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Pb RSI et RAM
ls_consultin
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14 décembre 2006
Bonjour,
comme vous le savez tous, il y a eu quelques changements au niveau RSI cette année : pour les entreprises commerciales, l'interlocuteur unique devient RSI (au lieu de RAM+Urssaf). Pour les professions libérales, c'est la RAM qui récupèrent les cotisations obligatoires et les Urssaf le reste.
Or se pose pour moi un problème qui reste pour l'instant insoluble.
J'ai une EURL de conseil en informatique et en est le gérant majoritaire. Pour moi (et mon comptable également), je devrai donc cotiser uniquement à la RSI. Or la RAM ne le pense pas comme ça : pour eux, du conseil est une profession libérale, même si je le fais via une société commerciale. Par contre, les Urssaf pensent le contraire (c'est à dire ce que je pense) et ne veulent pas me faire payer directement (ce qui est donc normal).
Aujourd'hui, je cotise donc à la RAM mais aussi à la RSI (poursuite du prélèvement auto de l'année précédente). Cela devient une situation un peu compliquée je pense. J'ai donc demandé à mon comptable de trouver une solution avec ces organismes.
Il y a 2 jours, un collègue freelance m'a fait part d'un même type de comportement de la RAM/RSI. Il a été changé de caisse pour passer de RSI à RAM (en étant exactement dans les mêmes conditions que moi).
Je ne suis donc pas le seul dans ce cas.
Est-ce que quelqu'un a réussi à s'en sortir ? Auriez-vous des conseils ?
Merci d'avance
comme vous le savez tous, il y a eu quelques changements au niveau RSI cette année : pour les entreprises commerciales, l'interlocuteur unique devient RSI (au lieu de RAM+Urssaf). Pour les professions libérales, c'est la RAM qui récupèrent les cotisations obligatoires et les Urssaf le reste.
Or se pose pour moi un problème qui reste pour l'instant insoluble.
J'ai une EURL de conseil en informatique et en est le gérant majoritaire. Pour moi (et mon comptable également), je devrai donc cotiser uniquement à la RSI. Or la RAM ne le pense pas comme ça : pour eux, du conseil est une profession libérale, même si je le fais via une société commerciale. Par contre, les Urssaf pensent le contraire (c'est à dire ce que je pense) et ne veulent pas me faire payer directement (ce qui est donc normal).
Aujourd'hui, je cotise donc à la RAM mais aussi à la RSI (poursuite du prélèvement auto de l'année précédente). Cela devient une situation un peu compliquée je pense. J'ai donc demandé à mon comptable de trouver une solution avec ces organismes.
Il y a 2 jours, un collègue freelance m'a fait part d'un même type de comportement de la RAM/RSI. Il a été changé de caisse pour passer de RSI à RAM (en étant exactement dans les mêmes conditions que moi).
Je ne suis donc pas le seul dans ce cas.
Est-ce que quelqu'un a réussi à s'en sortir ? Auriez-vous des conseils ?
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26801Nombre de likes : 402Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une gérant majoritaire de société à l'IS peut être soit affilié aux caisses commerciales (forme de l'entreprise), soit aux caisses libérales (si l'activité de l'entreprise le permet). Si lors de la création vous avez coché caisse interprofessionnelle, c'est la caisse commerciale qui s'occupe de vous, sinon c'est la caisse qui correspond à l'activité.
Une gérant majoritaire de société à l'IR est affilié à la caisse qui dépend de son activité (quel que soit votre choix).
Adressez vous à une personne qui a l'habitude de contacter des organismes et qui connaît leurs règles de fonctionnement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Tout d'abord attention, certains documents de la RAM PL sont désormais sur papier en tête du RSI.
Pour comprendre, vous êtes affilié, au RSI ORGANIC, industriels et commerçants ?
Si vous votre activité est le conseil en informatique, vous dépendez des professions libérales, la CIPAV.
Pour information,
Article L622-4 code de la sécurité sociale
Les professions industrielles et commerciales groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du commerce, soit l'assujettissement à la taxe professionnelle en tant que commerçant, ou dont la dernière activité professionnelle aurait été de nature à provoquer cette inscription ou l'assujettissement à la patente ou à la taxe professionnelle s'il avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité à l'exception des personnes exerçant une activité professionnelle qui relève à titre obligatoire du régime spécial de sécurité sociale des marins.
Article L123-7 code du commerce
L'immatriculation d'une personne physique emporte présomption de la qualité de commerçant. Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et administrations ne sont pas admis à se prévaloir de la présomption s'ils savaient que la personne immatriculée n'était pas commerçante.
Donc, c'est à vous de contacter la CIPAV, afin de vous affilier, et à partir de cette affiliation de demander votre radiation au RSI ORGANIC. Complication, supplémentaire, la caisse de sécurité sociale des professions libérales est spécifique et différentes de celle des Industriels et Commerçants.
Bonne nouvelle, l'interlocuteur URSSAF reste le même dans les deux statuts.
Cdlt,
EE - Contacter en MP
ls_consultin
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2006
Lors de la création, j'ai effectivement coché caisse interprofessionnelle.hmg a écrit : Bonjour,
Une gérant majoritaire de société à l'IS peut être soit affilié aux caisses commerciales (forme de l'entreprise), soit aux caisses libérales (si l'activité de l'entreprise le permet). Si lors de la création vous avez coché caisse interprofessionnelle, c'est la caisse commerciale qui s'occupe de vous, sinon c'est la caisse qui correspond à l'activité.
C'est pour ça que j'ai demandé à mon comptable de s'en charger.hmg a écrit : Adressez vous à une personne qui a l'habitude de contacter des organismes et qui connaît leurs règles de fonctionnement.
Actuellement, je ne suis "officiellement" affilié qu'à la RAM PL. J'entends là l'affiliation présente sur ma carte vitale. Par contre, je continues de recevoir et de payer à la RSI industriels/commerçants car c'est (pour moi) là que je devrais être. Je n'ai pas envie d'être embêté administrativement lorsque ma situation sera rétablie.EE a écrit : Bonjour,
Tout d'abord attention, certains documents de la RAM PL sont désormais sur papier en tête du RSI.
Pour comprendre, vous êtes affilié, au RSI ORGANIC, industriels et commerçants ?
Si vous votre activité est le conseil en informatique, vous dépendez des professions libérales, la CIPAV.
Donc, pour vous, le simple fait de faire du conseil en informatique, même sous la forme d'une EURL en IS implique un statut de profession libérale ? Je ne comprends pas vraiment cette logique...
Je suis déjà affilié à la CIPAV et tout se passe correctement avec eux.EE a écrit : Donc, c'est à vous de contacter la CIPAV, afin de vous affilier, et à partir de cette affiliation de demander votre radiation au RSI ORGANIC. Complication, supplémentaire, la caisse de sécurité sociale des professions libérales est spécifique et différentes de celle des Industriels et Commerçants.
Bonne nouvelle, l'interlocuteur URSSAF reste le même dans les deux statuts.
Merci
[/quote] - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26801Nombre de likes : 402Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas avoir à la fois la CIPAV et une caisse de maladie commerçant. La caisse maladie commerçant va de concert avec la caisse de retraite commerçant.
Votre expert comptable a du vous l'indiquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Donc vous êtes profession libérale, affilié à la caisse de laquelle vous devez dépendre.Je suis déjà affilié à la CIPAV et tout se passe correctement avec eux.
C'est votre caisse de sécurité sociale, que voulez-vous d'autre ...Actuellement, je ne suis "officiellement" affilié qu'à la RAM PL
Vous ne devez pas être au RSI Industriels/comerçants, de plus, quel serait votre intérêt ?Par contre, je continues de recevoir et de payer à la RSI industriels/commerçants car c'est (pour moi) là que je devrais être. Je n'ai pas envie d'être embêté administrativement lorsque ma situation sera rétablie
Ces documents du RSI, ne viennent il pas de la RAM PL, à voir en bas à gauche, ou à coté de la mention pour "nous contacter". Quelles taux de cotisations sont indiqués ?
Vous ne serez embêté que si votre situation n'est pas conforme à votre statut, ce qui serait le cas en tant que Industriels/commerçants.
Nota : question subsidiaire, connaissez-vous les différents organismes qui définissent vos régimes sociaux, les cotisations à payer et les prestations associées ? - Contacter en MP
ls_consultin
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2006ls_consultin a écrit : Bonjour,
Je suis déjà affilié à la CIPAV et tout se passe correctement avec eux.
Bonjour,EE a écrit : Donc vous êtes profession libérale, affilié à la caisse de laquelle vous devez dépendre.
le pb, c'est que mon comptable me dit le contraire...et que j'ai d'autres collègues freelance ayant la même activité que moi avec les mêmes statuts qui cotisent à la caisse des industriels/commerçants...je vais essayer d'éclaircir tout ça moi-même alors...
Merci pour votre aide,
Cordialement - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Votre comptable vous dit que vous devriez être affilié au RSI ORGANIC ??
Pour vos autres collégues, relisez la réponse de HMG et ma première réponse, vous comprendrez pourquoi ils sont affiliés au RSI.
Rassurez vous, je connais pas mal de gérants de société de conseil qui sont à la CIPAV [au moins tout mes clients] et je suis sur qu'ils ne souhaiteraient pas être affilié au RSI ORGANIC...
Maintenant, soyez sur que la CIPAV n'aurait pas procédé à votre affiliation, si votre activité ne rélevait pas de son champ d'assujettissement.
Cdlt,
EE
