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SSII bloque le paiement jusqu'à obtenir la RCPro
Freelance2021
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Freelance2021
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13 mars 2017
Bonjour,
J'ai un contrat de sous-traitance avec une SSII.
Au début elle a payé mes factures.
pour la facture du mois de janvier payable en mois de mars elle a bloqué le paiement jusqu'à à ce que je lui donne l'attestation de la RCPro.
Dans le contrat j'ai les clauses ci-dessous :
FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les factures seront établies mensuellement, conformément aux honoraires contractuels, sur la base d’un rapport d’activités mensuel établi par le Sous-traitant et visé par la société de service .
Le règlement se fera sur la base des délais de paiement du client de la société de service , à savoir : 30 jours calendaires.
ARTICLE - RESPONSABILITÉS
Le Sous-traitant s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du présent Contrat et à payer les primes afférentes. Le Sous-traitant devra fournir une copie de sa police d’assurance à la société de service .
ARTICLE - RÉSILIATION - FORCE MAJEURE
non-respect par l’autre Partie des dispositions du Contrat, en l’absence de régularisation par la Partie défaillante de son défaut d’exécution des dispositions du Contrat, dans un délai de 10 jours à compter de la notification reçue à cet effet par LRAR ;
J'ai envoyé un mail de relance 1 et mail de relance 2, le service facturation me répond qu'ils faut la RCPro, malgré dans les e-mail de relance j'ai leurs fait rappeler les clauses du contrat.
J'ai envoyé la lettre de mise en demeure (reçu le 07 mars) et j' ai leur donner un délai de 10 jours.
J'ai leur envoyer également ma lettre de résiliation de contrat pour 30 jours calendaires soit le 12 avril le contrat sera résilier.
Dans 10 jours je compte arrêter ma prestation de service soit le 16 mars par la suite je fais la procédure de l'injection de paiement.
Questions :
Pourriez-vous me donner vos conseils pour les démarches à suivre ?
Résumé de mes démarches :
Mail relance1
Mail relance2
Lettre de Mise en demeure
Arrêt de prestation d'ici 10 jours
Injonction de paiement
Merci par avance de votre retour
J'ai un contrat de sous-traitance avec une SSII.
Au début elle a payé mes factures.
pour la facture du mois de janvier payable en mois de mars elle a bloqué le paiement jusqu'à à ce que je lui donne l'attestation de la RCPro.
Dans le contrat j'ai les clauses ci-dessous :
FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les factures seront établies mensuellement, conformément aux honoraires contractuels, sur la base d’un rapport d’activités mensuel établi par le Sous-traitant et visé par la société de service .
Le règlement se fera sur la base des délais de paiement du client de la société de service , à savoir : 30 jours calendaires.
ARTICLE - RESPONSABILITÉS
Le Sous-traitant s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du présent Contrat et à payer les primes afférentes. Le Sous-traitant devra fournir une copie de sa police d’assurance à la société de service .
ARTICLE - RÉSILIATION - FORCE MAJEURE
non-respect par l’autre Partie des dispositions du Contrat, en l’absence de régularisation par la Partie défaillante de son défaut d’exécution des dispositions du Contrat, dans un délai de 10 jours à compter de la notification reçue à cet effet par LRAR ;
J'ai envoyé un mail de relance 1 et mail de relance 2, le service facturation me répond qu'ils faut la RCPro, malgré dans les e-mail de relance j'ai leurs fait rappeler les clauses du contrat.
J'ai envoyé la lettre de mise en demeure (reçu le 07 mars) et j' ai leur donner un délai de 10 jours.
J'ai leur envoyer également ma lettre de résiliation de contrat pour 30 jours calendaires soit le 12 avril le contrat sera résilier.
Dans 10 jours je compte arrêter ma prestation de service soit le 16 mars par la suite je fais la procédure de l'injection de paiement.
Questions :
Pourriez-vous me donner vos conseils pour les démarches à suivre ?
Résumé de mes démarches :
Mail relance1
Mail relance2
Lettre de Mise en demeure
Arrêt de prestation d'ici 10 jours
Injonction de paiement
Merci par avance de votre retour
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous vous êtes engagé a avoir une RC Pro et vous n'en avez pas c'est ça?
Ça ne justifie certes pas qu'ils ne vous paient pas (leur seul droit est de résilier le contrat pour non respect des clauses), mais enfin on parle de qqchose qui coûte moins de 1000€ / an (je paye moins de 600 perso) et qui n'est pas inutile...
Il aurait peut être été plus simple/rapide de tenir vos engagements non? -
Freelance2021
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai pensé la faire au début.
La société de service ne signe pas le cra et comme j'ai compté résilier le contrat avant le paiement, j'ai pas fais la RC Pro. - Utilisateur suppriméJe rejoins Tap.
Quelle idée de résilier un contrat uniquement parce que le client vous exige une RC PRO ?
En plus, la RC PRO est surtout dans votre intérêt que celui de la SSII. Puisque le jour où vous provoquerez des dégâts par accident (incendie, mauvaise manipulation de données, ...) chez le client et que ceux-ci sont estimés à 200 Ke, il va falloir les sortir ces sous.
Et tout ça pour ne pas prendre une assurance à quelques centaines d’euros par an (charges sur la société en plus). Perso, j’en ai une a moins de 300 euros. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'irais plus loin. L'assurance ne sert pas que quand on a provoqué un problème, mais aussi quand on est accusé de l'avoir commit. La protection juridique peut aider en consultant un avocat ou un expert de mieux se défendre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 3Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
Ha la la, radinerie quand tu nous tiens.
Vous savez que vous ne respectez pas les clauses de votre contrat mais plutôt que de vous y conformer pour un coût quand même dérisoire (1 ou 2 jours Maxi de facturation) vous préférez partir au clash. Finalement, il semble qu'ils vous aient bien cerné et que c'est en tapant au portefeuille qu'ils s'assurent que vous respectiez vos engagements. Dommage de ternir sa réputation pour si peuYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il n'a pas dit qu'il est parti à cause de la RC PRO. - Utilisateur supprimé
Il a dit qu’il part parce que le client ne lui paie pas ses factures. Or le client ne le paie parce qu’il attend qu’il lui fournisse une attestation RC PRO. D’ailleurs, le client lui a payé les premières factures (sûrement un délai que lui avait accordé le client en attente de la RC PRO).htnfr a écrit : Il n'a pas dit qu'il est parti à cause de la RC PRO.
Au final, il part pour ne pas prendre une RC PRO.
CQFD -
Freelance2021
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017Je vous remercie pour vos réponses et je rejoins vos avis.
Cependants, c'est pas la RCPro qui me fait résilier le contrat.
Au départ la société de service ma demandé de faire des formations chose que j'ai accepté et j'ai payé la formation avec absence d
e 4 jours, au départ de la mission elle m'as fait attendre deux semaines d'intercontrat (au début j'ai pensé signé le contrat le jour j et avec ces promesses on est arrivée au jour j+deux semaines)
Au début du contrat elle ne signe pas le compte rendu d'activité sans raison.
Et maintenant quand je fais pas un document qui est pas chère effectivement elle bloque le paiement sans raison valable.
En plus juste avant le bloquage du paiement de quelques jours elles me réclame deux jours de gratuité chose que j'ai pas appliqué.
Donc comme je paye des formations et je tiens mes engagements sauf la rcpro et elle non, donc j'ai résilier le contrat. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi le fait que votre interlocuteur ne respecte pas tous ses engagements vous autorise à ne pas respecter les votres ?
Surtout, je le rappelle, que la rcp est là pour vous protéger vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance2021
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017je suis pas longtemps que je suis sur cette prestation et j'ai compté faire la RCPro. Sauf que y a bcp de choses en coulisses la rc pro c'est un prétexte (sachant que je sais que je dois la faire et c'est dns mon intérêt avant tt)
Mon post c'était est ce que ils ont le droit de bloqué le paiement selon les articles dans le contrat qui nous lie.
Je voulais pas la faire de suite parce je comptais partir, ma relation avec le commercial est mal partie des le debut donc tt ça est une autre paire de manches -
Darkmaster
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 novembre 2017Je paie 18,75€ / mois pour mon RC.
Biensur il y a une franchise de 500€... mais j'ai calculé même en appliquant un taux d'indicent haut de 15% par an, c'est toujours plus rentable que celui à 40€ /ans sans franchise. -
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017
On a la même 🤣Darkmaster a écrit : Je paie 18,75€ / mois pour mon RC.
Biensur il y a une franchise de 500€... mais j'ai calculé même en appliquant un taux d'indicent haut de 15% par an, c'est toujours plus rentable que celui à 40€ /ans sans franchise. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est un problème de relation contractuelle.
Certains tribunaux vous donneront raison car ils n’ont pas exigé la rcp avant que vous commenciez à travailler.
D’autres vous donneront tort car la rc pro est un élément contractuel. Le contrat ne pouvait donc commencer à s’aplliquer qu’a partir du moment où toutes les conditions étaient respectées.
Bref, selon les détails de vos relations, toutpourra changer.l
Le décalage de 2 semaines, vous l’avez accepté. La formation aussi. Dans les deux cas pour avoir le contrat. Ce n’est donc pas une faute de leur part.
Si en plus, ils ont réclamé la rcp régulièrement et que vous avez toujours repoussé, un tribunal pourrait pencher de leur côté.
Maintenant, de quelle manière ? Ils peuvent vous accorder le règlement de votre facture et dans le même temps des indemnités pour eux parce que vous n’avez pas respecté vos obligations contractuelles.
Dans tous les cas : passer au tribunal vous coûtera plus cher que payer la rcp.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance2021
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017Merci pour cette précision.
Je souhaite continuer avec eux.
Est ce que je dois faire la RCPro malgré que j'ai envoyé mon préavis de 30 jours soit le contrat sera résilier le 12 avril ? -
Freelance2021
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017Je veux dire je souhaite pas continuer avec eux. - Utilisateur suppriméQue ce soit avec ce client ou avec un autre, vous avez intérêt à souscrire une RC PRO. D’ailleurs, je connais beaucoup de clients qui n’acceptent même pas de signer le contrat tant que le fournisseur ne leur a pas remis son attestation de RC PRO.
Vous devez souscrire une RC PRO dès maintenant parce que vous en aurez besoin même avec vos futurs nouveaux clients. Et si cela permet de débloquer le paiement de vos factures du client actuel, tant mieux.
C’est dans votre intérêt actuel et futur dans tous les cas. -
Freelance2021
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Pourriez-vous me donner une RCPro avec qui je peux souscrire en ligne et avoir l'attestation aujourd'hui ?
Merci par avance -
m.pign
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 3Inscrit : 15 janvier 2018Tout a fait d'accord
Mon intermédiaire avait émis 3 conditions pour démarrer la mission :
- un RIB
- une CNI valide
- un KBIS
- une attestation RC PRO
Papus007 a écrit : Que ce soit avec ce client ou avec un autre, vous avez intérêt à souscrire une RC PRO. D’ailleurs, je connais beaucoup de clients qui n’acceptent même pas de signer le contrat tant que le fournisseur ne leur a pas remis son attestation de RC PRO.
Vous devez souscrire une RC PRO dès maintenant parce que vous en aurez besoin même avec vos futurs nouveaux clients. Et si cela permet de débloquer le paiement de vos factures du client actuel, tant mieux.
C’est dans votre intérêt actuel et futur dans tous les cas. - Utilisateur supprimé
+ une attestation de vigilance pour être sûr que tu sois à jour dans tes cotisations sociales, sauf si tu viens juste de démarrer ton activité.mickaelpignier a écrit : Tout a fait d'accord
Mon intermédiaire avait émis 3 conditions pour démarrer la mission :
- un RIB
- une CNI valide
- un KBIS
- une attestation RC PRO
-
shadyjobs
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2015
Hey juste pour savoir par qui vous passez pour payer 18,75 euros ? Cela pourrait m'intéresser.Darkmaster a écrit : Je paie 18,75€ / mois pour mon RC.
Biensur il y a une franchise de 500€... mais j'ai calculé même en appliquant un taux d'indicent haut de 15% par an, c'est toujours plus rentable que celui à 40€ /ans sans franchise. -
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Bonjour, C'est chez AIG, pas accessible en direct mais via des courtiers.