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Lettre de mise en demeure & nom commercial ou Dénominati
Marcoco75
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Marcoco75
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12 juin 2013
Bonjour,
Après plus deux mois de retard, je compte envoyer une mise en demeure au client. Mais, j'ai un doute par rapport aux coordonnées du destinataire qu'il faut mentionner.
1) Il est à noter que le client a une dénomination (raison sociale) DIFFÉRENTE de son nom commercial.
Sur la lettre de mise en demeure, quelle mention dois-je mettre: la dénomination ou le nom commercial?
Par ailleurs, est ce que je dois mentionner le gérant? à mon avis non: car je mets en demeure la personne morale et non la personne physique. Avez-vous une idée?
2) Sur le pli recommandé avec accusé de réception, je compte mentionner le nom commercial car sur la boite aux lettres de l'entreprise est indiqué son nom de commercial (cela permettrait d'éviter un problème de distribution par la poste). Est ce que cela poserait problème ?
Par avance merci
Marco
Après plus deux mois de retard, je compte envoyer une mise en demeure au client. Mais, j'ai un doute par rapport aux coordonnées du destinataire qu'il faut mentionner.
1) Il est à noter que le client a une dénomination (raison sociale) DIFFÉRENTE de son nom commercial.
Sur la lettre de mise en demeure, quelle mention dois-je mettre: la dénomination ou le nom commercial?
Par ailleurs, est ce que je dois mentionner le gérant? à mon avis non: car je mets en demeure la personne morale et non la personne physique. Avez-vous une idée?
2) Sur le pli recommandé avec accusé de réception, je compte mentionner le nom commercial car sur la boite aux lettres de l'entreprise est indiqué son nom de commercial (cela permettrait d'éviter un problème de distribution par la poste). Est ce que cela poserait problème ?
Par avance merci
Marco
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Marcoco75
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2013up please 🙁 -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour Marcoco75,
Tu peux mentionner le nom du dirigeant, la raison sociale et le nom commercial comme suit :
Monsieur/Madame NOM Prénom
Société RAISON SOCIALE (NOM COMMERCIAL)
Adresse
Code postal Ville
Krusty.