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Mise en demeure sans lettre de relance
Bonjour,
Je suis l'auteur de ce post : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19197-ssii-qui-ne-veut-plus-me-payer-au-dernier-tarif-negocie
Pour le moment, ce n'est toujours pas un impayé, ça le sera que le 15 mai 2018, si je ne reçois aucun virement.
- J'ai déjà envoyé une première lettre recommandée, suite a un email que j'ai reçu, le 4 mai 2018.
- Je souhaite maintenant envoyé la mise en demeure. Je ne peux le faire que le 15 mai 2018.
Je ne compte pas envoyé de lettre relance, car c'est une étape non obligatoire, et que je compte de toute façon en finir avec eux définitivement et donc bloquer tout accord commerciale future avec eux.
- J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre.
- Je suis également les conseils d'un ami qui est en contact avec une association : https://www.assoedc.com
Ma question est la suivante :
Y'a t'il un quelconque risque que vous connaissez a envoyé une lettre de mise en demeure puis d'injonction de payer, etc ... si on a pas envoyé la lettre de relance dont beaucoup de personne en parlent.
Cordialement
Je suis l'auteur de ce post : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19197-ssii-qui-ne-veut-plus-me-payer-au-dernier-tarif-negocie
Pour le moment, ce n'est toujours pas un impayé, ça le sera que le 15 mai 2018, si je ne reçois aucun virement.
- J'ai déjà envoyé une première lettre recommandée, suite a un email que j'ai reçu, le 4 mai 2018.
- Je souhaite maintenant envoyé la mise en demeure. Je ne peux le faire que le 15 mai 2018.
Je ne compte pas envoyé de lettre relance, car c'est une étape non obligatoire, et que je compte de toute façon en finir avec eux définitivement et donc bloquer tout accord commerciale future avec eux.
- J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre.
- Je suis également les conseils d'un ami qui est en contact avec une association : https://www.assoedc.com
Ma question est la suivante :
Y'a t'il un quelconque risque que vous connaissez a envoyé une lettre de mise en demeure puis d'injonction de payer, etc ... si on a pas envoyé la lettre de relance dont beaucoup de personne en parlent.
Cordialement
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Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Que fais-tu si une société que tu ne connais pas t'envoi un facture pour un service dont tu n'as jamais bénéficié et que tu n'as jamais commandé ? Tu refuseras bien sur de la payer cette facture, non ?ssoltanid a écrit : - J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Oui, tout a fait. J'avais oublie ce scenario. Merci Hans. Par contre, une idee pour ma question ? - Contacter en MP
Hans
Nombre de posts : 515Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2008
Non, désolé, j'ai oas d'idée sur la lettre de relance.ssoltanid a écrit : Oui, tout a fait. J'avais oublie ce scenario. Merci Hans. Par contre, une idee pour ma question ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Le mieux, un huissier ! - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Je lis le précédent sujet, n'oublie pas que nous sommes des consultants, tu n'as pas le droit d'être "démotivé", c'est une faute grave, tu exécutes une prestation régit par un contrat qui définit les clauses de celle-ci et t'ouvre droit à versement.
Nous ne sommes pas des salariés pour raisonner comme des salariés. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Un point qui n'est absolument pas clair du tout dans l'historique :
- quand l'avenant a-t-il été signé? (date exacte). Et qui l'a signé, côté SSII?
Et : as tu été payé (ne serait-ce qu'une fois) au nouveau tarif?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Relis bien.snowman43 a écrit : Bonjour,
Je lis le précédent sujet, n'oublie pas que nous sommes des consultants, tu n'as pas le droit d'être "démotivé", c'est une faute grave, tu exécutes une prestation régit par un contrat qui définit les clauses de celle-ci et t'ouvre droit à versement.
Nous ne sommes pas des salariés pour raisonner comme des salariés.
J'étais le seul dans la société à faire 8h-20h. Par démotivé, c'est que je faisais des horaires normaux. C est à dire 8h30-17h30 ou 8h30-18h.
Mais les taxhes, je les faisais quand même. Et puis on m'a mis fin à ma mission car restriction budgétaire, pas parce qu'il y avait une faute grave.
Edit : Merci snowman, je suis tombe sur un des topics sur lequel tu etais intervenu, et j'ai trouve un post interessant.
Apres je vais te dire sincerement. Le client n'a aucun reproche a faire sur mon travail. J'ai les 2 DSIs qui ont une vision tres positive de ma prestation, ainsi que les differents directeurs/chef de projets. Le seul probleme que j'ai, c'est avec le commercial de la SSII.
J'ai des problemes avec le client (la societe, la nouvelle direction), qui n'est pas du au travail, mais qui est du a un probleme d'organisation et de politique. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Depuis novembre dernier, je suis paye a ce tarif.mixomatose a écrit : Un point qui n'est absolument pas clair du tout dans l'historique :
- quand l'avenant a-t-il été signé? (date exacte). Et qui l'a signé, côté SSII?
Et : as tu été payé (ne serait-ce qu'une fois) au nouveau tarif?
Cordialement - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Donc il n'ont aucune raison valable pour revenir en arrière...
C'est plus clair.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Question ? Quel est le délai de mise en demeure ?
Merci d'avance.
