On ne m'a pas payé mes 2 dernières factures, aide recouvrement
Free-Worker-Magic
Bonjour à tous,
J'espère que votre semaine se passe très bien !
J'aimerai recueillir quelques REX ou conseils afin de commencer une procédure de recouvrement. Je me sens volé et exploité à fond sur cette affaire.. Je fais appel à votre bienveillance pour m'aider à récupérer mon argent s'il vous plait.
Je suis en Freelance (SASU) et j'ai travaillé pour une ESN pendant 5 mois qui me plaçait chez une startup. Notre contrat stipule un paiement dans les 15 jours ouvrés. Cette condition n'a jamais été respecté depuis le début de notre contrat, on m'a toujours payé avec 1 mois de retard.
J'ai arrêté mon contrat avec LR et j'avais envoyé mes factures avec le CRA qui est validé par le client.
Aujourd'hui, on ne m'a toujours pas payé le mois d'Avril et 1 semaine en Mai. J'en ai marre de relancer, le responsable financier m'a informé plusieurs fois que le virement est prévu pour X date, mais en vrai rien n'est fait (Preuve par email).
Aujourd'hui, il ne répond plus à mes emails. Du coup, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure avec un délai de 8 jours pour me régler. Les 8 jours sont passés et je n'ai toujours pas été payé.
Pour info, la RH de cette ESN ne comprend pas pourquoi le responsable financier ne souhaite pas déclencher le paiement sur des semaine ou je m'étais donné à fond..
Le montant qu'il me doit est de plus de 15k TTC. J'ai fait quelques recherches et je suis tombé sur des sociétés de recouvrement comme Rubypayeur et Allianz-trade (Assureur), du coup j'aimerai avoir quelques avis si je passe directement par un avocat spécialisé dans les injonctions de payer ou si je fais appel à un assureur ou une société de recouvrement (Sachant que cette une procédure uniquement à l'amiable et je doute si ça marchera meme si ils ont des annuaires pour noter et répertorier les mauvais payeurs etc..).
Que me conseillez-vous si vous étiez à ma place ?
Merci pour votre aide, j'espère me relever plus fort de cette expérience car je viens de commencer l'aventure Freelance cette année. J'espère que ce post aidera également d'autres personnes dans la même situation que moi.
- Utilisateur supprimé
De nos jours, le name and shame est bien plus efficace qu'un avocat.
Tu envoies un email poli, tu mets le PDG en copie et tu mets en copie toute la rédaction de BFM. Tu verras, ça va réagir très vite.
Pour la petite histoire, j'ai même réussi à me faire rembourser d'une location de voiture par une société Croate, en utilisant ce procédé. Imagines le tableau : je suis en France j'ai prévu un voyage en Croatie. Trois mois plus tard, la Croatie ferme ses frontières et la société de location fait le mort. J'ai averti les deux plus gros médias de Croatie. Remboursé sur le champ ! ⛔
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Efficace pour se manger un procès pour atteinte à la réputation surtout...
Et pour retrouver des missions après je vous prédis de menues difficultés.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-Magic
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022J'avoue ! Je n'ai pas osé pour le moment laissé un avis ou autres ailleurs. Pour info le PDG est lui meme ce responsable financier. J'essaie de trouver d'autres alternatives, j'ai peur que name and shame joue contre ma faveur si je débute une procédure au tribunal..
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Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 13 mars 2017Balance ces ordures sur les avis google, LinkedIn etc, tu verras qu'ils viendront pleurer pour les supprimer. Bon courage
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021J'avais mis un détail de procédure ici si ça peut vous aider
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Merci beaucoup Yebor! Je vous tiendrai au jus
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Free-Worker-231908
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2020Bonjour
Pour avoir vécu plusieurs fois cette situation, un seul conseil : prenez un avocat.
Ca vous coutera de l'argent mais à ce stade vous n'avez pas le choix.
Si vous mandatez un huissier pour un recouvrement amiable cela vous coutera aussi de l'argent
avec moins de chances de résultat et de plus les frais seront intégralement pour vous.
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Ok, merci beaucoup pour votre retour je pense faire cela.. Est-ce que l'avocat peut récupérer les frais que j'ai dépenser pour récupérer mon argent ? Merci.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Attention, l'avocat n'est jamais une garantie absolue de remboursement ; il faut des preuves et ne pas se vautrer sur la procédure.
Par ailleurs attention, l'avocat n'est pas toujours obligatoire (même s'il l'est de plus en plus souvent).
Et oui, on peut demander le remboursement des frais engagés, ar 700 cpc. Attention, on n'obtient jamais un remboursement intégral... En général, on obtient 50 à 80 % des frais engagés honoraires d'avocat inclus (je viens de gagner un art 700 supérieur à mes honoraires mais c'est rarissime, c'est la 2de fois de ma carrière...).
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
Personnellement je ne tolère pas plus de 48h de retard dans le paiement, il ne faut pas oublié que c'est un engagement contractuel.
Les sociétés de recouvrement,soit elles vous rachètent votre dette à un prix dérisoire, soit vous avez toutes les chances de ne jamais voir la couleur de votre argent car leurs chances de succès sont faibles, surtout quand il s'agit d'une entreprise et que le montant n'est que de quelques milliers d'euros.
Le mieux est de prendre un avocat mais ça risque de chiffrer vite, faites faire un devis avant pour ne pas avoir de surprise.
J'espère que vous avez expliqué au client final la raison de l'arrêt de la mission, faudrait pas qu'en plus l'ESN aille vous discréditer auprès de lui 😉
J'aimerais avoir le nom de l'ESN par messagerie si c'est possible, c'est plutôt une bonne chose de boycotter ces boites...
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Merci Steph pour votre retour. Je vous envoie cela par MP
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Kimbowarrior
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 18Inscrit : 1 juin 2021Bonjour,
j'aimerais avoir le nom de l'ESN par messagerie si cela ne vous dérange pas.
Merci
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022MP
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Free-Worker-605933
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Bonjour,
j'aimerais avoir le nom de l'ESN par messagerie si cela ne vous dérange pas.
Merci
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022MP
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Free-Worker-605933
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Bonjour,
j'aimerais avoir le nom de l'ESN par messagerie si cela ne vous dérange pas.
Merci
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Free-Worker-231908
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2020Bien sûr l'avocat va demander réparation du préjudice et donc des frais engagés.
Et aussi l'article 700 pour couvrir (en partie) les frais de procédure.
Il pourra aussi demander l'application de votre préavis et des dommages et intérêts pour mauvaise foi.
Comptez environ 2000 - 3000 € pour la procédure.
Idéalement la SS2I n'ira pas au procès, elle paiera directement l'avocat et les frais seront pris en charge par eux, surtout
si l'avocat menace d'aller au prud'hommes et d'impliquer le client final.
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Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Merci beaucoup pour votre retour. Je me disais que l'ESN ne paiera aucun frais juridique car ils ont surement une assurance juridique qui les couvrent et protège même dans le cas ou un client réclame son paiement ?
Est-ce que l'avocat doit me fournir un prix au forfait ? Je ne connais rien sur ça, si vous pouvez me conseiller afin d'éviter trop de frais..
J'ai des preuves par email et sms des retours satisfaisants du client final pour qui j'ai travaillé. Le CRA étant validé, je ne comprends vraiment pas pourquoi on ment sur la date des virements.. Quel est l'intérêt de tout ça ? Je ne les lâcherai pas !
- Utilisateur supprimé
Bonjour,
j'aimerais avoir le nom de l'ESN par messagerie si cela ne vous dérange pas.
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Free-Worker-Magic
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Bonjour,
Un petit cabinet d'avocat m'annonce 500eu HT pour une lettre de mise en demeure, si ça ne fonctionne pas, on déclenche l'injonction de payer pour 1200eu HT, si ça part au tribunal ça sera 350eu de l'heure. Vous en pensez quoi de ces tarifs ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Ca me semble très cher.
Pourquoi ne pas commencer par suivre la procédure de Yebor ? Ca peut faire bouger les choses rapidement et ça vous coutera bien moins cher.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Oui je rejoint Dropyann à votre place je tenterais de faire moi-même la même démarche que ce que l'avocat veut faire, c'est bien précisé dans l'autre sujet que vous n'avez pas besoin d'avocat pour faire l'injonction de payer et j'imagine que ça pourra peut être faire bouger votre client
PS : si vous êtes à la MMA vous pourrez générer les lettres via votre espace en répondant à des questions (mais je n'ai pas eu besoin d'essayer le service)
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Clairement c'est beaucoup trop cher. Il faudrait diviser tous ces montants par deux ou changer d'avocat. Une lettre de mise en demeure c'est une heure de travail soit 200 à 250€ HT. Au-delà de ces montants on commence à taper dans les gros avocats ou les doctorants.
En rapport avec votre commentaire précédent, les entreprises n'ont pas (à ma connaissance) de protection juridique qui prend en charge les frais de justice et qui paye les dommages. Les assurances font ça, mais pas dans des cas de négligence ou de faute de gérance comme c'est le cas ici.
Pour réclamer, clairement il faut une lettre recommandée avec 15 jours pour exécuter. Si c'est déjà fait, effectivement il n'y a plus trop de solutions : une dernière lettre recommandée mentionnant que vous allez maintenant leur laisser un nouveau délai avant de mandater un avocat et de contacter le client final ? Ça pourrait les faire réagir.
Sinon c'est mise en demeure et injonction, mais ça ne doit pas vous couter autant. Surtout que si ça ne va pas en justice, oubliez l'article 700. Ils vous paieront ce qu'ils vous doivent et peut-être une partie des frais d'avocat si vous avez de la chance. Et attention aux vengeances publiques : vous avez le droit de leur faire de la mauvaise pub, mais uniquement si c'est factuel. Pas d'insultes, simplement dire qu'ils ne payent pas les factures en temps et en heure alors que c'est contractualisé...
P.S. les ESN payent toujours à 40 jours fin de mois quand elles sont à l'heure. Si vous souhaitez moins que ça, ils vous demanderont un pourcentage de commission. Il n'y a pas de petits profits...
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Free-Worker-Magic
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2022Merci pour vos retours les amis ! Alors pour te répondre Fred, sur notre contrat le paiement doit se faire dans les 15 jours ouvrés. J'ai toujours été payé à plus de 40 jours en tous cas depuis le début de ma mission.. Je vais renvoyer une dernière lettre de mise en demeure via un huissier et si ça ne marche pas, je passe à l'injonction de payer.
To be continued..
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