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Focntion liberale et travailleur independant ?????????
mixman
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mixman
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27 février 2010
j'ai commencé mon activité en fonction liberale et je cotise a la RAM.
J'ai changé de ville dans une autre région et j'ai demandé le transfert de mon dossier de l'URSSAF de la ville A a la ville B.
sur les documents URSSAF c'est marqué "foction liberale" et je cotise a la RAM PL.
Maintenant c marqué "Travailleur indépendant" et je reçois un courrier de RSI service de cotisation qui a la même adresse que l'URSSAF de la nouvelle ville.
SVP aidez moi et dites moi si vous pensez qu'il y a une erreur de transfert ?
Y-a-t il une différence entre le statut "Fonction libérale" et "Travailleur indépendant".
J'ai changé de ville dans une autre région et j'ai demandé le transfert de mon dossier de l'URSSAF de la ville A a la ville B.
sur les documents URSSAF c'est marqué "foction liberale" et je cotise a la RAM PL.
Maintenant c marqué "Travailleur indépendant" et je reçois un courrier de RSI service de cotisation qui a la même adresse que l'URSSAF de la nouvelle ville.
SVP aidez moi et dites moi si vous pensez qu'il y a une erreur de transfert ?
Y-a-t il une différence entre le statut "Fonction libérale" et "Travailleur indépendant".
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mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010je precise que je suis en BNC et réel simplifié.
J'attend votre réponse , c'est la galère de contacter l'URSSAF au tel. -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Pas de panic, jette un coup d'oeuil sur le de l'URSSAF :
3w.urssaf.fr/independants/profession_liberale/vous_-_determiner_votre_statut/infos_pratiques_01.html -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010Merci beaucoup pour le lien, mais ca ne répond pas a ma question.
Avant j’étais enregistré en tant que "Fonction libérale" et là je crois qu'ils ont fait une erreur chez la nouvelle URSSAF ils m'ont enregistré " "Travailleur independant"
Ma question y-a-t il une différence entre ces deux statuts ? -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Il est indiqué sur le site :
Le statut de travailleur indépendant est un statut qui englobe plusieurs activités, dont libérale.La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral.
Si ton activé est libérale, tu es forcément travailleur indépendant. -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010oui la fonction libérale est un travailleur indépendant , mais je parle de statut pour URSAFF
dans la feuille de cotisation dans la première URSSAF c'est bien marqué en Haut " Fonction libérale " maintenant pour la deuxième c'est marqué " Travailleur indépendant"
il y a eu aussi changement de caisse RSI :
avant "RSI Fonction Libérale" et maintenant juste "RSI" !!!!!!!!!! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Méfiance....
Que vous changiez de caisse URSSAF, c'est normal, ils sont organisés à l'ancienne (préhistorique), par département.
Par contre, vous ne devriez pas changer de RSI.... A ma connaissance, il y a une caisse RSI PL Province, et on n'en change pas même quand on déménage d'un bout de la France à l'autre.
Vérifiez bien que vous êtes toujours enregistré comme PL.
Et sur le formulaire URSSAF, vous devriez toujours avoir "Profession Libérale".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010merci pour votre message mixmatose.
C'est la galère avec l'URSSAF. -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010Ils font des erreurs et ils me disent c'est la même chose !!!!!!!!!!!!!!!!!! -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010je viens de voir les imprimés "cotisation 2011" ou cotisation 2012" avant c'est marqué " Profession libérale" et maintenant "Profession Indépendante"
dites moi SVP si il y a une différence, et dans ce cas qu'est ce que je dois leur dire dans un courrier pour régularisation ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si les cotisations sont les mêmes pour l'organisme, c'est a priori la même chose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010et pourquoi je reçois un courrier du RSI liée a cette nouvelle URSSAf alors qu'en debut d'activité je suis inscrit et je cotise a RSI PL province ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Est-ce que ce sont les mêmes cotisations pour le même organisme ? (en profession libérale classique, vous ne payez que la maladie au RSI, est-ce bien toujours le cas ?).
Comme indiqué plusieurs fois ci-dessus : un professionnel libéral est un travailleur indépendant, même si l'inverse n'est pas vrai.
Donc le fait que votre bordereau porte une mention ou l'autre ne veut rien dire. Il faut regarder les documents en détail.
Pour mémoire : Le clavier n'est pas livré avec boule de cristal intégrée. Les informations demandées sont nécessaires pour répondre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010ils viennent de faire l’enregistrement , ils ont fait une création alors que moi j'ai demandé un transfert et ceci depuis 2 ans.
Dans un premier temps ils ont crée le statut "auto entrepreneur" je tel pour signaler qu'il y a erreur. ils procèdent a la suppression de ce dernier.
Après 2 années d'attente rebelote ils recréent une deuxième fois le statut " auto entrepreneur" , je retel pour expliquer qu'il y a une encore erreur, ils suppriment ce dernier et crée un nouveau mais ils n'ont pas proceder au transfert de l'Urssaf A a l'Urssaf B.
En je reçois un courrier du RSI liée a la nouvelle URSSAF service centre de payement m'informant que mon dossier vient d'être créer chez eux en qualité "travailleur indépendant".
normalement si Transfert, la nouvelle Urssaf doit juste demander le transfert de mon dossier de l'ancienne Urssaf.......chose qu'ils n'ont pas fait, ils ont procéder a la création d'un nouveau dossier !!!
PS : J'avais informé "RSI PL province" de mon déménagement il y a 2 ans ils avaient procéder au changement d'adresse et il n y a aucun problème avec eux de même pour la CIPAV et je payes mes cotisations normalement. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le statut "libéral" ou "commerçant" n'a pas d'importance pour l'urssaf. Vous êtes dans les deux cas : travailleur indépendant. Cela en a pour le RSI ou la caisse de retraite.
Donc encore une fois, ce qui compte c'est ce que vous payez :
- il faut payer une seule fois les cotisations sur une même base
- il faut payer sur un seul compte
Les appels urssaf des tous les professionnels indépendants sont les mêmes (allocations familiales, cotisation de formation professionnelle et csg-crds).
Si vous payez cela à l'urssaf, c'est normal.
Lors du changement d'adresse, vous avez changé de siret et comme vous avez déménagé, vous avez aussi changé de compte pour l'urssaf. Siren (9 premiers chiffres du siret) et numéro de sécurité sociale sont restés identiques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010Merci beaucoup Mr Hmg pour votre réponse......
Je vais laisser les choses comme ca sauf si je recoi un appel de cotisation de la part du RSI lié a l'URSSAF car je cotise déja avec le "RSI PL Provence" des le debut d'activité. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
😉mixman a écrit : "RSI PL Province"calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010🤣
Sinon mixmatose , ta calculette donne le même résultat pour la régularisation des charges de la première année avec ACCRE quelque soit le choix du trimestre de début d'activité.