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Sous-traiter un contrat entre indépendants.
Laurent112
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24 août 2011
Bonsoir,
Je suis indépendant (EI BNC) dans une entreprise qui a fait un appel d'offre pour un poste dans mon équipe.
Je voulais savoir si, avec mon statut, je peux moi-même présenter et placer un autre indépendant.
Mon but serait de trouver un autre indépendant, faire un contrat entre lui et moi et aussi faire un autre contrat entre l'entreprise et moi-même.
Autrement dit, je souhaiterais faire comme une SSII c'est à dire prendre 20% de la facturation de l'indépendant que j'aurais placé dans l'entreprise.
Est-ce possible avec mon statut ?
Si oui, y-a-t-il un contrat "spécifique" à établir entre 2 indépendants ? Y-a-t-il des pièges à éviter ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis indépendant (EI BNC) dans une entreprise qui a fait un appel d'offre pour un poste dans mon équipe.
Je voulais savoir si, avec mon statut, je peux moi-même présenter et placer un autre indépendant.
Mon but serait de trouver un autre indépendant, faire un contrat entre lui et moi et aussi faire un autre contrat entre l'entreprise et moi-même.
Autrement dit, je souhaiterais faire comme une SSII c'est à dire prendre 20% de la facturation de l'indépendant que j'aurais placé dans l'entreprise.
Est-ce possible avec mon statut ?
Si oui, y-a-t-il un contrat "spécifique" à établir entre 2 indépendants ? Y-a-t-il des pièges à éviter ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Rien n'empêche une EI de faire de la sous-traitance.
Tout est contractuel.
1) Si c'est toi qui signe le contrat avec ton client, il faut s'assurer qu'il t'autorise à faire de la sous-traitance (les SSII interdisent souvent ce genre de pratique lorsqu'elles rédigent les contrats avec les indep).
Si c'est la personne que tu places qui contracte avec ton client, il faudra s'arranger avec elle au préalable pour inclure une rétrocommission dans votre contrat. Avantage : c'est transparent pour le client, par contre ce n'est plus toi qui porte la prestation.
2) C'est un contrat identique à ce que tu signes habituellement avec une SSII ou un client final, pas de spécificité.
Point d'attention, il faut avoir un contrat miroir entre le contrat que tu vas signer avec le client (dans le cas ou tu fais de la sous-traitance) et le contrat que tu vas faire avec ton sous-traitant.
Ex : si ton client veut un préavis de rupture de contrat de 2 mois, il faut que tu signes un contrat avec ton sous traitant avec un préavis identique.
Il faudra aussi mentionner que la validée du contrat prendra fin lorsque que le client final y mettra fin. - Contacter en MP
Laurent112
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2011Bonsoir Franck !
Et merci beaucoup.
Je pense donc qu'il est préférable que je fasse moi-même le contrat avec le Client et que j'en fasse un autre avec l'indépendant.
Sommes-nous d'accord que je paierais donc l'indépendant aux nombres de jours travaillés et que je n'aurais aucune charge ou déclaration à faire (charges sociales pour lui, cotisations supplémentaires....) ?
Merci d'avance.
Cordialement. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Je confirme. La charge liée au paiement de ton indépendant sera a considérer comme un fournisseur (comme si tu payais des services bancaires ou ton EC...) car ça ne sera pas un salarié. - Contacter en MP
StD
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2007Exact - Je l'ai fait de nombreuses fois.
Il s'agit de retrocessions d'honoraires - Contacter en MP
Laurent112
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2011Bonjour,
Merci à vous pour ces retours.
Bon week-end ! - Contacter en MP
Laurent112
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2011Bonjour,
Encore une petite question à ce sujet svp.
Je veux donc établir ces 2 contrats en le Client et l'indépendant et me dis que je préférerais que sur le contrat figure un nom d'entreprise et non directement mon nom et prénom (rappel : je suis EI BNC).
Je pense qu'il est possible de demander un changement de nom d'enseigne => merci de confirmer.
Si oui, sachant que cette demande peut mettre un certain temps pour être traitée, puis-je commencer à utiliser le nouveau nom d'enseigne même si la demande est en cours de traitement ?
Merci encore.
Cordialement.
