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Indépendants francais en mission dans un autre pays de la CE
Lancetre
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Lancetre
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19 octobre 2007
Bonjour,
J'ai lu beaucoup d'articles sur le forum, mais aucun n'a résolu mon problème.
Je souhaite m'inscrire en tant qu'indépendants français d'ici très peu de temps. Mon statut serait Entreprise individuelle IR, régime BNC, régime micro entreprise, moins de 27000€/an, donc sans facturation de TVA(j'espère ne pas faire d'erreur). Mon premier client serait une entreprise belge et souhaite que je travail dans leur locaux.
Pour commencer je travaillerai donc en Belgique pour une période de plus ou moins 2ans avec des retours en France en cas de contrat avec une société française. A la fin de ces 2 années (avec de l'expérience) je retournerai en France.
Est-il possible de travailler dans un autre pays d'Europe (dans mon cas la Belgique) tout en gardant mon status d'indépendant français et sans avoir à me soucier des réglementations de cet autres pays (TVA,...) de manière légale.
J'ai vu qu'avec un formulaire E101 on peut faire une mission dans un autre pays d'Europe, si la mission n'excède pas 12 mois, en restant sous le régime du pays où on exerce normalement son activité. On peut ensuite rallonger cette période jusqu'à 12 mois supplémentaires avec une formulaire E102.
http://www.urssaf.fr/profil/independants/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/travailleur_independant_migrant_02.html
J'ai aussi une autre piste à cette adresse:
http://www.urssaf.fr/profil/independants/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/travailleur_independant_migrant_03.html
Clairement je souhaiterai juste pouvoir travailler en Belgique en restant indépendant français, sans avoir à me soucier du système belge, et déclarer mon revenu en France "comme si j'avais travaillé en France". Tout çà de manière légale et sans payer ou faire payer des "taxes" supplémentaires. Je cherche une solution depuis un moment mais le seul moyen légal qui semble y avoir c'est de devenir indépendant belge (ce qui ne m'arrange pas car je ne veux pas faire ma vie en belgique).
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai lu beaucoup d'articles sur le forum, mais aucun n'a résolu mon problème.
Je souhaite m'inscrire en tant qu'indépendants français d'ici très peu de temps. Mon statut serait Entreprise individuelle IR, régime BNC, régime micro entreprise, moins de 27000€/an, donc sans facturation de TVA(j'espère ne pas faire d'erreur). Mon premier client serait une entreprise belge et souhaite que je travail dans leur locaux.
Pour commencer je travaillerai donc en Belgique pour une période de plus ou moins 2ans avec des retours en France en cas de contrat avec une société française. A la fin de ces 2 années (avec de l'expérience) je retournerai en France.
Est-il possible de travailler dans un autre pays d'Europe (dans mon cas la Belgique) tout en gardant mon status d'indépendant français et sans avoir à me soucier des réglementations de cet autres pays (TVA,...) de manière légale.
J'ai vu qu'avec un formulaire E101 on peut faire une mission dans un autre pays d'Europe, si la mission n'excède pas 12 mois, en restant sous le régime du pays où on exerce normalement son activité. On peut ensuite rallonger cette période jusqu'à 12 mois supplémentaires avec une formulaire E102.
http://www.urssaf.fr/profil/independants/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/travailleur_independant_migrant_02.html
J'ai aussi une autre piste à cette adresse:
http://www.urssaf.fr/profil/independants/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/travailleur_independant_migrant_03.html
Clairement je souhaiterai juste pouvoir travailler en Belgique en restant indépendant français, sans avoir à me soucier du système belge, et déclarer mon revenu en France "comme si j'avais travaillé en France". Tout çà de manière légale et sans payer ou faire payer des "taxes" supplémentaires. Je cherche une solution depuis un moment mais le seul moyen légal qui semble y avoir c'est de devenir indépendant belge (ce qui ne m'arrange pas car je ne veux pas faire ma vie en belgique).
Merci d'avance pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous resterez à moins de 27k de chiffre d'affaire pendant cette période ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous résiderez en France ou en Belgique ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Lancetre
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2007Bonjour,
Je résiderai en belgique pendant la période de la mission, mais mon domicile se trouve en France. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La mission dure 2 ans, votre domicile restera en France ?
Vous serez où le w/e ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Lancetre
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2007Oui mon domicile restera en France. Certain week end je rentrerai en France d'autres week end je resterai en Belgique. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble possible de considérer dans ce cas que vous pouvez déclarer en France.
Mais attention :
- Vous aurez des charges pour vous loger en Belgique. Etes-vous certain d'avoir fait tous vos calculs ?
- Il y a des seuils en Belgique à partir desquels vous ne serez plus exonéré de TVA. Ce ne sont peut-être pas les mêmes qu'en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Lancetre
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2007Je n'aurai pas à louer un appartement en belgique une amie m'hébergera, en compensation je paye une partie du loyer.
Je me suis renseigner pour le seuil en Belgique qui est bien plus bas qu'en France: 5590€/an.
Mais si je suis indépendant francais je dois quand même tenir compte de ce seuil? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faudrait être certain que le fait de travailler en Begique directement ne change pas vos obligations en terme de TVA. Il faudrait savoir si cela fait de ces prestations des prestations matériellement localisableCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Lancetre
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2007merci de votre aide hmg, je me renseigne là dessus et je reprend contact. -
Lancetre
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 19 octobre 2007Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, pour des prestations immatérielles, il semble que "le preneur de service est redevable de la TVA du pays où il est établi", donc je dois facturer de la TVA correspondant au pays ou le service est presté,?donc dans mon cas de la TVA belge?Ai-je bien compris?
C.C.I. de Paris:
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/prestations_services.pdf
Lundi j'irai me renseigner aux bureaux de la TVA Belge pour voir ce qu'on m'apprend. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend si la prestation est matériellement localisable ou non.
Si elle ne l'est pas, autoliquidation par votre client. Si elle l'est vous la collectez pour l'administration Belge et il la déduit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.