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Mise en demeure sans lettre de relance

9 mai 2018 10:42

Bonjour,

Je suis l'auteur de ce post : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19197-ssii-qui-ne-veut-plus-me-payer-au-dernier-tarif-negocie

Pour le moment, ce n'est toujours pas un impayé, ça le sera que le 15 mai 2018, si je ne reçois aucun virement.

- J'ai déjà envoyé une première lettre recommandée, suite a un email que j'ai reçu, le 4 mai 2018.
- Je souhaite maintenant envoyé la mise en demeure. Je ne peux le faire que le 15 mai 2018.
Je ne compte pas envoyé de lettre relance, car c'est une étape non obligatoire, et que je compte de toute façon en finir avec eux définitivement et donc bloquer tout accord commerciale future avec eux.
- J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre.
- Je suis également les conseils d'un ami qui est en contact avec une association : https://www.assoedc.com

Ma question est la suivante :
Y'a t'il un quelconque risque que vous connaissez a envoyé une lettre de mise en demeure puis d'injonction de payer, etc ... si on a pas envoyé la lettre de relance dont beaucoup de personne en parlent.

Cordialement

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Hans 10 mai 2018 21:23

ssoltanid a écrit : - J'ai lu sur différents posts que le simple fait de bloquer une facture est illégal, car dans un état de droit, on ne se fait pas justice soi même, un truc dans ce genre.
Que fais-tu si une société que tu ne connais pas t'envoi un facture pour un service dont tu n'as jamais bénéficié et que tu n'as jamais commandé ? Tu refuseras bien sur de la payer cette facture, non ?
Aurelien 11 mai 2018 04:34

Oui, tout a fait. J'avais oublie ce scenario. Merci Hans. Par contre, une idee pour ma question ?

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Hans 11 mai 2018 08:37

ssoltanid a écrit : Oui, tout a fait. J'avais oublie ce scenario. Merci Hans. Par contre, une idee pour ma question ?
Non, désolé, j'ai oas d'idée sur la lettre de relance.
Aurelien 11 mai 2018 08:49

Le mieux, un huissier !

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Aurelien 11 mai 2018 11:02

Bonjour,

Je lis le précédent sujet, n'oublie pas que nous sommes des consultants, tu n'as pas le droit d'être "démotivé", c'est une faute grave, tu exécutes une prestation régit par un contrat qui définit les clauses de celle-ci et t'ouvre droit à versement.

Nous ne sommes pas des salariés pour raisonner comme des salariés.

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mixomatose 11 mai 2018 11:35

Un point qui n'est absolument pas clair du tout dans l'historique :
- quand l'avenant a-t-il été signé? (date exacte). Et qui l'a signé, côté SSII?
Et : as tu été payé (ne serait-ce qu'une fois) au nouveau tarif?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Aurelien 11 mai 2018 20:31

snowman43 a écrit : Bonjour,

Je lis le précédent sujet, n'oublie pas que nous sommes des consultants, tu n'as pas le droit d'être "démotivé", c'est une faute grave, tu exécutes une prestation régit par un contrat qui définit les clauses de celle-ci et t'ouvre droit à versement.

Nous ne sommes pas des salariés pour raisonner comme des salariés.
Relis bien.
J'étais le seul dans la société à faire 8h-20h. Par démotivé, c'est que je faisais des horaires normaux. C est à dire 8h30-17h30 ou 8h30-18h.

Mais les taxhes, je les faisais quand même. Et puis on m'a mis fin à ma mission car restriction budgétaire, pas parce qu'il y avait une faute grave.

Edit : Merci snowman, je suis tombe sur un des topics sur lequel tu etais intervenu, et j'ai trouve un post interessant.

Apres je vais te dire sincerement. Le client n'a aucun reproche a faire sur mon travail. J'ai les 2 DSIs qui ont une vision tres positive de ma prestation, ainsi que les differents directeurs/chef de projets. Le seul probleme que j'ai, c'est avec le commercial de la SSII.

J'ai des problemes avec le client (la societe, la nouvelle direction), qui n'est pas du au travail, mais qui est du a un probleme d'organisation et de politique.

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Aurelien 11 mai 2018 20:39

mixomatose a écrit : Un point qui n'est absolument pas clair du tout dans l'historique :
- quand l'avenant a-t-il été signé? (date exacte). Et qui l'a signé, côté SSII?
Et : as tu été payé (ne serait-ce qu'une fois) au nouveau tarif?
Depuis novembre dernier, je suis paye a ce tarif.
Cordialement

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mixomatose 11 mai 2018 21:09

Donc il n'ont aucune raison valable pour revenir en arrière...
C'est plus clair.

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Aurelien 11 mai 2018 21:10

Question ? Quel est le délai de mise en demeure ?

Merci d'avance.

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