nom d'entreprise

srigano a écrit : Le nom de votre société est sa dénomination sociale. Il est mentionné obligatoirement dans les statuts. Choisi librement il peut être du pure fantaisie. Notre conseil : Assurez-vous auprès de l\'INPI (inpi.fr) que votre dénomination n\'est pas déjà utilisée par une autre entreprise du même secteur d\'activité que le votre

est ce que cela signifie qu'on peut adopter un nom de société qui est déjà utilisé par une société dans un autre secteur d'activité ?

exemple la société YYYZZZ a pour code APE :

6201Z - Programmation informatique

si mon code est différent, puis-je avoir le même nom (mê
e si je suis dans
l'informatique) ?

Dans ce cas, vu que tu sais qu'il y a une société, dans le même domaine, tu peux lancer une recherche "préliminaire" sur le site de l'INPI. Ca coute dans les 4€. Ca te donnera les marques déposées si tu spécifies un nom. Peut-être que cette société a déposé la marque, dans une classe "informatique" (je ne connais pas le découpage des classes).

A titre perso, j'éviterais s'il y a déjà une société dans le même genre d'activité. Je pense pas qu'il faille s'arrêter strictement au code NAF qui est assez détaillé.
La confusion peut assez facilement exister. Au sens général, les deux boites "font de l'informatique".

Mais il y a probablement des lecteurs mieux renseignés que moi.

srigano a écrit : aute chose que signifie la question : "quelle est la durée de votre société" ?

Bah, euh... la durée d'existence de la société.
Généralement, hors cas particuliers, on met le maximum: 99 ans.

srigano a écrit : a quelle date cloture-t-on le premier exercice social de la société ?

je compte créer ma EURL effectivement le 01/01/2009

Le plus simple, à mon sens, c'est de se caler sur l'année civile: donc 31/12/2009.

Pour ma part, j'ai créé en octobre avec clôture le 31/12 et par exception la date de clôture du premier exercice est le 31/12/2009.

okmerci !

a propos des questions sur la TVA :

Vous pouvez opter pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
Option particulière :
Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option

doit on choisir ces deux options ? ou pas ? je ne les comprends pas trop ? comment ca se passe si je les coche pas ?

Bonjour,

Si vous avez pris TVA simplifiée, la régularisation sur l'exercice comptable ne vous concerne que si vous ne terminez pas le 31/12.

La TVA sur option ne vous concerne que si vous avez une activité normalement exonérée de TVA (ex : médecin, école...).

Je suis stupide, c'est pourtant simple...
merci beaucoup. la prochaine fois je chercherais un peu mieux avant de poser des questions idiotes 🙂