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Dénomination sociale et nom commercial
Bonjour
J'ai une EURL et je pensais en créer une 2ème car j'exploite actuellement sous le régime micro un site internet ayant une activité totalement différente.
Mais à y réfléchir de plus près, on multiplie les tracasseries et les coûts par 2 (2 AG, 2 comptes bancaires, frais de compta x 2, etc...)
Je pensais du coup ne conserver que mon EURL déjà créée et exploiter mon site avec cette EURL mais adjoindre du coup un nom commercial qui figurera sur mon site.
Ce montage est-il légal ? Dois-je modifier mes statuts (car l'objet social de l'EURL déjà en place ne comprend pas l'exploitation du site) ?
Sur le site, ai-je une obligation de faire figurer la raison sociale ou puis je me contenter de dire : "Nom commercial du site, suivi du RCS " ? ?
Sur les factures et contrat, puis-je avoir un logo spécifique en entête pour le nom commercial ?
Dois-je y faire figurer malgré tout la raison sociale ou puis-je me contenter là aussi de ne citer que le nom commercial et le siret ?
Quel autre montage sinon serait possible ?
voilà, c'est tout, pour le moment 😃
J'ai une EURL et je pensais en créer une 2ème car j'exploite actuellement sous le régime micro un site internet ayant une activité totalement différente.
Mais à y réfléchir de plus près, on multiplie les tracasseries et les coûts par 2 (2 AG, 2 comptes bancaires, frais de compta x 2, etc...)
Je pensais du coup ne conserver que mon EURL déjà créée et exploiter mon site avec cette EURL mais adjoindre du coup un nom commercial qui figurera sur mon site.
Ce montage est-il légal ? Dois-je modifier mes statuts (car l'objet social de l'EURL déjà en place ne comprend pas l'exploitation du site) ?
Sur le site, ai-je une obligation de faire figurer la raison sociale ou puis je me contenter de dire : "Nom commercial du site, suivi du RCS " ? ?
Sur les factures et contrat, puis-je avoir un logo spécifique en entête pour le nom commercial ?
Dois-je y faire figurer malgré tout la raison sociale ou puis-je me contenter là aussi de ne citer que le nom commercial et le siret ?
Quel autre montage sinon serait possible ?
voilà, c'est tout, pour le moment 😃
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au niveau des doublons, vous oubliez aussi que l'exploitation de site est commerciale et que vous aurez donc une affiliation au RSI commerçant en doublon avec l'affiliation libérale si vous l'avez pour l'autre activité.
Vous pouvez adjoindre un nom commercial. A priori, vous pouvez utiliser soit un nom, soit l'autre (le siret restant le même).
Il est plus logique d'avoir des factures de vente séparées.
Il faut bien entendu changer l'objet social pour éviter les difficultés et limiter les risques en cas de dépôt de bilan (ne pas respecter l'objet social est une faute de gestion qui peut entraîner la perte de la responsabilité limitée).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméOk, merci.
Par contre, mon comptable m'avait dit que le site vendant du service et non des biens, je resterai au RSI "libéral" et non commerçant. Ce n'est pas votre avis ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend de l'objet social.
Rappel : un plombier, un électricien, un vendeur d'espace publicitaire, un bailleur (...) aussi font de la prestation de services. Il ne faut pas penser que prestation de services égal libéral.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimébah là où je suis intrigué, c'est que je suis actuellement immatriculé pour cette 2ème activité sous le statut de la micro entreprise et au vu de l'activité le fisc m'a dit de me déclarer direct à l'urssaf car c'était une prestation "intellectuelle" pour reprendre ses mots
mon code APE pour cette activité en micro est : 6399Z
par contre le code APE pour mon EURL qui va reprendre mon site en tant que 2ème activité est le 7112B
je vais avoir quel code APE au final et être placé sous quel régime pour l'ensemble ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
APE = soit activité principale de l'entreprise (si un seul établissement), soit activité principale de l'établissement.
Tout dépendra de l'activité principale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimépour le moment ce sera celle de l'eurl déjà crée depuis 4ans
mais d'une année à l'autre ça pourra changer.
je ne vais pas changer de code ape tous les ans, si ?! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut signaler les changements à l'INSEE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimétous les ans ? je dois déterminer quelle activité l'emporte sur l'autre en terme de CA ???
non ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est à vous de voir à partir de quand le changement est nécessaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
