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Et si on souhaite interrompre sa mission ?
lord75
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lord75
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28 mai 2012
Bonjour,
Je vais débuter une mission en tant qu'entrepreneur individuel via SSII lundi prochain.
Je suis ravi de commencer cette mission de freelance qui doit durer 6 mois mini mais il est également possible qu'un CDI dans un tout autre donaine me soit proposé ces prochains temps. Mon contrat n'explicite rien je trouve concernant mes conditions de "résiliation"... pas de préavis explicité notamment.. suis je obligé d'aller au bout sans "échappatoire" au cas où ?? Selon vous devrai je faire rajouter qq chose plus "couvrant" me concernant ? au contraire il est même indiqué que je devrai indemniser l'entrepreneur principal (la ssii)...
cf ci dessous ma clause...
ARTICLE 10 – RESILIATION
10.1. Du fait du Contrat Principal
La non signature du Contrat Principal ou la résiliation du Contrat Principal entre le Client et
l’Entrepreneur Principal entraîne de plein droit et sans formalité judiciaire, celle du Contrat.
Le Contrat peut également être suspendu par l’Entrepreneur Principal en cas de difficultés rencontrées
dans l’exécution du Contrat Principal et/ou en cas de suspension du Contrat Principal du fait du Client,
avec effet immédiat à compter de la date de réception par le Sous-traitant d’une lettre recommandée
de l’Entrepreneur Principal à cet effet. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de réduire
au maximum cette période de suspension des Prestations.
En cas de résiliation du Contrat Principal du fait du Sous-traitant, celui-ci indemnisera l’Entrepreneur
Principal des conséquences financières de cette résiliation.
10.2. Pour inexécution des obligations du Sous-traitant
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Sous-traitant de ses obligations, l’Entrepreneur
Principal peut résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire dix jours après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous les dommages et
intérêts auxquels l’Entrepreneur Principal pourrait prétendre.
10.3. Pour convenance
Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par l’Entrepreneur Principal à
l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date d’envoi par l’Entrepreneur Principal au Soustraitant
d’une lettre recommandée à cet effet.
10.4. En cas de survenance d’une situation de dépendance économique
Le Contrat peut être résilié, en tout ou partie, de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre
recommandée avec accusé de réception par l’Entrepreneur Principal en cas de survenance d’une
situation de dépendance économique du Sous-traitant vis-à-vis de l’Entrepreneur Principal sans
indemnité
Je vais débuter une mission en tant qu'entrepreneur individuel via SSII lundi prochain.
Je suis ravi de commencer cette mission de freelance qui doit durer 6 mois mini mais il est également possible qu'un CDI dans un tout autre donaine me soit proposé ces prochains temps. Mon contrat n'explicite rien je trouve concernant mes conditions de "résiliation"... pas de préavis explicité notamment.. suis je obligé d'aller au bout sans "échappatoire" au cas où ?? Selon vous devrai je faire rajouter qq chose plus "couvrant" me concernant ? au contraire il est même indiqué que je devrai indemniser l'entrepreneur principal (la ssii)...
cf ci dessous ma clause...
ARTICLE 10 – RESILIATION
10.1. Du fait du Contrat Principal
La non signature du Contrat Principal ou la résiliation du Contrat Principal entre le Client et
l’Entrepreneur Principal entraîne de plein droit et sans formalité judiciaire, celle du Contrat.
Le Contrat peut également être suspendu par l’Entrepreneur Principal en cas de difficultés rencontrées
dans l’exécution du Contrat Principal et/ou en cas de suspension du Contrat Principal du fait du Client,
avec effet immédiat à compter de la date de réception par le Sous-traitant d’une lettre recommandée
de l’Entrepreneur Principal à cet effet. Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de réduire
au maximum cette période de suspension des Prestations.
En cas de résiliation du Contrat Principal du fait du Sous-traitant, celui-ci indemnisera l’Entrepreneur
Principal des conséquences financières de cette résiliation.
10.2. Pour inexécution des obligations du Sous-traitant
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Sous-traitant de ses obligations, l’Entrepreneur
Principal peut résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire dix jours après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous les dommages et
intérêts auxquels l’Entrepreneur Principal pourrait prétendre.
10.3. Pour convenance
Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, par l’Entrepreneur Principal à
l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la date d’envoi par l’Entrepreneur Principal au Soustraitant
d’une lettre recommandée à cet effet.
10.4. En cas de survenance d’une situation de dépendance économique
Le Contrat peut être résilié, en tout ou partie, de plein droit et sans formalité judiciaire, par lettre
recommandée avec accusé de réception par l’Entrepreneur Principal en cas de survenance d’une
situation de dépendance économique du Sous-traitant vis-à-vis de l’Entrepreneur Principal sans
indemnité
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est un contrat totalement déséquilibré. Le client ou la SSII peuvent résilier plus ou moins quand ils veulent sans justification ("convenance"), mais toi tu ne peux jamais résilier.
Et si tu fais défaut, tu dois les indemniser.....
Ne signe pas ce contrat en l'état.
Fais rajouter une clause te permettant de résilier avec un mois de préavis (équilibre entre les droits de la SII et les tiens).
Attention aussi aux clauses de non-concurrence ou d'exclusivité...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
lord75
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2012merci, c'est ce que je me disais,
je n'ai pas encore signé car je créé mon EI aujourd'hui seulement.
je ne voudrai pas passer à côté d'une super opporunité en cdi à cause d'un contrat piegeux... de 6 mois seulement...