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funkiki

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Réponse postée 27 mai 2008 07:58

Bonjour et merci pour votre réponse
Cet appartement est effectivement dédié à un usage uniquement pro. Les 3 pièces ne serviront qu'à ça.

1 - Mais ai-je vraiment le droit de déduire la totalité de l'emprunt qui sera fait pour cet appartement (soit environ 800 € mensuel) de ma comptabilité ?

2 - Le prélèvement de l'emprunt sera fait sur le compte bancaire personnel et non pas sur le compte bancaire pro (car j'ai bien dissocié les deux). Je pense ensuite me faire un virement mensuel du montant de l'emprunt du pro vers le perso. Dois-je me faire une quittance de loyer pour cela ?
ou bien :
si je veux déduire la totalité de l'emprunt, est-il nécessaire que le prélèvement de la banque se fasse sur le compte pro directement ?

3 - vous dites que je peux considérer amortir ce bien à 100 %. êtes vous sur que je n'ai pas à réintégrer une partie du loyer dans l'IR ?

4 - Pourriez-vous me donner plus d'informations sur la plus value que vous évoquez en cas de session ou d'arrêt d'activité ? Voulez-vous dire que l'appartement appartiendrait à l'entreprise si la totalité de l'emprunt a été déduit sous forme de charge ?
La durée de l'emprunt de cet appartement est de 20 ans : si j'arrête mon activité dans 10 ans et que je revends cet appartement, j'aurais des choses à réintégrer dans ma compta ? Pouvez-vous être plus précis sur cet aspect ?

5 - en résumé, ne peux t-on pas considérer cet appartement comme si c'était un bureau dédié dans mon habitation principale ? où en est la loi actuellement ?
Peut-on déduire de ses charges d'entreprise une part de l'emprunt correspondant au prorata de la surface totale sans avoir à réintégrer cette somme dans l'IR, ce qui ne servirait pas à grand chose, à part gagner un peu de cotisations sociales ?

C'est un sujet qui intéresse beaucoup de monde sur le forum apparemment ! Ne pourriez-vous pas ajouter sur votre site un dossier clair et le plus complet possible consacré à ce sujet ?

Merci
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Réponse postée 16 mai 2008 12:58

La maison devenant vraiment trop petite pour y travailler, je pense investir à titre personnel dans un petit appartement avec emprunt sur 20 ans uniquement pour y installer mon bureau et l'atelier.
D'après ce que j'ai pu lire à certains endroit, je suis en mesure de déduire de mes charges un loyer. Mais j'ai aussi vu que dans ce cas, il fallait réintégrer les loyers déduits dans les revenus, ce qui ne me parait pas logique car dans ce cas, il ne s'agit plus d'une charge...

D'un autre côté, je comprends qu'il s'agisse aussi d'un investissement personnel qui serait financé en partie par l'activité professionnelle, mais en ce qui me concerne, je le vois réellement comme une charge dont je me serais bien passé.

Qu'en est t-il exactement ? Que peut-on faire (légalement) pour déduire réellement une bonne partie de ce loyer (charges + imposition) ?

Merci
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Réponse postée 16 mai 2008 12:40

Autant pour moi !

Suite à votre remarque : je viens de refaire le calcul en majorant mon revenu de 10 % et en l'appliquant à un salarié. On retrouve quasiment dans ce cas le même niveau d'imposition.

Mais ça fait mal quand même ce changement de tranche ! plus de 30% d'imposition sur 10000 euros de bénéfices supplémentaires et les cotisations sociales qui vont avec. Résultat : rien ne sert de courir, il faut s'arrêter à temps ! Donc au dessus d'un certain montant, ça n'est plus la peine de travailler, car plus de 60 % partent à l'état...

Merci pour votre réponse.
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Réponse postée 16 mai 2008 10:43

Bonjour
Je suis en BIC avec AGA. Suite à une augmentation de mes impots de 3500 € pour une augmentation de bénéfice de 10000 € (soit l'équivalent de 30% d'imposition, ce que je trouve déjà incroyable), je viens de faire une simulation avec plusieurs site internet : en déclarant les mêmes revenus en tant que salarié, je "ne paierai que" environ 8000 € au lieu de 11500 € !!!

Comment cela est t-il possible ?
- nous ne profitons déjà pas du chomage en cas de coup dur !
- nous ne travaillons pas 35 heures !
- 3 semaines de congés cette année au lieu de 6 à 7 semaines pour un salarié avec les RTT !
- nous stressons assez toute l'année pour essayer de trouver des contrats et de garantir nos revenus.

Je ne comprends pas !
Quelq'un peut t-il m'expliquer pourquoi le travail et le risque n'est pas plus récompensé ?
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Réponse postée 17 novembre 2005 18:20

Bonjour
je suis au BNC depuis 8 ans (code 721Z, conseil informatique, entreprise individuelle)
Or depuis l'année dernière, mon activité a évolué.
Mes recettes étaient constituées à environ 95 % de prestations précédemment.
L'année dernière, je me suis retrouvé avec une part de 80 % de prestations.
Cette année, ce devrait être environ 50 %.

Le reste est constitué comme suit :
- achat / revente de solutions informatiques et électroniques industrielles (40 %)
- réparations d'équipements informatiques et électroniques industrielles(10%)
Le hic, c'est que mon association de gestion ne semble plus vouloir continuer à assurer son travail et me demande de requalifier mon régime fiscal en BIC.
Je lui ai pourtant expliqué que la plupart des achats et réparations nécessitait une somme plus ou moins importante de recherche de solution de remplacements, d'études, de développement, de configuration, de validation. Je ne me considère pas du tout comme un marchand d'informatique qui disposerait d'une boutique avec vitirine dans un coin de rue, mais toujours réellement comme un prestataire de service travaillant toujours dans son bureau à la maison.

Quand pensez-vous ?
Que peut en penser le fisc ? Je les ai contacté , mais ils me disent qu'ils n'ont pas déontologiquement (dixit) un rôle de conseil !!! Je dois dabord chercher une réponse auprès d'un comptable (que je n'ai pas), d'un conseiller juriqiue (idem) et choisir mon statut : ensuite ils peuvent simplement me dire à quoi correspond précisément le statut que j'aurai ainsi choisi, fiscalement parlant.

Je ne verrais sans doute pas d'incidence à passer au BIC, si cela n'impliquait pas un tas de contraintes :

- tenir une comptabilité traditionnelle (comme une société!), ce qui veut dire acheter un logiciel (et surtout payer une maintenance annuelle plus chere que le logiciel...), rentrer toutes les opérations, faire le rapprochement bancaire, lettrer, tenir des journaux, grand-livre, bilan...
A coté de ma petite feuille Excel Recettes/Dépenses qui me prend environ 2 à 3 heures par mois lorsque je reçois mon relevé bancaire...

- obligation parait-il de prendre un comptable ?!!! Même si le lui donne le strict minimum à faire, ces gens-là prenne au minimum 2000 euros pour faire quelques bricoles en fin d'année. Qu'est ce que j'aimerais facturer autant à la journée !
Et il faut encore ensuite passer par un centre de gestion !!!
le comptable est-il vraiment nécessaire. ne peut-on pas nous même produire des documents que le Centre de gestion validerait.

- des petites choses toute simple de la vie courante deviennent compliqués : pour me dépanner, il m'arrive de payer avec ma carte pro des choses perso. La prise en compte dans la ma feuille excel est simple : prélèvement perso ! En BIC avec sa méthode de compta, si j'ai bien compris, cela n'est plus possible.

...

Tout cela me parait beaucoup trop lourd et couteux !

Si au moins, on pouvait en tirer quelque chose fiscalement (moins d'impots), mais cela ne semble pas être le cas !

Quelqu'un a t-il des alternatives de régime à proposer ou toute autre suggestion ?
Y'a t-il un moyen de rester en BNC ?

Si ce n'est pas possible, quitte alors à faire toute ces dépenses, ne serait-il pas plus interessant et utile de créer une société avec IS au lieu de IR (sur le bénéfice de l'entreprise).

Merci pour vos idées et conseils.

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