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Dépot d'une marque pour 1 société en création
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour,
Je compte déposer une marque dans le domaine publicitaire.
J'ai une EURL dans un code NAF différent (conseil SI) où j'ai d'ailleurs déjà pris en charge quelques coûts et je vais créer une autre SARL avec un autre associé avec le code NAF publicité.
Y a t il des questions ou contraintes relatives au dépot de la marque (uniquement le nom, pas le dessin) à l'INPI pour le compte de ma société et pour la revendre ensuite à prix coutant à la société de pub ?
Sachant que le changement de propriétaire est gratuit..
Je compte déposer une marque dans le domaine publicitaire.
J'ai une EURL dans un code NAF différent (conseil SI) où j'ai d'ailleurs déjà pris en charge quelques coûts et je vais créer une autre SARL avec un autre associé avec le code NAF publicité.
Y a t il des questions ou contraintes relatives au dépot de la marque (uniquement le nom, pas le dessin) à l'INPI pour le compte de ma société et pour la revendre ensuite à prix coutant à la société de pub ?
Sachant que le changement de propriétaire est gratuit..
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Il n'y a pas de contrainte, n'importe quelle société, quelle que soit son activité, peut déposer une marque à l'INPI, et cela dans toutes les "classes" qu'elle souhaite (du moment que personne ne conteste l'antériorité de cette marque, bien entendu). D'ailleurs, vous pourriez aussi bien déposer la marque à titre personnel, puis la céder ou la revendre à la SARL.consultant49 a écrit : Bonjour,
Y a t il des questions ou contraintes relatives au dépot de la marque (uniquement le nom, pas le dessin) à l'INPI pour le compte de ma société et pour la revendre ensuite à prix coutant à la société de pub ?
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, après le dépôt de la marque, vous risquez de recevoir un grand nombre de courriers vous demandant à prix d'or de vous inscrire sur des fichiers européens. Ce sont des arnaques, comme les courriers envoyés à la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
