Bon,
je viens d'appeler l'ursaaf.
La personne que j'ai eu au telephone m'a dit de faire le dossier de demande d'accre.
Concretement ca servira juste a valider la demande d'arce pour pole emploi...
On marche sur la tete dans ce pays 🙄

J'etais au telephone ce matin avec pole emploi a ce sujet.

On m'a dit d'envoyer un mail a ma conseillere demandant le formulaire d'ARCE par retour de mail.
Et de joindre le justificatif de creation de societe en precisant les modifications de l'ursaaf concernant l'ACCRE.

Apparemment il faut qu'ils fassent remontent l'info en national pour que ca soit changer de partout.

Je vois, donc autant fermer la micro donc.
Merci

Bonjour,
j'ai enfin degoter mon premier contrat et je viens verifier mes informations avant de monter ma structure.

J'ai un peu de mal sur la comprehension du texte officiel sur l'ACCRE concernant une EURL.
Mon impression du texte est que si l'on depasse l'equivalent d'un PASS sur l'annee on a droit a absolument rien ?

Sachant que le "CA" serait d'environ 85k, j'envisageais d'ouvrir une micro entreprise pour beneficier de l'ACCRE avec versement liberatoire des impots et ouvrir une EURL sur laquelle je basculerais avant d'atteindre le plafond.

Ce qui me permettrait l'annee d'apres de recommencer a facturer sur la micro-entreprise afin de beneficier de l'ACCRE pendant 3 ans.

Est ce que je loupe quelque chose dans mes calculs ?
Est-ce une mauvaise idee?
La question que je me pose est sur le cumul de chiffre des deux activites, j'ai du mal a trouver si le fait d'avoir une EURL en parallele de la micro entreprise peut faire depasser le plafond de cette derniere.

Dans le cas ou le cumul des deux entreprises ne serait pas possible la meilleure solution serait elle de fermer la micro entreprise et d'ouvrir l'EURL a la suite ou bien d'ouvrir directement l'EURL ?

Merci de vos conseils 🙂

htnfr a écrit :

tirrorex a écrit : Ils sortent d'ou les 11% de charges sociale pour activite liberale?
Il me semblait qu'en AE l'accre n'apportait aucune reduction si le revenu depassait 39 732 euros ?

Tu n'as pas suivi le fil de dicussion avec les liens. C'est une spécificité pour les micro-entreprises:
- 3 ans d'ACCRE au lieu d'un an pour les autres statuts
- Le seuil n'est pas le PASS, mais la sortie du régime
- Pas d'exonération des cotisations mais taux réduit: 25% taux normal pour les 3 premiers trimestres (1e période), 50% taux normal pour les 4 suivants (2e période) et 75% taux normal pour les 4 suivants (3e période). Sachant que le taux normal = 22% CA à partir de 2018 ==> les taux réduits correspondent à: 5,5% CA, 11% CA et 16,5% CA.

J'avais louper la partie sur les micro-entreprises en deuxieme page des textes effectivement.
Du coup c'est un peu plus clair et effectivement le sujet merite discussion 🙂

Ils sortent d'ou les 11% de charges sociale pour activite liberale?
Il me semblait qu'en AE l'accre n'apportait aucune reduction si le revenu depassait 39 732 euros ?

jmolive a écrit : C'est vrai qu'il y a un GAP important pour ceux qui n'ont que très peu de frais.

CA AE à 70 k€
Si on laisse 5 k€ de charges tout confondu, ça fait 65 k€ de net à l'IR.

Pour obtenir la même chose en EURL, il faut un CA de 100 k€.

Ce qui revient à dire qu'à TJM identique, il faut travailler 43 % en plus en EURL pour le même net final.

Bonjour, pourriez vous detailler ?
J'ai du mal a comprendre le calcul (comment arriver a ce resultat je veux dire), car concretement vous etes en train de dire qu'avec un tjm de 500euros mieux vaut bosser 6mois en ae que 200jours en EURL

hmg a écrit : Bonjour,

Il faut demander à Pôle emploi s'ils acceptent exceptionnellement compte tenu des circonstances (liquidation de l'entreprise et préavis non effectuable), si vous devez respecter la date de fin pour créer l'entreprise en bénéficiant d'une aide Pôle Emploi. Expliquez (ce qui est le cas) que vous avez une opportunité d'un contrat de 3 mois peut-être renouvelable, maintenant. Opportunité qui ne pourra peut-être pas se reproduire dans le futur.

bonjour, merci du conseil, je vais aller voir ca de ce pas

Bonjour, je m'explique :

- je suis actuellement en cdi et devrais bientot entamer la procedure de rupture conventionnelle (qui prends donc en tout 30jours si j'ai bien compris)

- la solution est un peu compliquee, l'entreprise ferme mais ne veut pas faire de licensiement economique donc c'est rupture conventionnelle ou je cite "on trouvera bien une faute pour te licensier".
Je suis actuellement en arret maladie suite a une operation jusqu'au 30juin.

- je souhaite passer freelance en eurl et je suis sur le point de signer un contrat qui commence au 2juillet

- d'apres ce que j'ai compris il ne faut pas que la date de creation de l'entreprise soit anterieure a l'inscription pole-emploi afin de beneficier de l'accre et donc de l'arce (concretement ce qui m'interesse ici est l'arce, je ferai trop de chiffre pour l'accre de toute facon)

J'ai beau retourner le probleme dans tous les sens je ne vois pas de solution qui me permettrai de toucher l'arce (ca represente quand meme un manque a gagner de 17000 euros si je ne l'ai pas).

La seule solution apparement serait d'immatriculer la societe apres l'inscription pole emploi mais je ne pense pas qu'il soit possible de commencer le contrat (en regie donc chez le client) tant que l'immatriculation n'est pas faite?

Si un licensiement est plus rapide (il me semble que l'employe peut refuser le preavis et donc accelerer les choses) cela pourrait il etre une solution ?

Si vous avez des solutions je suis tout oui, cela fait 3semaines que je tanes mon ceo pour lancer la procedure de rupture conventionnelle et il fait la sourde oreille Sad

ps : est il possible d'ouvrir une eurl pour le premier contrat, la fermer a la fin du contrat, faire les papiers pole emploi et rouvrir une eurl sur les memes status ? ca pourrait etre une solution sinon :/

Il me semble que la date minimale pour la creation de l'entreprise afin de beneficier de l'arce est la date d'egibilite a pole emploi et non la date d'inscription ?

Si oui une option pourrait etre de creer une auto-entreprise pour 6mois ? moins de frais et de papiers pour la fermer, je pensais qu'il y avait toujours un delai de carence (j'ai fermer une activite l'annee derniere) mais apparemment ca n'est plus le cas

par contre je me demande combien de temps cela prends avant de pouvoir rouvrir une nouvelle entreprise (toujours sur le parametre de l'eligibilite a l'arce)

Quand vous parlez de date d'egibilite a pole emploi.
Vous parlez de la date effective a laquelle le salarie n'est plus dans l'entreprise ou bien de la date de signature de la rupture conventionnelle?

Cela change t'il quelque chose sur le statut a choisir pour une nouvelle entreprise?
Il me semble que du coup l'eurl est preferable pour un developpeur freelance avec grosse remuneration ?