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Sous traitance lien de subordination

23 janvier 2013 09:34

Bonjour,

je démarre mon activité en créant une EURL dans quelques semaines.
J'ai trouvé notamment un contrat (de quelques mois à 80% de mon temps) avec un client.

J'ai demandé à mon entreprise actuelle un congé sabbatique d'un an pour la création d'entreprise.

La DRH a informé mon manager qu'il allait être difficile de répondre affirmativement à ma demande car mon entreprise actuelle envisageait "éventuellement" de me solliciter pour de la sous traitance chez des clients sur une partie des 20% restants: dans ce cas il estime qu'il y a un risque de lien de subordination!

Et donc il préfère une démission pur et simple de ma part.

Y a-t-il le risque réel de subordination dans mon cas?
Merci.

hmg 23 janvier 2013 11:51

Bonjour,

Déjà un point sur le congé sabbatique :
http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/le-conge-sabbatique-en-dix-questions_1142537.html

Ensuite, il y a en effet un problème juridique à vous accorder un congé et que vous reveniez en sous-traitant.

S'il y a certitude qu'il y aura une utilisation des 20%, pourquoi ne pas prévoir le maintien d'un contrat de travail à temps partiel ? Sinon, vous pouvez passer par du portage pour ne pas être intervenant direct.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
titaf 24 janvier 2013 10:45

hmg a écrit : Bonjour,

Déjà un point sur le congé sabbatique :
http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/le-conge-sabbatique-en-dix-questions_1142537.html

Ensuite, il y a en effet un problème juridique à vous accorder un congé et que vous reveniez en sous-traitant.

S'il y a certitude qu'il y aura une utilisation des 20%, pourquoi ne pas prévoir le maintien d'un contrat de travail à temps partiel ? Sinon, vous pouvez passer par du portage pour ne pas être intervenant direct.
Bonjour,
Je n'avais pas pensé au temps partiel...

J'ai le sentiment que le souhait de mon entreprise actuelle est de me conduire vers une démission plutôt que d'accorder un congé sabbatique (gestion administrative et de la RH plus complexe pour eux ): je ne suis pas à l'origine de la demande de "revenir" en sous traitance. C'est plus lié à une difficulté de ressources interne.

Le portage va être compliqué a réalisé: je suis dans un TOM et il n'y a pas d'entreprise qui pratique ça. Il y a beaucoup d'indépendant.
Je crois que je vais rester sur ma décision: congé sabbatique. Les 20% restants, je vais les consacrer à l'administratif, la veille technologique et le commerce.
merci.
Titaf

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