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Logement de Fonction et autoentrepreneur
deathnote
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Inscrit :
18 février 2010
Bonjour,
Je suis ingénieur informatique (salarié) et j'habite dans un logement de fonction. De plus j'ai une connexion internet que l'entreprise où je travaille paye (l'abonnement est en mon nom mais l'entreprise me rembourse chaque mois).
Ces deux avantages font partie de mon package de salaire et je les utilise à titre privé.
Est-ce que vous pouvez me dire si je peux me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans mon logement actuel ou si mon employeur pourra dire après que j'utilise les ressources de l'entreprise.
Merci d'avance.
Je suis ingénieur informatique (salarié) et j'habite dans un logement de fonction. De plus j'ai une connexion internet que l'entreprise où je travaille paye (l'abonnement est en mon nom mais l'entreprise me rembourse chaque mois).
Ces deux avantages font partie de mon package de salaire et je les utilise à titre privé.
Est-ce que vous pouvez me dire si je peux me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans mon logement actuel ou si mon employeur pourra dire après que j'utilise les ressources de l'entreprise.
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout est toujours possible.
Commencez par regarder si vous avez une clause d'exclusivité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
deathnote
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 février 2010Oui j'ai bien une clause d'exlusivité. Mais je pense que si je ne travaille pas avec les clients de mon employeur et si je travaille sur une autre technologie, c'est pas grave, ou au moins pendant une année. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre employeur a avec vous une clause d'exclusivité.
Et vous vous demandez s'il pourra protester de l'utilisation des outils qu'il vous prête pour une activité ne le concernant pas ?
Il pourra déjà de base considérer qu'exercer une autre activité est une rupture de votre contrat de travail.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
De toute façon la clause d'exclusivité n'a rien à voir avec la non-concurrence...
Cette disposition vous interdit purement et simplement d'exercer toute autre activité professionnelle. Quelques détails sur le site de l'APCE:
3w.apce.com/cid26875/inopposabilite-des-clauses-d-exclusivite-au-salarie-createur-art.-15.html
--
FrançoisFrançois
