deduction loyer en totalité?

Bonjour,

Si la totalité est utilisée à titre pro, vous pouvez. Mais s'il reste une partie privée (garde meubles), ne prenez pas la totalité.

Bonjour,
Tout d'abord, merci à l'équipe de freelance info pour vos conseils avisés, votre forum est une mine d'informations pour moi.

Je suis dans un cas de figure similaire :
Je suis gérant d'une EURL, en IS, je travaille à mon domicile, un appartment (studio) de 37m2, que je loue 800€ dans Paris.
Je vais emménager tres bientot chez mon amie, l'appartement ne servira donc plus à l'avenir que pour mon activité professionnelle.

A qq bemols près :
- Je vais continuer d'utiliser la cuisine pour me faire à manger le midi (je maintiens le frigo, four, la vaisselle,...),
- Je continuerais d'utiliser qqfois la douche (je vais courir certains midi, important pour le moral...)
- Je vais entreposer qq affaires perso dans un cagibi (3m2)

A la lecture de ce post et des différents autres sur le sujet sur freelance-info, je ne vois pas de pbs, mais pourriez-vous me confirmer les choses suivantes svp :

- Je peux déduire la quasi-totalité de mon loyer : 800*(37-3)/37 (retiré le cagibi)
- Je le passe en frais (note de frais associés, compte 614000)
- Je passe aussi dans les frais 100% de l'edf, téléphone et adsl
- Pour cela, je n'ai que les justificatifs (quittance de loyer, factures edf, adsl, telephone) à fournir
- Ces remboursements n'entrent pas en compte dans mes revenus et n'apparaitront donc pas dans ma déclaration d'impots perso

D'autre part, comment justifier, en cas de controle, que l'appartement est entièrement utilisé à des fins pro : je vais retirer le lit, ts mes vêtements et affaires persos, certains autres meubles, mais globalement mon bureau et mes étagères ne prennent pas tout l'espace. Est-ce suffisent, ou y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

Enfin, un représentant de la CCI m'a dit qu'il était préférable de sous-louer mon appartement à mon eurl, est-ce le cas ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Quelle sera votre habitation principale ?

Bonjour,
Mon habitation principale (la ou je serais quand je ne travaillerai pas, le soir, le week-end, les vacances, etc...) sera chez mon amie.

Bonjour,

A mon sens, une société ne peut pas louer un local d'habitation comme siège social et lieu d'activité. Il faut que le local soit un bureau.
Seul exception : domicile du gérant.

Quelques infos :
apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html?C=173

Ok, merci
Auriez vous des réponses aux autres questions svp ?

Bonjour,

Pourriez vous détailler ces questions ?

Bonjour,

1- pourriez-vous me confirmer les choses suivantes svp :

- Je peux déduire la quasi-totalité de mon loyer : 800*(37-3)/37 (retiré le cagibi) : c'est bien cela ?
- Je le passe en frais (note de frais associés, compte 614000) : c'est bien cela ?
- Je passe aussi dans les frais 100% de l'edf, téléphone et adsl : c'est bien cela ?
- Pour cela, je n'ai que les justificatifs (quittance de loyer, factures edf, adsl, telephone) à fournir
: c'est bien cela ?
- Ces remboursements n'entrent pas en compte dans mes revenus et n'apparaitront donc pas dans ma déclaration d'impots perso : c'est bien cela ?

2- Comment justifier, en cas de controle, que l'appartement est entièrement utilisé à des fins pro ?
je vais retirer le lit, ts mes vêtements et affaires persos, certains autres meubles, mais globalement mon bureau et mes étagères ne prennent pas tout l'espace.
Est-ce suffisent, ou y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

Merci

Bonjour,

Comme déjà indiqué, il y a un problème juridique (donc de forme) pour utiliser un appartement pour une domiciliation ou une activité professionnelle (hors domicile du gérant ou de l'exploitant). Lors d'un contrôle, un problème de forme selon les conditions peut être suffisant pour poser un soucis de déductibilité.

Cette remarque impacte toutes les réponses ci-dessous.

> - Je peux déduire la quasi-totalité de mon loyer : 800*(37-3)/37 (retiré
> le cagibi) : c'est bien cela ?

Si vous prouvez prouver l'utilité professionnelle de cette dépense. Ex : Si le loyer est de 1500 euros par mois et qu'un studio de 15 m² à 700 euros vous suffirait, pourquoi avoir fait cette dépense ? Pourquoi avoir besoin de 37 m² si ce n'est que pour un bureau ?

> - Je le passe en frais (note de frais associés, compte 614000) : c'est
> bien cela ?

6132 loyer, 614 charges

> - Je passe aussi dans les frais 100% de l'edf, téléphone et adsl : c'est
> bien cela ?

Si vous pouvez prouver l'utilisation à 100% pro. Voir les remarques précédentes.

> - Pour cela, je n'ai que les justificatifs (quittance de loyer, factures edf,
> adsl, telephone) à fournir : c'est bien cela ?

Pas seulement :
- copie des justificatifs (les originaux vous appartiennent à titre privé)
- lien avec l'activité pro
- calcul du pourcentage pro

Le lien et le calcul peuvent n'être donnés qu'une fois dans l'année si c'est toujours le même et que l'explication est valable toute l'année.

> - Ces remboursements n'entrent pas en compte dans mes revenus et
> n'apparaitront donc pas dans ma déclaration d'impots perso : c'est bien
> cela ?

Pour les remboursements pro déductibles et qui ne constituent pas des avantages en nature : oui.

> 2- Comment justifier, en cas de controle, que l'appartement est
> entièrement utilisé à des fins pro ?

Voir remarques préliminaires.

> je vais retirer le lit, ts mes vêtements et affaires persos, certains
> autres meubles,

Le fait de retirer les autres meubles ne sert à rien (ils peuvent être retirés la semaine juste avant le contrôle).

> mais globalement mon bureau et mes étagères ne
> prennent pas tout l'espace.

En effet.

> Est-ce suffisent, ou y a-t-il des précautions particulières à prendre ?

Trouver un local à la taille de votre bureau.
Si vous êtes propriétaire, louez votre appartement, si vous êtes locataire rendez-le. Si vous ne voulez pas le rendre pour des raisons personnelles, ce n'est pas à votre activité d'en assumer le coût.

Si votre local est mixte ou peut accueillir des professionnels, pourquoi ne pas louer à d'autres professionnels une partie de l'espace ?

Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Sans entrer dans le détail de ma vie privée, je comptais malgré mon déménagement, garder la solution d'utiliser mon domicile actuel comme bureau jusqu'à debut 2009, date à laquelle je serai fixé avec plus de précision sur l'endroit où transférer mon siège social et mon activité de manière "définitive", plutot que de lacher mon appart, faire appel à une société de domiciliation (+ formalités administratives - greffes, impots - et coûts associés) et trouver un local provisioire en attendant.
J'ai surtout besoin de tps en ce moment pour développer mon activité, c'est pourquoi j'espérais trouver une solution qui aille dans ce sens

En effet, j'avais aussi pensé sous-louer une partie de mon domicile à un professionnel, le probleme étant qu'il ne s'agit pas d'un local mixte, et que je n'ai à priori pas le droit de sous-louer.

Bref, pas de solution idéale donc, mais merci encore pour vos réponses