Mais elle couvre jusqu à quelle montant?
Je vois chez hiscox 500€ pr couvrir 100 000€ mais pour covurir 500 000€ déjà ça passe à 1400€...

jmolive a écrit : Bonjour,
J'ai pu renégocier cette clause à 100 000 £ au lieu du million.
Ca permet d'être en accord avec les assurances pro.
Sinon la RC pro qui couvre le million coute super cher.

Merci c 'est le genre de réponse que j attendais. Je vais m orienter de ce côté alors.
Pour couvrir ce genre de clause, combien environ cela vous coûte t il? Et par qui êtes vous passés si ça n est pas indiscret?
Merci!

Bonjour,
Je suis sur le point de signer un contrat pour faire des développements de programmes informatiques pour une société étrangère et celui ci inclut la clause d assurance suivante:

10.3 It is the Consultant’s responsibility to maintain adequate and appropriate cover under a
policy of Professional Indemnity Insurance (which policy should cover at least £1million of
liability in respect of any one claim) and also to maintain such policies of Public Liability
Insurance as are appropriate. The Consultant shall produce for the Company’s inspection
their policy of Professional Indemnity Insurance within 7 days of any request by the
Company.

Je développe de chez moi et je ne reçois aucune personne dans le cadre pro. Il se peut que j aille chez le client 1 fois ou 2.
Je n y connais pas grand chose alors j aurais qqs questions avant d essayer de négocier cette clause.
1)Quel est l équivalent des assurance citées en france:
- Professional Indemnity Insurance
- Public Liability Insurance
2)Le montant d 1 million ne semble t il pas exagéré? Qu inclut il pour cette assurance? D après mes recherches ça couvre essentiellement les dommages de mes programmes envers l entreprise. Dans ce cas ça serait démesuré...
3) Puis je essayer de supprimer cette clause d assurance ? Semble t il qu il y ait un inconvénient à le faire?
4) Qqn a t il une idée du montant probable de ces 2 assurances sachant que mon Ca e st d environ 80k€.
Merci par avance

Merci.
Donc on m a donné des informations fausses en me disant que je pouvais corriger mes résultats antérieurs?

Bonjour, j'ai appris récemment qu'on pouvait déduire une partie des charges payées pour le logement principal de ses frais professionnels si on utilise une partie de son logement pour son activité pro selon le rapport de la surface équipée.
C'est mon cas et je me suis donc renseigné à mon ARAPL pour connaître les modalités mais leur réponse me paraît imprécise.

"En effet, les professionnels qui exercent à leur domicile ont la faculté de
déduire de leurs résultats, la fraction des charges de leur domicile
afférentes à leur exercice professionnel.

Pour ce faire, vous devez évaluer le pourcentage professionnel de votre
domicile (rapport de la surface).

Concernant les frais de chauffage, électricité, eau et gaz, vous pouvez dans
tous les cas déduire la partie professionnelle.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez déduire un loyer théorique basé sur
le prix du marché. Dans ce cas, en tant que propriétaire du local, vous
devrez imposer en revenus fonciers les loyers perçus, ce qui atténue
l'avantage fiscal procuré par la déduction de ce loyer sur votre déclaration
2035.

Dans le cas où vous souhaiteriez corriger vos résultats antérieurs, vous
devez nous transmettre des déclarations 2035 rectificatives que nous
télétransmettrons à votre Service des Impôts des Entreprises (2009, 2010 et
2011)."

1 - La taxe foncière n'est pas évoquée comme étant déductible alors que j'avais lu le contraire...
2 - On ne me demande aucune justification alors qu'il me semblait avoir lu qu'il fallait s'être versé un loyer mensuel pour la partie pro. Et donc on m indique que je peux demander pour les années antérieures.

Merci de m'apporter qqs précisions.

Merci!

Bonjour j ai cree une EI recemment et j ai un unique client qui est localisé a Guernesey (la TVA n existe pas la bas) et quale je fournis une prestation de services en marketin.
Je suppose donc que je ne dois donc pas declarer de TVA?
Pourriez vous me le confirmer svp, Merci.

bonjour,
je profite de ce forum une 2e fois pour poser une question.
Dans les conditions d obtention de l'ACCRE je lsi ceci "personne de moins de 30 ans non indemnisé".
Ma situation est la suivante je suis agé de moins de 30 ans et je suis parti travailler 1 an a l etranger mais je reviens en france ou je vais demarrer mon activite.
Puis je beneficier de cette aide?
Merci

Merci beaucoup pour votre réponse, j ai en effet beaucoup de reponses a mes questions sur le site de l apce et notamment la rubrique suivante http://www.apce.com/pid216/etapes-de-la-creation.html?espace=1 dont je mets le lien pour aider d autres personnes.
Apres cette lecture je pense opter pour un statu d entreprise individuelle.

>> 1) en voulant declarer mon entreprise sur le site de l urssaf, on me
>> signale que je ne peux effecteur cette démarche plus de 30 jours
>> avant le début d'activité. Est-ce une contrainte uniquement propre
>> à l'enregistrement en ligne?

>C'est une règle normalement applicable dans tous les cas.
>A vous de décider quand est le début de votre activité.

Etant actuellement salarié a l etranger jusqu au 30 septembre et souhaitant démarrer mon entreprise le 1er octobre des mon retour, pensez vous que démarrer mon entreprise mi septembre soit une bonne idée ou cela me coutera t il qqchose? cela me permettrait d effectuer mes achats d equipement et d effectuer mon iscription a l urssaf plus tot, mais aurais je des charges a payer pr la periode du 16 au 30 septembre? merci de votre avis.

>> 4) me conseillez vous de faire appel a un comptable pour effectuer ma
>> compta mensuelle? prix de cette prestation?

>Les prix des experts comptables sont libres et dépendent du travail à >faire. Si vous ne pensez pas pouvoir vous occuper seul de vos comptes, >prenez un EC.

j'ai trouvé ce lien pour ceux que ca interesse http://www.apce.com/pid6103/trouver-un-expert-comptable.html?espace=1&tp=1

5) 40K€ est mon CA annuel car je vais travailler integralement et quasi exclusivement en tant que consultant pour un client anglais et que je me suis deja mis d accord avec eux pour le montant du service fourni pour l'année.
5a)Comment cela se passe t il pour la TVA dans ce cas?
5b)donc apres charges sociales je peux estimer un benefice approximatif de benef net=40K€-30%de charges-frais de fonctionnement
gain net=benef net - impots sur le revenu
j imagine que c tres grossier mais ca me permettrait d avoir une idée approximative du profit réalisé pour la 1e année. Merci de me donner vottre avis sur ce calcul grossier.


>> 6) je dois m équiper avant de démarrer mon activité et donc je
>> souhaiterais avoir la possibilité de déduire ces frais de mes impôts,
>> dois je attendre la date de début d activité pour effectuer ces achats?
>> y a t il des conditions particulières?

>Il faut avoir un lieu clair avec l'activité. Tout en sachant que plus vous >achetez loin du début de l'activité plus la déductibilité de la charge peut >être remise en cause.

Mon lieu d activité sera mon domicile et je compte donc mettre en place un acces internet et m equiper au niveau informatique notamment environ 15 jours avant le debut d activité. Je vais m ouvrir un nouveau compte bancaire exclusivement pour ma nouvelle activité et que j utiliserai donc pour effectuer ces achats, pensez vous que ceci puisse etre remis en cause?

MERCI beaucoup de votre precedente reponse et eventuellement de la prochaine 🙂

Bonjour je souhaite devenir consultant indépendant au 1er octobre.
Mon revenu sera fixe, environ 40k€ annuels.
J'ai donc plusieurs questions
1) en voulant declarer mon entreprise sur le site de l urssaf, on me signale que je ne peux effecteur cette démarche plus de 30 jours avant le début d'activité. Est-ce une contrainte uniquement propre à l'enregistrement en ligne?
2) Y a t il des frais à payer liés à la création de l'entreprise?
3) après avoir effectué cette déclaration quelles sont les autres démarches a effectuer?
4) me conseillez vous de faire appel a un comptable pour effectuer ma compta mensuelle? prix de cette prestation?
5) détails des charges
sans tenir compte du fait que mes charges sociales seront étalées sur différentes années j aimerais avoir une idée de mon revenu net pour la 1e année, pourriez vous me confirmer que je dois payer ces charges et peut-être d autres?
maladie-maternité 5.9+0.6% = 2600€
allocs 5.4% = 2160€
CSG 8% = 3200€
Retraite X% ?
6) je dois m équiper avant de démarrer mon activité et donc je souhaiterais avoir la possibilité de déduire ces frais de mes impôts, dois je attendre la date de début d activité pour effectuer ces achats? y a t il des conditions particulières?

Merci beaucoup pour votre aide!