Forum
Accre + maintien + régularisation
kagior
Contacter en MP
kagior
Nombre de posts : 3
Nombre de likes : 0
Inscrit :
17 septembre 2007
Bonjour,
J'ai créé une SARL avec impôt sur les sociétés en janvier 2010. Avant la création je m'étais inscrit à pôle emploi en spécifiant que je créais une entreprise, ce qui est reporté dans mon dossier. La personne m'avait dit de déclarer "je n'ai pas travaillé" et "je suis toujours en recherche d'emploi" afin de conserver mon indemnité mensuelle.
Je touche 70% de mon ancien salaire ce qui semble normal d'après la circulaire de mai 2009 (3.4.1). J'ai pourtant l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise car il me reste 300jours d'indemnisation après 14mois d'activité alors que je lis partout que c'est 15mois.
J'ai plusieurs questions qui me taraudent :
1 - Hors-mis un commentaire dans mon dossier, nulle part n'est mentionné que je suis créateur d'entreprise (même pas sur le site internet) : est-ce normal ?
2 - Ma société est bénéficiaire, je peux donc me sortir une rémunération mais je ne souhaite pas être régularisé, je peux donc sortir des dividendes mais pôle emploi peut-il vérifier mon bilan ou mes impôts et conclure que j'aurais pu me sortir une rémunération ?
3 - Si je suis régularisé, il me semble normal que mes droits au chômage soit "recrédités" à hauteur de la régularisation Est-ce le cas ? Si ce n'est pas le cas, cela veut dire qu'en créant une entreprise j'ai perdu d'office le droit au chômage car j'ai remboursé mes indemnisations et je n'ai plus de "crédit chômage".
4 - Si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
J'ai créé une SARL avec impôt sur les sociétés en janvier 2010. Avant la création je m'étais inscrit à pôle emploi en spécifiant que je créais une entreprise, ce qui est reporté dans mon dossier. La personne m'avait dit de déclarer "je n'ai pas travaillé" et "je suis toujours en recherche d'emploi" afin de conserver mon indemnité mensuelle.
Je touche 70% de mon ancien salaire ce qui semble normal d'après la circulaire de mai 2009 (3.4.1). J'ai pourtant l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise car il me reste 300jours d'indemnisation après 14mois d'activité alors que je lis partout que c'est 15mois.
J'ai plusieurs questions qui me taraudent :
1 - Hors-mis un commentaire dans mon dossier, nulle part n'est mentionné que je suis créateur d'entreprise (même pas sur le site internet) : est-ce normal ?
2 - Ma société est bénéficiaire, je peux donc me sortir une rémunération mais je ne souhaite pas être régularisé, je peux donc sortir des dividendes mais pôle emploi peut-il vérifier mon bilan ou mes impôts et conclure que j'aurais pu me sortir une rémunération ?
3 - Si je suis régularisé, il me semble normal que mes droits au chômage soit "recrédités" à hauteur de la régularisation Est-ce le cas ? Si ce n'est pas le cas, cela veut dire qu'en créant une entreprise j'ai perdu d'office le droit au chômage car j'ai remboursé mes indemnisations et je n'ai plus de "crédit chômage".
4 - Si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
-
harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011Bonjour,
Je relance ce sujet, car je ne trouve pas d'information complète et précise.
Il y a un post intéressant sur le sujet (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7112-creation-eurl-et-maintien-de-l-allocation) mais pas complet.
Je suis en EURL + ACCRE + maintien des allocs depuis début 2011 : que va-t-il se passer début 2012 et après ?
Aujourd'hui, depuis la création de mon EURL, mes indemnités sont amputées de 2 jours / mois (on m'a dit que c'était un forfait). Que deviennent ces jours - sont-ils déduits de mes droits ou non ? (même question que plus haut donc)
Je ne me verse pas de rémunération (AG - ou plutôt décision de ma part) sur 2011, pas de pb de régularisation donc sur 2011.
En revanche quid de 2012: je peux continuer le maintien jusqu'à expiration des droits (ou des 15 mois) et ensuite compléter par de la rémunération (optim div / rémunération). En revanche comment va s'effectuer la régularisation ? Va-t-elle considérer une rémunération nulle sur les mois indemnisés ou - moins bon - prendre la rémunération annuelle moyenne (somme sur l'année / 12) et donc régulariser début 2013 ?
Enfin, peut-être que la solution optimale est de me verser sur 2011 un rémunération (correspondant au seuil de charges sociales) - mais alors effectivement il ne faut pas que ça vienne réduire le montant total des indemnités...
Tout retour d'expérience est le bienvenu pour éclaircir ma lanterne.
Merci. -
optalix
Nombre de posts : 90Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2009J'étais dans cette situation et tout s'est arrêté au bout de 15 mois. C'est comme si j'étais radié de Pole Emploi.
Dans mon cas, ma première année a duré plus de 15 mois , donc pas de clôture fiscale et pas de regul.
Le problème est le résultat de l'entreprise qui va subir un IS très important mais on ne va pas se plaindre de gagner de l'argent