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Logement de Fonction et autoentrepreneur
Bonjour,
Je suis ingénieur informatique (salarié) et j'habite dans un logement de fonction. De plus j'ai une connexion internet que l'entreprise où je travaille paye (l'abonnement est en mon nom mais l'entreprise me rembourse chaque mois).
Ces deux avantages font partie de mon package de salaire et je les utilise à titre privé.
Est-ce que vous pouvez me dire si je peux me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans mon logement actuel ou si mon employeur pourra dire après que j'utilise les ressources de l'entreprise.
Merci d'avance.
Je suis ingénieur informatique (salarié) et j'habite dans un logement de fonction. De plus j'ai une connexion internet que l'entreprise où je travaille paye (l'abonnement est en mon nom mais l'entreprise me rembourse chaque mois).
Ces deux avantages font partie de mon package de salaire et je les utilise à titre privé.
Est-ce que vous pouvez me dire si je peux me lancer en tant qu'auto entrepreneur dans mon logement actuel ou si mon employeur pourra dire après que j'utilise les ressources de l'entreprise.
Merci d'avance.
- Bonjour,
Tout est toujours possible.
Commencez par regarder si vous avez une clause d'exclusivité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Oui j'ai bien une clause d'exlusivité. Mais je pense que si je ne travaille pas avec les clients de mon employeur et si je travaille sur une autre technologie, c'est pas grave, ou au moins pendant une année.
- Bonjour,
Votre employeur a avec vous une clause d'exclusivité.
Et vous vous demandez s'il pourra protester de l'utilisation des outils qu'il vous prête pour une activité ne le concernant pas ?
Il pourra déjà de base considérer qu'exercer une autre activité est une rupture de votre contrat de travail.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
De toute façon la clause d'exclusivité n'a rien à voir avec la non-concurrence...
Cette disposition vous interdit purement et simplement d'exercer toute autre activité professionnelle. Quelques détails sur le site de l'APCE:
3w.apce.com/cid26875/inopposabilite-des-clauses-d-exclusivite-au-salarie-createur-art.-15.html
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FrançoisFrançois
