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Droit à l'ACCRE en ZUS
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise depuis 2 ans,
Est ce que si je démissionne (si je n'arrive pas à négocier mon licenciement avec une rupture conventionnelle par exemple ) j'ai le droit à l'ACCRE sachant que je compte crée mon entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
Merci d'avance
Je suis salarié dans une entreprise depuis 2 ans,
Est ce que si je démissionne (si je n'arrive pas à négocier mon licenciement avec une rupture conventionnelle par exemple ) j'ai le droit à l'ACCRE sachant que je compte crée mon entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
Merci d'avance
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skoff
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2011Si tu démissionnes tu n'auras pas droit à l'ACCRE.
Pour ce qui est des aides lorsqu'on domicilie une entreprise en ZUS, je ne saurais te répondre. - Contacter en MP
paupiette
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2009Les dispositifs d'exonérations sont différents en ZUS et ZFU. Pour ma part je suis en train de créer en ZFU et j'ai droit à l'ACCRE d'après le conseiller CCI qui suit mon projet. L'ACCRE est complémentaire aux dispositifs car certaines exonérations ne sont pas valables pour les professions libérales (maladie-maternité notamment), je ne sais pas si c'est le cas aussi pour les ZUS.
Attention pour les exonérations ZFU il faut créer avant le 31/12/2011.
Voir ce lien notamment sur le site de l'APCE : http://www.apce.com/pid885/quartiers-urbains-recapitulatif.html?espace=1&tp=1
