins tu gardes les originaux à porté de main) et tu fais un virement vers ton compte perso des 89.70€. Par contre, la société ne pourra pas récupérer la TVA, soit à la louche 10€.
Et non, la société, c'est pas toi-même, c'est une personne distincte. Il faut garder à l'esprit la séparation de patrimoine. Pas d'argent qui sort de la société sauf pour (si je ne m'abuse):
- la rémunération de gérant, le cas échéant
- la distribution de dividendes
- le remboursement d'avances faites à la société (compte courant d'associé créditeur) - Utilisateur supprimé
il faut vraiment faire une note de frais ??? Je trouve ça super lourd dingue à gérer dans la mesure où j'ai les factures à mon nom... L'utilisation est à quasi 100 % pro...Calimero a écrit :
Tu fais une note de frais (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) pour la part professionnelle TTC. Tu gardes bien les factures (voire tu fais des copies si t'es parano). Et la société te rembourse.voulouseb a écrit : par contre, comment cela fonctionne si la facture est à mon nom ?
Je peux déduire directe le montant HT ou pas ? Ou faut-il que j'établisse une note de frais perso que je donne à ma société donc à moi-même (un peu lourd dingue)...
Ex: tu paies 29.90€/mois ton abonnement internet. Tu estimes que l'utilisation pro représente 50%.
Tu fais une note de frais semestrielle du genre (le tableur est ton nouvel ami):
Janvier - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Févier - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Mars - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Avril - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Mai - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Juin - Total: 29.90€ - Part pro 50% 14.95€
Total sur la période: 89.70€
Tu joins les copies des factures (ou au moins tu gardes les originaux à porté de main) et tu fais un virement vers ton compte perso des 89.70€. Par contre, la société ne pourra pas récupérer la TVA, soit à la louche 10€.
Et non, la société, c'est pas toi-même, c'est une personne distincte. Il faut garder à l'esprit la séparation de patrimoine. Pas d'argent qui sort de la société sauf pour (si je ne m'abuse):
- la rémunération de gérant, le cas échéant
- la distribution de dividendes
- le remboursement d'avances faites à la société (compte courant d'associé créditeur)
Sinon je vais voir à changer le nom de facturation et mettre au nom de la société.
Idem pour le téléphone.
Sinon pour les autres charges comme assurance habitation, électricité, le comptable m'a dit qu'il faut que la société me fasse un bail (je suis chez moi !)... Tout ceci me paraît bien complexe. J'utilise seulement un PC et un téléphone chez moi... Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Qui a des modèles de bail dans ce domaine ? cela veut dire qu'il faut que je paie un loyer ???
merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est bien ca le problème, la facture est à ton nom. La société et toi, vous êtes des personnes différentes !voulouseb a écrit : il faut vraiment faire une note de frais ??? Je trouve ça super lourd dingue à gérer dans la mesure où j'ai les factures à mon nom... L'utilisation est à quasi 100 % pro...
Dans une EURL, tu as trois personnes au minimum:
- la société
- l'associé unique
- le ou les gérants
Dans la majorité des cas ici, associé unique == gérant. Pour autant, la société est une personne propre et on ne peut pas taper dans la caisse comme ca (ca s'appelle de l'abus de biens sociaux, comme on entend à la TV ! 🤣) .
C'est une solution. Ca permet également de récupérer la TVA.voulouseb a écrit : Sinon je vais voir à changer le nom de facturation et mettre au nom de la société.
Idem pour le téléphone.
Etant propriétaire de ton logement, il faut effectivement établir un bail si tu veux que la société te paie quelque chose au titre de l'occupation des lieux.voulouseb a écrit : Sinon pour les autres charges comme assurance habitation, électricité, le comptable m'a dit qu'il faut que la société me fasse un bail (je suis chez moi !)... Tout ceci me paraît bien complexe. J'utilise seulement un PC et un téléphone chez moi... Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Qui a des modèles de bail dans ce domaine ? cela veut dire qu'il faut que je paie un loyer ???
Il faut également déclarer ces loyers sur ta déclaration de revenus perso, au titre des revenus fonciers.
En tant que locataire, c'est plus simple: note de frais sur la part pro !
Tu vois que c'est pas si mal, les notes de frais. 😉 - Utilisateur suppriméouaip, merci.
Bah exit la récupération des frais d'électricité et assurance habitation...
Je vais pas passer des heures là-dessus, me faire un bail, etc...
ma mission première est de trouver des clients ! - Contacter en MP
martine59
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010Bonjour,
Je me permets de relancer la discussion. (EURL/IS/TVA simplifiée)
Concernant les factures, elles doivent toujours être au nom de la société? si vous faites une facture à votre nom, la TVA apparait dessus.
Mais d'après ce que j'ai pu comprendre vous dites qu'on ne peut récupérer la TVA que sur les factures au nom de l'entreprise?Pourquoi?
Je pense notamment à l'achat d'un forfait téléphonique ou d'un ordinateur portable, les prix sont souvent supérieurs lorsqu'on passe sur des produits pro, et je ne suis pas certain qu'ils acceptent de faire une facture au nom d'une société sur un produit "perso"
De plus, concernant les repas, j'ai une mission à 75kms de chez moi (150aller/retour) pour les repas est ce que je peux faire "un forfait"? ou est ce que je dois pouvoir justifier du prix des repas? Je vais manger à la cantoch de la société surement pour 7euros, est ce que je peux faire passer la totalité en frais ou je dois déduire les 4euros (je sais qu'il n'y a pas de règles mais en cas de contrôle???)
D'ailleurs, il y a beaucoup de contrôles fiscaux pour les freelances comme nous???
D'avance merci - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
La facture doit être au nom de la société parce que c'est la société qui récupère la TVA, pas toi.martine59 a écrit : Concernant les factures, elles doivent toujours être au nom de la société? si vous faites une facture à votre nom, la TVA apparait dessus.
Mais d'après ce que j'ai pu comprendre vous dites qu'on ne peut récupérer la TVA que sur les factures au nom de l'entreprise?Pourquoi?
Je pense notamment à l'achat d'un forfait téléphonique ou d'un ordinateur portable, les prix sont souvent supérieurs lorsqu'on passe sur des produits pro, et je ne suis pas certain qu'ils acceptent de faire une facture au nom d'une société sur un produit "perso"
Généralement, il n'y a pas de difficulté à obtenir une facture au nom de la société, même sur des produits "consommateurs". Même chez Auchan ils te font des factures pour société...
Et si une boite veut pas faire de facture, elle aura pas le pognon de ma société ...
Après, si vraiment tu tombes sur une opportunité où tu ne peux avoir qu'une facture à ton nom propre, si c'est moins cher en TTC que si t'achetais HT au nom de la société, bah c'est alors plus rentable de faire une croix sur la récupération de TVA et d'acheter moins cher au final.
En tant que dirigeante de société, tu es aux frais réels. Pas de forfait pour la bouffe ou autre frais. Tu gardes donc ta ribambelle de tickets de caisse, additions de resto ou reçus de cantine. Quant à appliquer la règle des 4.35/16.80, c'est plus prudent. Maintenant comme tu le dis, il n'y a pas d'obligation comme en EI.martine59 a écrit : De plus, concernant les repas, j'ai une mission à 75kms de chez moi (150aller/retour) pour les repas est ce que je peux faire "un forfait"? ou est ce que je dois pouvoir justifier du prix des repas? Je vais manger à la cantoch de la société surement pour 7euros, est ce que je peux faire passer la totalité en frais ou je dois déduire les 4euros (je sais qu'il n'y a pas de règles mais en cas de contrôle???) - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Bonjour,martine59 a écrit : Je pense notamment à l'achat d'un forfait téléphonique ou d'un ordinateur portable, les prix sont souvent supérieurs lorsqu'on passe sur des produits pro, et je ne suis pas certain qu'ils acceptent de faire une facture au nom d'une société sur un produit "perso"
Je suis chez Bouygues Telecom avec le forfait Internet+Telephone en forfait PERSO avec un compte PRO donc aucun problème pour eux 😉
A++
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
martine59
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010Merci de ta réponse,
Autre chose, si je fais un forfait ou que je n'applique pas la règle des 16,6/4,35.
Mon comptable doit approuver et valider. Si tel est le cas, en cas de contrôle je suis responsable ou pas? car c'est pour ça que je prends un comptable qu'il me dise ce que je peux faire ou pas et qu'il valide mes comptes...
Donc si il valide et que je suis contrôlé, est ce que je risque un redressement? ou est ce que c'est le comptable qui sera inquiété?
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu es responsable. Après, tu peux éventuellement essayer de te retourner contre ton comptable, mais à moins d'avoir une lettre de mission blindée où l'EC s'engage à fond (peu probable, ou du moins pas dans les tarifs qu'on peut se permettre), je doute que tu puisses espérer grand chose.martine59 a écrit : Mon comptable doit approuver et valider. Si tel est le cas, en cas de contrôle je suis responsable ou pas? car c'est pour ça que je prends un comptable qu'il me dise ce que je peux faire ou pas et qu'il valide mes comptes...
Donc si il valide et que je suis contrôlé, est ce que je risque un redressement? ou est ce que c'est le comptable qui sera inquiété?
C'est pas parce que t'as un conseil que toutes tes responsabilités s'évaporent. Ce serait un peu facile.
