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contrat en anglais et assurance
zizou100
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zizou100
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29 juillet 2008
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un contrat pour faire des développements de programmes informatiques pour une société étrangère et celui ci inclut la clause d assurance suivante:
10.3 It is the Consultant’s responsibility to maintain adequate and appropriate cover under a
policy of Professional Indemnity Insurance (which policy should cover at least £1million of
liability in respect of any one claim) and also to maintain such policies of Public Liability
Insurance as are appropriate. The Consultant shall produce for the Company’s inspection
their policy of Professional Indemnity Insurance within 7 days of any request by the
Company.
Je développe de chez moi et je ne reçois aucune personne dans le cadre pro. Il se peut que j aille chez le client 1 fois ou 2.
Je n y connais pas grand chose alors j aurais qqs questions avant d essayer de négocier cette clause.
1)Quel est l équivalent des assurance citées en france:
- Professional Indemnity Insurance
- Public Liability Insurance
2)Le montant d 1 million ne semble t il pas exagéré? Qu inclut il pour cette assurance? D après mes recherches ça couvre essentiellement les dommages de mes programmes envers l entreprise. Dans ce cas ça serait démesuré...
3) Puis je essayer de supprimer cette clause d assurance ? Semble t il qu il y ait un inconvénient à le faire?
4) Qqn a t il une idée du montant probable de ces 2 assurances sachant que mon Ca e st d environ 80k€.
Merci par avance
Je suis sur le point de signer un contrat pour faire des développements de programmes informatiques pour une société étrangère et celui ci inclut la clause d assurance suivante:
10.3 It is the Consultant’s responsibility to maintain adequate and appropriate cover under a
policy of Professional Indemnity Insurance (which policy should cover at least £1million of
liability in respect of any one claim) and also to maintain such policies of Public Liability
Insurance as are appropriate. The Consultant shall produce for the Company’s inspection
their policy of Professional Indemnity Insurance within 7 days of any request by the
Company.
Je développe de chez moi et je ne reçois aucune personne dans le cadre pro. Il se peut que j aille chez le client 1 fois ou 2.
Je n y connais pas grand chose alors j aurais qqs questions avant d essayer de négocier cette clause.
1)Quel est l équivalent des assurance citées en france:
- Professional Indemnity Insurance
- Public Liability Insurance
2)Le montant d 1 million ne semble t il pas exagéré? Qu inclut il pour cette assurance? D après mes recherches ça couvre essentiellement les dommages de mes programmes envers l entreprise. Dans ce cas ça serait démesuré...
3) Puis je essayer de supprimer cette clause d assurance ? Semble t il qu il y ait un inconvénient à le faire?
4) Qqn a t il une idée du montant probable de ces 2 assurances sachant que mon Ca e st d environ 80k€.
Merci par avance
- Utilisateur suppriméBonjour
Je pense que l'assurance qui convient en france est une responsabilité civile professionnelle.
Ces assurances prennent en charge les erreurs du consultant engendrant un litige financier chez le client (Erreur de développement etc...).
Mon assurance coute 450 € TTC par an environ. Elle me couvre largement à auteur d'un million d'euros (les litiges clients peuvent chiffrer très vite pour une toute petite erreur...). -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
J'ai pu renégocier cette clause à 100 000 £ au lieu du million.
Ca permet d'être en accord avec les assurances pro.
Sinon la RC pro qui couvre le million coute super cher.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
zizou100
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2008
Merci c 'est le genre de réponse que j attendais. Je vais m orienter de ce côté alors.jmolive a écrit : Bonjour,
J'ai pu renégocier cette clause à 100 000 £ au lieu du million.
Ca permet d'être en accord avec les assurances pro.
Sinon la RC pro qui couvre le million coute super cher.
Pour couvrir ce genre de clause, combien environ cela vous coûte t il? Et par qui êtes vous passés si ça n est pas indiscret?
Merci! - Utilisateur supprimé
Perso ma RC PRO coûte 450€ par an, c'est pas super cher...jmolive a écrit : Bonjour,
J'ai pu renégocier cette clause à 100 000 £ au lieu du million.
Ca permet d'être en accord avec les assurances pro.
Sinon la RC pro qui couvre le million coute super cher. -
zizou100
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2008Mais elle couvre jusqu à quelle montant?
Je vois chez hiscox 500€ pr couvrir 100 000€ mais pour covurir 500 000€ déjà ça passe à 1400€... - Utilisateur supprimé
1 million d'euros.zizou100 a écrit : Mais elle couvre jusqu à quelle montant?
Je vois chez hiscox 500€ pr couvrir 100 000€ mais pour covurir 500 000€ déjà ça passe à 1400€...
Envoyez moi votre adresse email par message privé, je vous renverrai mon devis détaillé. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Voilà, c'est ça.
J'ai fait passer le montant en euros aussi.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
lboverseas
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2009Bonjour Smirlech
Je suis intéressé moi-aussi pour le devis de ton assurance anglaise 🙂