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Droit à l'ACCRE en ZUS

14 novembre 2011 16:36

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise depuis 2 ans,
Est ce que si je démissionne (si je n'arrive pas à négocier mon licenciement avec une rupture conventionnelle par exemple ) j'ai le droit à l'ACCRE sachant que je compte crée mon entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

Merci d'avance

skoff 15 novembre 2011 13:42

Si tu démissionnes tu n'auras pas droit à l'ACCRE.
Pour ce qui est des aides lorsqu'on domicilie une entreprise en ZUS, je ne saurais te répondre.
paupiette 15 novembre 2011 17:19

Les dispositifs d'exonérations sont différents en ZUS et ZFU. Pour ma part je suis en train de créer en ZFU et j'ai droit à l'ACCRE d'après le conseiller CCI qui suit mon projet. L'ACCRE est complémentaire aux dispositifs car certaines exonérations ne sont pas valables pour les professions libérales (maladie-maternité notamment), je ne sais pas si c'est le cas aussi pour les ZUS.

Attention pour les exonérations ZFU il faut créer avant le 31/12/2011.

Voir ce lien notamment sur le site de l'APCE : http://www.apce.com/pid885/quartiers-urbains-recapitulatif.html?espace=1&tp=1

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