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Ajouter un nom commercial à mon EURL.
Utilisateur supprimé
Bonjour,
Voila,
Lorsque j'ai créer ma société, je lui ai mis un nom bidon car je n'avait pas d'inspiration et que finalement pour un freelance, je trouvait que ça n'avait pas beaucoup d'importance.
Bref,
Je souhaiterai créer un nom commercial. Je suis allé sur CFENet, j'ai commencé à remplir le dossier.
Question :
Faut il que j'ajoute le nom commercial dans mes statuts ? Sachant qu'actuellement il n'est fait mention d'aucun nom commercial, seulement de la raison sociale.
Autre truc qui me chagrine, j'ai ça dans mes statuts :
"Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social."
Est ce que malgré ce paragraphe, j'aurais le droit d'utiliser le nouveau nom commercial à la place de la dénomination sociale ?
Et si je n'ai pas le droit et que je le fait quand même (genre sur les factures), qu'est ce que je risque ?
L'autre solution serait de changer la dénomination sociale. Quelqu'un l'a t'il déjà fait et quelles sont les conséquences ? Est ce une meilleure idée ?
Voila,
Lorsque j'ai créer ma société, je lui ai mis un nom bidon car je n'avait pas d'inspiration et que finalement pour un freelance, je trouvait que ça n'avait pas beaucoup d'importance.
Bref,
Je souhaiterai créer un nom commercial. Je suis allé sur CFENet, j'ai commencé à remplir le dossier.
Question :
Faut il que j'ajoute le nom commercial dans mes statuts ? Sachant qu'actuellement il n'est fait mention d'aucun nom commercial, seulement de la raison sociale.
Autre truc qui me chagrine, j'ai ça dans mes statuts :
"Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social."
Est ce que malgré ce paragraphe, j'aurais le droit d'utiliser le nouveau nom commercial à la place de la dénomination sociale ?
Et si je n'ai pas le droit et que je le fait quand même (genre sur les factures), qu'est ce que je risque ?
L'autre solution serait de changer la dénomination sociale. Quelqu'un l'a t'il déjà fait et quelles sont les conséquences ? Est ce une meilleure idée ?
-
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Cette situation est relativement fréquente pour une société commerciale.
En résumé:
- vous utilisez votre dénomination sociale pour tout document administratif, juridique, contractuel,
- vous utilisez votre nom commercial pour toutes vos actions de promotion, en en tête de courrier, de facture, sur vos plaquettes, vos cartes de visite. C'est le nom sous lequel vous connaîtront vos clients (un peu comme le bar-tabac "Le chiquito" est plus connu par son nom que par sa raison sociale "SARL Machin et fils"). Vous pouvez même encaisser des chèques à ce nom là en accord avec votre banquier.
Vous avez une définition très précise de ce qu'est le nom commercial ici:
3w.domainesinfo.fr/definition/78/nom-commercial.php
Cordialement
FrançoisFrançois -
PCOQUEREAU
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2009On peut avoir autant de noms commerciaux que souhaités. La raison sociale doit cependant apparaitre sur les documents officiels comme sur les factures. Elle peut fidurer en petit en pied de lettre alors que le nom commercial figurera en entête.
Le nom commercial doit être déclaré au greffe du Tribunal de Commerce (statuts d'origine ou inscription modificative), ce qui permettra d'encaisser les chèques à ce nom sans souci.Philippe Coquereau Fidus : le cabinet d'expert comptable à taille humaine http://www.fidus.fr - Utilisateur suppriméMerci à tous les 2.
Pour encaisser un chèque au nom "commercial" je doit forcément modifier mes status c'est bien ça ? Ou est ce qu'une déclaration comme prévu sur CFENet suffit (avec décision d'AG eventuelle) ? -
PCOQUEREAU
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2009Il faut passer par le CFE et faire une inscription modificative (imprimé M2 ou M3 ).Philippe Coquereau Fidus : le cabinet d'expert comptable à taille humaine http://www.fidus.fr -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Lors de la création de la société, le nom commercial doit-il être obligatoirement dans les statuts ? ou juste sur l'imprimé ?
Merci -
PCOQUEREAU
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2009Le nom commercial peut correspondre à votre raison sociale. S'il est différent, il doit être indiquer au greffe du TC. Sinon, vous ne serez pas protégé.Philippe Coquereau Fidus : le cabinet d'expert comptable à taille humaine http://www.fidus.fr -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Dans la rédaction des 1er statuts, peut-on avoir une dénomination sociale et un nom commercial :
exemple :
Dénomination social = EDWARE
Dénomination commerciale = EDWARE consulting
Peut-ont rédiger cela dans les statuts ? + déclaration au greffe sur l'imprimé ? -
WTConseil
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2013Bonjour
je suis dans le même cas
j'ai créé ma société en utilisant en nom "EURL <mon_nom_de_famille>" mais je me rends compte qu'il faudrait que j'ai un nom "commercial" pr faciliter la promotion des services!
Quelle est la procédure exacte à suivre ?
formulaire M2 ? mise à jour des statuts etc.. ?
merci d'avance