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Siège social au domicile et SACEM ?
paupiette
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paupiette
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26 octobre 2009
Bonjour,
Je suis en train de créer une EURL dont le siège sera à mon domicile. J'ai aménagé une chambre en bureau. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de la SACEM, car c'est dans cette pièce que je stocke aussi mes livres, CD, DVD (je n'ai pas la possibilité de les mettre ailleurs).
Dans ce cas dois-je payer une redevance SACEM ou pas ?
Je suis en train de créer une EURL dont le siège sera à mon domicile. J'ai aménagé une chambre en bureau. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de la SACEM, car c'est dans cette pièce que je stocke aussi mes livres, CD, DVD (je n'ai pas la possibilité de les mettre ailleurs).
Dans ce cas dois-je payer une redevance SACEM ou pas ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonne blague .... 🤣
Tu organises des soirées de lecture et d'écoute publiques dans ton bureau?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
paupiette
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2009il s'agit d'un usage personnel bien sûr.