2021, de CDI à Freelance : les étapes, et comment conserver le client actuel

Déjà des clauses de non concurrence (vous) et de non sollicitation (client) vous empêchent de travailler ensemble.
A moins d'un accord écrit et signé de la SSII ce n'est pas la peine d'y penser.
Le changement du poste y changera rien.
Et honnêtement, j'ai jamais entendu parler d'une SSII ayant jamais accepté une telle chose car elle a rien à y gagner mais tout à y perdre et bien entendu ausssi pour éviter un effet boule de neige.


Concernant votre passage en freelance ou portage via la même SSII, sur le papier ça paraît plus facilement faisable car la SSII est un peu moins lésée, bien que ça impacte sa marge quand même (ils se margent parfois à plus de 50% sur les CDI contre 20% pour un freelance).
Mais c'est qu'une impression. En vrai, pour les mêmes raisons qu'au dessus et "par principe" j'ai encore jamais vu de SSII accepter.

Accessoirement si vous comptez sur la rupture conventionnelle pour les droits au chômage ce n'est désormais plus nécessaire.

Bonjour et merci de votre réponse rapide.

OK pour les clauses de non-concurrence, néanmoins je souhaite présenter les choses ainsi : étant donné que je souhaite passer indépendant, mais que j'ai un client qui veut me conserver, ne puis-je pas "négocier" avec ma SSII de changer de statut tout en restant chez le client, sachant que l'affaire est déjà là (aucun travail de recherche d'affaire pour eux et une marge toujours présente même si moindre qu'actuellement) ? Je souhaite en effet continuer à travailler chez le client, mais en étant porté par ma SSII actuelle (pas de "perdant" dans l'histoire). En terme de légalité, est-ce faisable ?

Concernant votre dernière phrase, quels sont les autres moyens à disposition ? Démission (il me semblait que ce n'était toujours pas d'actualité ou alors sous conditions drastiques) ? Licenciement ?

Merci encore.

Je reprends les propos d'un autre membre du forum (Acant) sur un autre fil :

Lors d'un refus de rupture conventionnel, il est possible d'obtenir les droits chômages via le nouveau dispositif démissionnaire depuis le 1er novembre 2019.

https://demission-reconversion.gouv.fr/

Attention aux conditions, les principales :
- Avoir côtisé 5 ans
- Ne pas démissionner avant l'avis favorable de la commission du dispositif
- Avoir un projet à caractère réel et sérieux

Ca semble intéressant, mais je n'ai pas encore vu de retour d'expérience.

Pour ma part, en des temps moins compliqué, j'ai déjà vu des ESN accepter qu'un interne devienne freelance. L'idée était effectivement de ne perdre ni la personne, ni la mission.
La société en question savait pertinnement que la personne partirait si elle n'obtenait pas ce qu'elle voulait.
Donc oui, c'est possible. Est-ce que c'est courant, je ne pense pas.

Droopyann a écrit : Je reprends les propos d'un autre membre du forum (Acant) sur un autre fil :

Lors d'un refus de rupture conventionnel, il est possible d'obtenir les droits chômages via le nouveau dispositif démissionnaire depuis le 1er novembre 2019.

https://demission-reconversion.gouv.fr/

Attention aux conditions, les principales :
- Avoir côtisé 5 ans
- Ne pas démissionner avant l'avis favorable de la commission du dispositif
- Avoir un projet à caractère réel et sérieux

Ca semble intéressant, mais je n'ai pas encore vu de retour d'expérience.

J'ai un collègue qui avait présenté son projet de passer freelance à la commission et qui a été recalé. Alors qu'il avait de l'expérience dans un marché très porteur (data).
Ils lui ont dit qu'ils cherchaient plutôt à privilégier les personnes qui veulent démissioner pour créer une start-up, devenir artisan, etc.

Il est passé parmi les premiers de ce nouveau système donc les criètres ont peut-être changé depuis.

Merci pour vos retours, je vais me renseigner plus attentivement sur ces conditions d'accès aux droits chômage après démission.

Quand vous parlez de la commission, c'est la commission qui étudie les dossiers afin d'accorder les droits chômage aux démissionnaires + créateurs d'entreprise, c'est ça ? Si on passe par une rupture co, pas besoin de cette commission ?

Bonne journée,
Pierre

Effectivement, après une rupture conventionnelle, pas besoin de cette commission, les droits aux chômages sont automatiques, si vous remplissez les conditions bien sûr (notamment un certain nombre de mois de cotisation), ce qui semble être votre cas.

Bonjour, j'ai été dans le meme cas que toi, c'est tout à fait possible car je l'ai fait, j'étais en CDI depuis 2 ans et en mission, puis j'ai démissionné et j'ai proposé de rester en portage salarial en passant par eux et ils ont accepté (mais bon il avait en travers de la gorge). C'est le client qui a mis pression sur eux pour que je reste. C'est quitte ou double. Bon chance.

Merci pour ton retour d'expérience.
Peut-être as-tu des tips / conseils ?
Tu as démissionné avant ou après avoir proposé de rester en portage ? As-tu eu accès tout de même à l'ACRE etc. ?

Merci, et meilleurs vœux.

Je vais partager mon expérience....

J'étais salarié de SSII chez un client X.... je voulais passer indépendant et rester chez ce même client...il était très satisfait de mon job.... J'en ai donc parlé parallèlement au client et au commercial de la SSII....J'ai dit au commercial que je souhaitais passer indép. et continuer de passer par cette SSII pour rester chez le client X... comme ça tout le monde est gagnant.... Le commercial m'a fait courrir pendant 6 mois à ne pas répondre à mes appels, SMS, emails, courriers... pour finalement me dire "non" au bout de 6 mois....

J'en ai donc rediscuté avec le client et nous nous sommes mis d'accord.... J'ai donc démissionné de la SSII, créé mon EURL... Le client a remis un appel d'offre pour mon poste... il a fait passer les entretiens à 2 ou 3 candidats et m'a rappelé au cout d'un mois et demi pour me reprendre comme nous l'avions convenu.

Il y a effectivement une clause de non concurrence dans les contrats des salariés de SSII, mais dans la pratique elle n'est peu, voir pas appliqué...C'est plus à titre dissuasif.

Pour répondre précisément à la demande sur ce POST, oui c'est possible et je l'ai vu faire pas mal de fois.
La condition essentiel pour le faire, c'est la volonté de votre client!

1) les clauses commerciales entre le client et la SSII. Il peut y avoir des clauses de non sollicitations ou autre mais premièrement si vous passez par votre SSII ben elle ne s'appliquera pas puisque c'est transparent pour le client, la SSII peut même garder le même contrat commercial avec le client. Deuxièmement, si vous passez par une autre société référencée cela peut s'appliquer mais de mes 15 années d'expérience comme consultant et 7 années comme gérant d'ESN si les clients respectaient les contrats ça se saurait! Qu'es ce que peut faire la SSII? Si elle attaque le client, celui-ci la déréférence c'est tout, le pouvoir est au client.

2) la non concurrence dans votre contrat CDI. Il faut savoir que pour que votre SSII puisse appliquer cette clause, elle doit vous indemniser à hauteur au minimum de 20% de votre salaire pendant toute la durée. Par ex si elle veut vous interdire de travailler avec ce client pendant 1 an, elle doit vous verser 20% de votre salaire pendant 1 an. Autant vous dire que je n'ai jamais vu le cas dans le secteur de la prestation info. Sans cette indemnité, cela veut dire que la SSII renonce à la clause. Et plus pervers que cela, si vous quittez ce client et que vous avez des éléments pour montrer que c'est parceque la SSII ne voulait pas que vous travaillez avec, vous pouvez aller au prud'homme réclamer les indemnités.
C'est pourquoi moi quand un consultant quittait mon ESN, j'indiquais par écrit que ma société renonçait à l'application de cette clause pour éviter ce pb par la suite.

Pour la procédure: l'élément essentiel c'est le client c'est lui qui a le pouvoir. Pour la SSII si vous leur proposez de vous portez cela peut les intéresser pour pas perdre le contrat car ils sont en 2ième rideau du référencement. J'ajouterais que niveau marge, certes sur un CDI la marge est plus élevée mais vous devez couvrir les inter-contrats ce qui coûte 10-15% du CA. Porter un freelance c'est zéro risque pour la SSII et une marge maîtrisée c'est beaucoup plus confortable et je pense même que c'est plus rentable en réalité même si un peu par égo certaines ESN veulent garder leurs consultants en CDI.

"je ne vois aucun inconvénient à garder cette SSII comme intermédiaire de portage. Quel type de portage dois-je envisager, salarial ou commercial ? Je n'ai pas tout à fait saisi la différence"

Le portage commercial :

Vous avez votre propre structure (EI, EURL, SASU), vous êtes liés à votre ESN par un contrat commercial.
Vous avez donc toute la gestion à faire (comptable, facturation, assurance, impôts, TVA, la démarche de création de l'entreprise un peu lourde) vous portez le risque d'impayé ce qui n'est pas à négliger car cela arrive vraiment, perso j'ai un client qui m'a laissé une ardoise de 50ke en 2018 et ça fait mal. Sur statut non salarié vous n'avez ni droit au chômage ni aux IJ en cas de Maladie. Sur statut salarié (SASU) vous n'avez pas droit au chômage non plus. Egalement, vous devrait attendre 2/3 mois sans revenus avant d'encaisser la première facture.

Le portage salarial :

En gros, la société de portage salarial fait l'intermédiaire entre vous et votre client, elle vous sert de structure. C'est un peu comme si vous lui déléguiez toute la gestion. Votre (CA moins les frais de gestion) vous est reversé sous forme de salaire, vous avez donc un statut salarié ce qui vous permez de bénéficiez du chômage et des IJ en cas de Maladie. La société de portage peut également vous avancer l'argent avant que les factures soient encaissées et vous protéger du risque d'impayé. C'est le plus simple et le plus rapide et le moins risqué, en contrepartie c'est plus fiscalisé. Pour l'ACRE j'y vois un avantage si vous restez chez le même client c'est qu'en bénéficiant d'un salaire plus élevé via la portage pendant des mois, le jours où vous créez votre entreprise vos droits seront nettement plus élevés.

_Ulysse431_ a écrit : Pour la procédure: l'élément essentiel c'est le client c'est lui qui a le pouvoir. Pour la SSII si vous leur proposez de vous portez cela peut les intéresser pour pas perdre le contrat car ils sont en 2ième rideau du référencement. J'ajouterais que niveau marge, certes sur un CDI la marge est plus élevée mais vous devez couvrir les inter-contrats ce qui coûte 10-15% du CA. Porter un freelance c'est zéro risque pour la SSII et une marge maîtrisée c'est beaucoup plus confortable et je pense même que c'est plus rentable en réalité même si un peu par égo certaines ESN veulent garder leurs consultants en CDI.

Beaucoup de SSII préfèrent perdre le positionnement plutôt que de faire passer un salarié en indép, même en touchant leur marge. Le but est surtout d'éviter de donner la même idée à d'autres salariés.
Il peut aussi y avoir éventuellement quelques risques de redressement mais a priori c'est surtout pour le cas où le salarié deviendrait micro-entrepreneur avec pour seul client son ancienne SSII.

_Ulysse431_ a écrit :
Vous avez votre propre structure (EI, EURL, SASU), vous êtes liés à votre ESN par un contrat commercial.
Vous avez donc toute la gestion à faire (comptable, facturation, assurance, impôts, TVA, la démarche de création de l'entreprise un peu lourde) vous portez le risque d'impayé ce qui n'est pas à négliger car cela arrive vraiment, perso j'ai un client qui m'a laissé une ardoise de 50ke en 2018 et ça fait mal. Sur statut non salarié vous n'avez ni droit au chômage ni aux IJ en cas de Maladie. Sur statut salarié (SASU) vous n'avez pas droit au chômage non plus. Egalement, vous devrait attendre 2/3 mois sans revenus avant d'encaisser la première facture.

J'ajouterai juste une remarque : en régie, avoir 50k€ d'impayés est quand même sacrément exceptionnel.
Si le client ne paie plus, le freelance a tendance a arrêter la mission et chercher autre chose.
Si les 50k€ correspondent à 2 mois d'impayés, ça fait un TJ d'envion 1250€. En supposant que vos délais de paiement sont très longs et que ça correspond à 3 mois d'impayés, ça fait un TJ de minimum 830€.
Il y a quand même peu de profils qui peuvent facturer autant pour de la régie standard. Mais si c'est votre cas : tant mieux pour vous !

P.S. : avoir des gros impayés au forfait est plus probable mais cela n'est pas possible en portage salarial. Donc ça ne concerne pas la comparaison structure vs portage salarial.

_Ulysse431_ a écrit : "je ne vois aucun inconvénient à garder cette SSII comme intermédiaire de portage. Quel type de portage dois-je envisager, salarial ou commercial ? Je n'ai pas tout à fait saisi la différence"

Le portage commercial :

Vous avez votre propre structure (EI, EURL, SASU), vous êtes liés à votre ESN par un contrat commercial.
Vous avez donc toute la gestion à faire (comptable, facturation, assurance, impôts, TVA, la démarche de création de l'entreprise un peu lourde) vous portez le risque d'impayé ce qui n'est pas à négliger car cela arrive vraiment, perso j'ai un client qui m'a laissé une ardoise de 50ke en 2018 et ça fait mal. Sur statut non salarié vous n'avez ni droit au chômage ni aux IJ en cas de Maladie. Sur statut salarié (SASU) vous n'avez pas droit au chômage non plus. Egalement, vous devrait attendre 2/3 mois sans revenus avant d'encaisser la première facture.

Le portage salarial :

En gros, la société de portage salarial fait l'intermédiaire entre vous et votre client, elle vous sert de structure. C'est un peu comme si vous lui déléguiez toute la gestion. Votre (CA moins les frais de gestion) vous est reversé sous forme de salaire, vous avez donc un statut salarié ce qui vous permez de bénéficiez du chômage et des IJ en cas de Maladie. La société de portage peut également vous avancer l'argent avant que les factures soient encaissées et vous protéger du risque d'impayé. C'est le plus simple et le plus rapide et le moins risqué, en contrepartie c'est plus fiscalisé. Pour l'ACRE j'y vois un avantage si vous restez chez le même client c'est qu'en bénéficiant d'un salaire plus élevé via la portage pendant des mois, le jours où vous créez votre entreprise vos droits seront nettement plus élevés.

Le portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage....Vous n'êtes donc pas indépendant... vous n'avez pas votre entreprise, vous n'avez pas de comptable, vous n'avez pas besoin d'un compte bancaire professionnel. C'est un CDI chantier. Vous cotisez à l'assurance chomage.

Le portage commercial, vous êtes indépendant, vous avez votre société, vous êtes VRAIMENT indépendant/chef de votre entreprise.


En gros le portage salarial est une sorte de "statut" intermédaire entre le salariat pure et l'indépendance pure.

Rapidement, je reviens sur les impayés, vous faites erreur car déjà on arrête pas une mission au premier retard de paiement (et quand les paiements sont à 60 jours vous avez déjà émis 3 factures avant d'encaisser la première!), ensuite le client paie une facture histoire de faire patienter. Au bout de deux mois de retard j'ai saisi le tribunal pour des injonctions de payer, puis l'huissier. Bref le temps d'arrêter la mission vous pouvez vous retrouver avec 4/5 factures non payées. Et cela peut arriver sur n'importe quel contrat commercial.
Le seul moyen c'est d'avoir une assurance impayé type affacturage ou autre.