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Statut EURL et Actes Séparés
malaoui79
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malaoui79
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13 octobre 2009
Bonjour,
Après une longue documentation, il me reste des questions sans réponse.
J'ai bien compris l'intérêt d'acte séparé pour la remunération du gérant.
Puis-je faire la même chose avec la domiciliation et la denomination ou le nom commercial de l'EURL? En gros que peut-on mettre en actes séparés?
Pourquoi? Histoire de ne pas retoucher les statuts en cas de demenagement ou de changement de nom.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponse et merci à ce site très utiles.
Après une longue documentation, il me reste des questions sans réponse.
J'ai bien compris l'intérêt d'acte séparé pour la remunération du gérant.
Puis-je faire la même chose avec la domiciliation et la denomination ou le nom commercial de l'EURL? En gros que peut-on mettre en actes séparés?
Pourquoi? Histoire de ne pas retoucher les statuts en cas de demenagement ou de changement de nom.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponse et merci à ce site très utiles.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
J'imagine que tu parles de la nomination du gérant et non de sa rémunération.malaoui79 a écrit : Bonjour,
Après une longue documentation, il me reste des questions sans réponse.
J'ai bien compris l'intérêt d'acte séparé pour la remunération du gérant.
Puis-je faire la même chose avec la domiciliation et la denomination ou le nom commercial de l'EURL? En gros que peut-on mettre en actes séparés?
Pourquoi? Histoire de ne pas retoucher les statuts en cas de demenagement ou de changement de nom.
Qu'en pensez-vous?
L'acte de nomination peut être sorti des statuts, oui évidemment.
La rémunération n'a pas à figurer dans l'acte de nomination. Ca se met dans une décision ordinaire (même si ca peut se déduire des comptes de la société qui seront publics ...).
Pour la domiciliation et le nom de la société, non. Ce sont un peu des éléments essentiels...
De toute façon le changement de ces aspects nécessitera des formalités de publicité, en plus. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non seulement de la publicité, mais la mise à jour des statuts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
martine59
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010Bonjour,
Dans les statuts et l'annonce légale qu'avez vous mis comme objet/activité?
( je suis consultant ) on m'a dit de rester vague: "conseil aux entreprises" ça vous parait bien?
d'avance merci -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ben... qu'as-tu mis dans les statuts ? Tu dois mieux le savoir que nous ! -
martine59
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010Pour l'instant j'ai rien mis, j'ai rendez vous avec le CFE la semaine prochaine,
je leur ai donc demandé de vérifier l'annonce légale pour la faire paraitre avant lundi que je puisse faire la totalité des démarches en une seule fois.
Dans l'annonce légale j'avais indiqué conseil mais la personne m'a indiqué que ce n'était pas suffisant!
Donc je me demande si conseil aux entreprises c'est suffisant ou est ce qu'il faut détailler encore plus?
D'avance merci