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BNC - bureau à domicile
zizou100
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zizou100
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29 juillet 2008
Bonjour, j'ai appris récemment qu'on pouvait déduire une partie des charges payées pour le logement principal de ses frais professionnels si on utilise une partie de son logement pour son activité pro selon le rapport de la surface équipée.
C'est mon cas et je me suis donc renseigné à mon ARAPL pour connaître les modalités mais leur réponse me paraît imprécise.
"En effet, les professionnels qui exercent à leur domicile ont la faculté de
déduire de leurs résultats, la fraction des charges de leur domicile
afférentes à leur exercice professionnel.
Pour ce faire, vous devez évaluer le pourcentage professionnel de votre
domicile (rapport de la surface).
Concernant les frais de chauffage, électricité, eau et gaz, vous pouvez dans
tous les cas déduire la partie professionnelle.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez déduire un loyer théorique basé sur
le prix du marché. Dans ce cas, en tant que propriétaire du local, vous
devrez imposer en revenus fonciers les loyers perçus, ce qui atténue
l'avantage fiscal procuré par la déduction de ce loyer sur votre déclaration
2035.
Dans le cas où vous souhaiteriez corriger vos résultats antérieurs, vous
devez nous transmettre des déclarations 2035 rectificatives que nous
télétransmettrons à votre Service des Impôts des Entreprises (2009, 2010 et
2011)."
1 - La taxe foncière n'est pas évoquée comme étant déductible alors que j'avais lu le contraire...
2 - On ne me demande aucune justification alors qu'il me semblait avoir lu qu'il fallait s'être versé un loyer mensuel pour la partie pro. Et donc on m indique que je peux demander pour les années antérieures.
Merci de m'apporter qqs précisions.
C'est mon cas et je me suis donc renseigné à mon ARAPL pour connaître les modalités mais leur réponse me paraît imprécise.
"En effet, les professionnels qui exercent à leur domicile ont la faculté de
déduire de leurs résultats, la fraction des charges de leur domicile
afférentes à leur exercice professionnel.
Pour ce faire, vous devez évaluer le pourcentage professionnel de votre
domicile (rapport de la surface).
Concernant les frais de chauffage, électricité, eau et gaz, vous pouvez dans
tous les cas déduire la partie professionnelle.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez déduire un loyer théorique basé sur
le prix du marché. Dans ce cas, en tant que propriétaire du local, vous
devrez imposer en revenus fonciers les loyers perçus, ce qui atténue
l'avantage fiscal procuré par la déduction de ce loyer sur votre déclaration
2035.
Dans le cas où vous souhaiteriez corriger vos résultats antérieurs, vous
devez nous transmettre des déclarations 2035 rectificatives que nous
télétransmettrons à votre Service des Impôts des Entreprises (2009, 2010 et
2011)."
1 - La taxe foncière n'est pas évoquée comme étant déductible alors que j'avais lu le contraire...
2 - On ne me demande aucune justification alors qu'il me semblait avoir lu qu'il fallait s'être versé un loyer mensuel pour la partie pro. Et donc on m indique que je peux demander pour les années antérieures.
Merci de m'apporter qqs précisions.
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Non. Uniquement la partie locative comme un locataire (taxe sur les ordures ménagères).
2 - Pour justifier, il faut bien versement régulier du loyer, bail, déclaration à l'IRPP et quittances.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
zizou100
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2008Merci.
Donc on m a donné des informations fausses en me disant que je pouvais corriger mes résultats antérieurs? -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez si les conditions sont remplies au niveau du loyer à vous même. Pour les autres frais mixtes que vous n'auriez pas comptés, c'est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.