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Début d'activité Décembre ou Janvier

22 octobre 2008 05:22

Bonjour,

Petite question, dont je pense avoir la réponse :

Faut il mieux commencer une création d'entreprise le 27/12 ou bien attendre le 02/01 ?

type de société : EURL/IS
activité : libérale

D'après ce que j'ai lu ici et ailleurs, il faut attendre le 02/01 pour ne pas payer la taxe professionnelle.

Autre chose, est ce que certains d'entre vous ont déjà utilisé le site CFEnet pour créer une société ? le site semble très bien fait.
Il permet de créer sa société et de remplir le dossier en ligne.

Et encore une confirmation, s'il vous plait, pour avoir le code APE 721Z ou 6202A, conseil en informatique, il s'agit bien d'une société libérale ?
titre du poste : consultant en informatique.

D'avance merci !! 🙄

--- Rodolphe

CORNEC 22 octobre 2008 05:36

en ce qui concerne la taxe professionnelle, vous avez effectivement interet a avoir un debut d'activité au 2 janvier au plus tot car toute entreprise immatriculée au 1 janvier et ayant un debut d'activité a cette meme date doivent acquitter la taxe professionnelle pour l'année N

en commencant le 2 janvier, vous serez exonere de la taxe professionnelle l'année N

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
Rodolphe_FREELANCE 22 octobre 2008 05:39

CORNEC a écrit : en ce qui concerne la taxe professionnelle, vous avez effectivement interet a avoir un debut d'activité au 2 janvier au plus tot car toute entreprise immatriculée au 1 janvier et ayant un debut d'activité a cette meme date doivent acquitter la taxe professionnelle pour l'année N

en commencant le 2 janvier, vous serez exonere de la taxe professionnelle l'année N
Merci de m'avoir répondu à cette question. 🙄

--- Rodolphe
Calimero 22 octobre 2008 10:16

Rodolphe_FREELANCE a écrit : Autre chose, est ce que certains d'entre vous ont déjà utilisé le site CFEnet pour créer une société ? le site semble très bien fait.
Il permet de créer sa société et de remplir le dossier en ligne.
Pour l'avoir utilisé ces derniers jours, disons que ca permet de remplir l'équivalent des formulaires M0 et TNS en étant guidé.
Il y a ensuite transmission électronique au CFE de ta CCI.

Tu te rends ensuite au CFE pour fournir ton exemplaire signé avec les justificatifs. Eventuellement sur place, tu peux faire vérifier/corriger ton dossier et le signer sur place.

Disons que c'est assez pratique. 😃
Alter 22 octobre 2008 11:18

Bonjour,

personnellement j'ai immatriculé ma SARL un 15/01 sur le site www du greffe.
Je suis passé au greffe signer la liasse.
Puis au CFE de la CCI pour les détails ( car sarl ).

Le 02/01 est déconseillé, trop proche du 01/01... pour la TP et les diverses caisses, car certaines fonctionnent au trimestre.

Il existe la notion "d'abus de droit" à l'appréciation du controleur / inspecteur / vérificateur / juge de l'administration concernée.

C'est a priori un outil trés subtil et puissant. Je souhaite personnellement ne jamais le subir.

-> Prudence, sachant que les prescriptions se comptent en année.

Cordialement.

Alter
CORNEC 22 octobre 2008 11:31

personnellement j'ai cree avec une date de debut d'activite au 3 janvier et cela n'a posé aucun probleme au niveau de la TP
je ne vois pas en quoi vous sous entendez un abus de droit
par contre j'avais reellement commence a cette date et non pas avant en decalant la date comme certains peuvent eventuellement faire

ensuite sur le fait que les caisses resonnent au trimestre, je rappelle a toutes les personnes qu'il faut commencer quand on est pret et pas en fonction des echeances de telle ou telle caisse

de plus les cotisations sont calcules en fonction de la date de votre debut d'activite que vous mettez sur votre M0

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
Free-Worker-246703 22 octobre 2008 12:22

De mon coté, je ne vois pas bien l'utilité de décaler d'un mois le début d'activité (du 1er décembre au 1er janvier de l'année suivante) sous prétexte de ne pas payer la TP.
Car en faisant cela, on se prive d'un mois de CA, qui est sensé à lui seul payer très largement le montant de la TP !!!

Mon propos est lié au fait que le métier du posteur initial est : consultant informatique. Càd un CA mensuel d'au moins 6 000 €.

Donc si possibilité de démarrer dès le 1er décembre : pourquoi s'en priver ?!!!
J2ME freelance 22 octobre 2008 12:32

c'est combien la taxe professionnelle?
c'est dans la centaine ou milliers d'euros?

Si c'est 200 euros sur 6000 euros, ca va. Autant commencer tout de suite
Free-Worker-246703 22 octobre 2008 12:37

J2ME freelance a écrit : c'est combien la taxe professionnelle?
c'est dans la centaine ou milliers d'euros?

Si c'est 200 euros sur 6000 euros, ca va. Autant commencer tout de suite
Ca dépend d'énormément de facteurs (localité, immobilisations), mais pour une telle profession (donc faible quantité d'immobilisations en principe), la TP s'élève en général à quelques centaines d'euros, d'après ce que j'ai compris (environ 500 euros, p.ex).

J'ai l'air de parler comme un livre et d'avoir la science infuse, ce qui n'est pas le cas (je ne suis qu'un futur freelance), mais en tout cas c'est le fruit de mon étude sur ce thème.

Si quelqu'un de réellement compétent pouvait infirmer ou confirmer, ça serait plus sûr !!!

Cordialement.
CORNEC 22 octobre 2008 12:38

la taxe professionnelle depend de votre commune ainsi que de vos bases d'imposition

comptez une fourchette minimal allant de 300 euros a 500 euros

si on peut eviter c'est mieux
car c'est une taxe annuelle et il n'y aura pas de prorata en fonction de votre debut d'activite
sinon tant pis

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
Rodolphe_FREELANCE 22 octobre 2008 12:42

Egalement, attention kem, j'ai écrit 27/12 ou 02/01, pas 01/12. 😉

Merci pour vos réponses, en espérant que je ne tombe pas sur un contrôleur qui voudrait faire du zèle. Je commencerai mon activité le 2 Janvier.

Avec un envoi du dossier CFE à partir du 5 Janvier.

--- Rodolphe
Free-Worker-246703 22 octobre 2008 12:47

Rodolphe_FREELANCE a écrit : Egalement, attention kem, j'ai écrit 27/12 ou 02/01, pas 01/12. 😉

Merci pour vos réponses, en espérant que je ne tombe pas sur un contrôleur qui voudrait faire du zèle. Je commencerai mon activité le 2 Janvier.

Avec un envoi du dossier CFE à partir du 5 Janvier.
Ha oui effectivement, dans ce cas ...

Autant pour moi !!!

@+
Alter 22 octobre 2008 13:16

Effectivement si vous avez des contrats au 01/12, il ne sert à rien de décaler le début d'activité au début janvier.

Donc à mon avis aussi la fiscalité n'est à optimiser que dans un deuxième temps, d'abord il faut travailler et engranger du CA, c'est l'objectif principal.

Cordialement.

Alter
hmg 22 octobre 2008 16:09

Alter a écrit : Donc à mon avis aussi la fiscalité n'est à optimiser que dans un deuxième temps, d'abord il faut travailler et engranger du CA, c'est l'objectif principal.
C'est l'idée phare à retenir.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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