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signer un contrat au forfait
Bonjour à tous,
Consultant indépendant dans l'informatique, j'ai l'habitude de signer des contrats de prestation en régie, c'est à dire payé à la journée travaillée.
Certains d'entre vous auraient-ils l'expérience de prestations au forfait ?
Dans le cadre d'une mission longue, cela permettrait-il d'éviter au client de craindre une éventuelle condamnation pour salariat déguisé ? Est-il dans ce cas davantage protégé ? Cela permettrait-il de ne pas être contraint par la durée maxmale que s'imposent les clients pour les prestataires (2 ans par exemple) ?
Merci d'avance de vos retours sur ce post
Consultant indépendant dans l'informatique, j'ai l'habitude de signer des contrats de prestation en régie, c'est à dire payé à la journée travaillée.
Certains d'entre vous auraient-ils l'expérience de prestations au forfait ?
Dans le cadre d'une mission longue, cela permettrait-il d'éviter au client de craindre une éventuelle condamnation pour salariat déguisé ? Est-il dans ce cas davantage protégé ? Cela permettrait-il de ne pas être contraint par la durée maxmale que s'imposent les clients pour les prestataires (2 ans par exemple) ?
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mruckebusch
Nombre de posts : 141Nombre de likes : 4Inscrit : 19 décembre 2011on me souffle que la jurisprudence estime qu'il y a délit de marchandage au forfait à partir de 4,5 ans.
Ca serait donc plus long que les prestations en régie (3 ans à ma connaissance) - Contacter en MP
Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012C'est marrant, on m'avait toujours dit que le forfait était au contraire plus assimilable à un salaire puisque fixe chaque mois! Surtout si tu prends des congés sur la période de ton contrat (c'est comme si tu avais des congés payés du coup).
Perso, je préfère opter pour le réel... De toute façon, en cas de contrôle, c'est le pb du client, pas le tien!
Anecdote: Par le passé, j'ai même eu un client (une PME) qui me demandait de m'assurer que chaque mois ma facture avait un montant et un libellé qui varie (ex: liste des livrables de la période, etc.) Il ne voulait pas avoir de problème (apparemment, il avait déjà été redressé par l'URSSAF à cause d'un autre freelance et c'était la solution conseillée par un expert quelconque).Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Contacter en MP
mruckebusch
Nombre de posts : 141Nombre de likes : 4Inscrit : 19 décembre 2011
ça me semble pas déconnant, ça lui permet de s'éviter la subordination (c.f. bit.ly/V4A2WI )Anecdote: Par le passé, j'ai même eu un client (une PME) qui me demandait de m'assurer que chaque mois ma facture avait un montant et un libellé qui varie (ex: liste des livrables de la période, etc.)
les garde-fous que je rencontre régulièrement sont la libre organisation du temps de travail, et la consultation lors des négociations tarifaires.
pour revenir à la question de mdam, des retours d'expériences de freelance ayant bossé au forfait seraient appréciés.
