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Déduction d'un loyer dans un nouvel appartement dédié
funkiki
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funkiki
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17 novembre 2005
La maison devenant vraiment trop petite pour y travailler, je pense investir à titre personnel dans un petit appartement avec emprunt sur 20 ans uniquement pour y installer mon bureau et l'atelier.
D'après ce que j'ai pu lire à certains endroit, je suis en mesure de déduire de mes charges un loyer. Mais j'ai aussi vu que dans ce cas, il fallait réintégrer les loyers déduits dans les revenus, ce qui ne me parait pas logique car dans ce cas, il ne s'agit plus d'une charge...
D'un autre côté, je comprends qu'il s'agisse aussi d'un investissement personnel qui serait financé en partie par l'activité professionnelle, mais en ce qui me concerne, je le vois réellement comme une charge dont je me serais bien passé.
Qu'en est t-il exactement ? Que peut-on faire (légalement) pour déduire réellement une bonne partie de ce loyer (charges + imposition) ?
Merci
D'après ce que j'ai pu lire à certains endroit, je suis en mesure de déduire de mes charges un loyer. Mais j'ai aussi vu que dans ce cas, il fallait réintégrer les loyers déduits dans les revenus, ce qui ne me parait pas logique car dans ce cas, il ne s'agit plus d'une charge...
D'un autre côté, je comprends qu'il s'agisse aussi d'un investissement personnel qui serait financé en partie par l'activité professionnelle, mais en ce qui me concerne, je le vois réellement comme une charge dont je me serais bien passé.
Qu'en est t-il exactement ? Que peut-on faire (légalement) pour déduire réellement une bonne partie de ce loyer (charges + imposition) ?
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est uniquement pro, vous pouvez considerez d'amortir ce bien à 100% dans votre activité pro.
Vous aurez une plus value lors de la cession ou l'arrêt de l'activité. C'est un élément à intégrer pour faire votre choix.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
funkiki
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2005Bonjour et merci pour votre réponse
Cet appartement est effectivement dédié à un usage uniquement pro. Les 3 pièces ne serviront qu'à ça.
1 - Mais ai-je vraiment le droit de déduire la totalité de l'emprunt qui sera fait pour cet appartement (soit environ 800 € mensuel) de ma comptabilité ?
2 - Le prélèvement de l'emprunt sera fait sur le compte bancaire personnel et non pas sur le compte bancaire pro (car j'ai bien dissocié les deux). Je pense ensuite me faire un virement mensuel du montant de l'emprunt du pro vers le perso. Dois-je me faire une quittance de loyer pour cela ?
ou bien :
si je veux déduire la totalité de l'emprunt, est-il nécessaire que le prélèvement de la banque se fasse sur le compte pro directement ?
3 - vous dites que je peux considérer amortir ce bien à 100 %. êtes vous sur que je n'ai pas à réintégrer une partie du loyer dans l'IR ?
4 - Pourriez-vous me donner plus d'informations sur la plus value que vous évoquez en cas de session ou d'arrêt d'activité ? Voulez-vous dire que l'appartement appartiendrait à l'entreprise si la totalité de l'emprunt a été déduit sous forme de charge ?
La durée de l'emprunt de cet appartement est de 20 ans : si j'arrête mon activité dans 10 ans et que je revends cet appartement, j'aurais des choses à réintégrer dans ma compta ? Pouvez-vous être plus précis sur cet aspect ?
5 - en résumé, ne peux t-on pas considérer cet appartement comme si c'était un bureau dédié dans mon habitation principale ? où en est la loi actuellement ?
Peut-on déduire de ses charges d'entreprise une part de l'emprunt correspondant au prorata de la surface totale sans avoir à réintégrer cette somme dans l'IR, ce qui ne servirait pas à grand chose, à part gagner un peu de cotisations sociales ?
C'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde sur le forum apparemment ! Ne pourriez-vous pas ajouter sur votre site un dossier clair et le plus complet possible consacré à ce sujet ?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Reprenons à 0 votre problème.
S'il est pro (amortissement + emprunt ou même amortissement seul), lors de l'arrêt d'activité : vous devrez payer des plus values sur l'activité car le local sera à votre activité et pas à vous.
Si vous décider de faire payer un loyer à vous même (la loi n'est pas encore très clair sur les dernières jurisprudences), il faut un local pro et pas un appartement. Il vaudrait peut-être mieux avoir une SCI pour gérer le local. Dans ce cas, loyer déductible et c'est la SCI qui déduit les intérêts d'emprunt (rappel : l'amortissement de l'emprunt correspond à votre investissement, ce n'est donc pas déductible).
Parce que c'est impossible de traiter tous les cas. J'ai répondu à une question similaire il y a un an sur "pourquoi ne pas faire d'article sur comment déduire les frais de véhicule". Au bout du fil, nous étions à +/- 15 critères différents qui peuvent se combiner de différentes manières.C'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde sur le forum apparemment ! Ne pourriez-vous pas ajouter sur votre site un dossier clair et le plus complet possible consacré à ce sujet ?
Pour les locaux pros, c'est la même chose voire pire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.