Bonjour à tous,

L'aventure aura été de courte durée - l'EURL que j'ai créée début 2011 n'aura plus d'activité en janvier prochain, je repars du côté des salariés...
Il me faut donc trouver une solution me permettant:

• - de pouvoir commencer à acquérir des droits auprès de Pôle Emploi
  - de minimiser les frais / formalités pendant que je serai salarié
  - de récupérer l'argent accumulé de la façon la plus efficace possible d'un point de vue fiscal

Je pense garder la société en vie dans un 1er temps (disons pendant 1 an), en abandonnant la gérance à une personne de confiance:

• - quel est l'impact pour le futur gérant (il est retraité, il ne percevra pas de rémunération) ?
  - cette solution me permet-elle bien de perdre complètement le statut de TNS (incompatible avec des droits au chômage chez PE)

Quels sont les coûts liés à un maintien en vie de la société (qui n'aura alors plus d'activité) ?

• - normalement plus de charges sociales car gérant à titre gratuit
  - quid de la CET ? Est-il possible de la faire sauter ?
  - banque + compta

Quelles sont les formalités à effectuer? J'ai en tête:

• - résiliation assurance RC pro
  - résiliation prévoyance Madelin
  - notification RSI / CIPAV
  - formalité de changement de gérance CFE

Je n'ai pas besoin immédiatement de l'argent sur le compte de la société, on peut donc envisager soit un versement en dividende (étalé sur qqs années ?), soit d'attendre une éventuelle liquidation à terme.

Merci pour vos conseils (passés et futurs).

Si la relation de confiance avec le client existe, n'est-il pas possible de commencer à travailler sans avoir effectué les formalités de création ?

On peut imaginer un truc du style:
1. souscrire à une assurance RC Pro (c'est à mon sens le seul obstacle empêchant de commencer à travailler) - il suffit de mettre "société en cours de création "dans le contrat non ?
2. signer un contrat de prestation de services toujours avec la mention "société en cours de création"
3. commencer à travailler en sachant que la facturation sera effectuée à la fin de la première période (pas de règle absolue dans ce cas)
4. le jour où PE vous reçoit, déclarer l'intention de créer une entreprise
5. une fois les aides obtenues, faire les démarches de création
6. une fois tout fait, envoyer la première facture

Quel est le risque que PE aille voir qu'il existe un contrat signé avant l'octroi des aides ?

En EURL il faut obligatoirement une attestation d'un EC, alors qu'en SARL le PV d'AG suffit ?

Quand j'ai posé la question à PE de ce à quoi correspondait les 2 jours, ils ne m'ont pas laissé comprendre que ça pouvait être autrement... Soit ils ne savent pas (très probable), soit ils ont comme consigne de retirer ces 2 jours.

Dans mon cas j'avais moins de 15 mois de droits restant, donc même sans récupérer ces 2 jours je ne perds quasiment rien, mais pour certain, c'est un manque d'un mois au total. PE équilibre son budget comme il peut...

Bonne nouvelle - quand j'ai appelé (je n'ai pas fourni d'attestation d'expert-comptable, seulement la copie de la décision de non rémunération), ils m'ont dit que le forfait était appliqué pour tout le monde....

Que faut-il faire exactement ?

Comment un EC peut-il attester de la non rémunération avant de clore l'exercice ? Je pensais que la régularisation était faite en moyennant la rémunération annuelle à posteriori.
Ainsi, l'EC peut faire une attestation de non rem au début, faire sauter le forfait de 2 j / mois, et le dirigeant peut se verser une rémunération exceptionnelle de fin d'année (avant clôture) en constatant les résultats...

Normalement tu devrais être déclaré créateur d'entreprise chez Pôle Emploi.
Une fois ceci fait, il faut leur adresser tous les mois un formulaire papier qui remplace / complète l'actualisation internet.

- Avez-vous travaillé ? oui/non

Non

- Etes-vous toujours à la recherche d'un emploi ? oui/non

Oui

Y a-t-il un formulaire fourni par Pôle Emploi à remplir ?

Oui, "Déclaration Mensuelle de Situation Spécifique, activité non salariée / créateur d'entreprise"
à demander à ton bureau de Pôle Emploi

Dans mon cas, ils se plantent 1 fois sur 2 (délai de traitement trop important), je te conseille de faire une copie de ce que tu leur remets et de la faire tamponner (peut être utile en cas de litige). En pratique ils n'ont jamais fait aucun problème pour corriger la situation rapidement quand j'ai été les voir avec un retard de paiement de plusieurs semaines.

Si tu ne te verses aucune rémunération (ils auront besoin d'un document le "prouvant", en l'occurence la copie de la décision - à conserver dans le registre de l'EURL - qui décide de ne pas te verser de rémunération pour ton activité), ils enlèveront tout de même forfaitairement 2 jours des indemnités classiques. La théorie voudrait qu'on puisse les récupérer lors de la régularisation en fin d'année, mais en pratique il ne faut pas compter dessus.

Bon courage,

1 - Quelles différences y'a t-il entre un contrat "CDI en SSII" et un contrat "Freelance"?
2 - Quelles sont les points importants à vérifier dans le contrat? (Quelles clauses à vérifier, etc...?)

L'un est un contrat de travail (salaire, congé, non concurrence, etc...)
L'autre un contrat entre deux sociétés - beaucoup moins règlementé (on peut donc faire plein de choses interdites dans un contrat de travail)
Si tu passes par une SSII, tu devras signer un contrat de sous-traitance qui définit le tarif journalier, les modalités de paiement et la non-concurrence.

Pour les modalités de paiement, tu peux demander à ce que la SSII avance l'argent (tu serais donc payer sur facturation et non au moment où le client paie effectivement la facture). J'ai entendu que ça se pratiquait, mais ne l'ai pas vu moi-même. C'est pratique si tu as peu de trésorerie perso (sinon, il faut être conscient que entre le moment où tu enverras ta facture et le paiement, il peut facilement s'écouler 2 mois).

Pour la non-concurrence, la clause que j'ai vue est que tu n'as pas le droit de court-circuiter la SSII (travailler avec le client final sans passer par eux) pendant 1 an après la fin du contrat.

3 - Comment ça se passe pour les heures supp et astreintes?

Le mieux est de le définir contractuellement. Tu devrais pouvoir obtenir que la marge de la SSII soit réduite - voire nulle - sur les astreintes et heures supp, en argumentant que tu préfères en avoir le moins possible (si c'est le cas) et qu'il vaut mieux que vos intérêts soient alignés (en tout cas pas antagonistes).

4 - Aussi, quel statut devrais-je choisir?
-Partant sur un tarif d'environ 420€ HT/jour
Je pense partir sur une profession libérale.

Pour ce niveau de TJ, l'EURL est normalement le plus avantageux, mais un peu plus contraignant (formalités).

8- Il n'y a pas de différence entre un entretien pour une mission en freelance et un entretien en CDI en SSII?

En pratique l'entretien est plus light (car moins de risque pour le client qui peut rompre quand il veut). Par ailleurs, le client ne se pose pas la question de ce qu'il va faire de toi dans 5 ans...

9- Le sujet du tarif journalier (HT) arrive lors de l'entretien comme lorsque l'on parle d'un salaire annuel brut (KE)?

Si tu passes par une SSII, c'est le commercial qui gère la partie tarifaire. Tu lui dis avant combien tu souhaites et il négocie. En cas de tarif inférieur à tes prétentions, il te demandes si tu es d'accord.
Si la répartition est proportionnelle (80% pour toi, 20% pour la SSI classiquement), son intérêt est le même que le tien: obtenir le meilleur tarif.

10- Peut-on devenir propriétaire (Achat immobilier) tout en etant en freelance? Est-ce bien vu des banques pour effectuer des emprunts immobiliers?

Il est très difficile d'obtenir un prêt immo en tant que freelance. Quasiment impossible les 2 premières années (les banques demandent au moins 2, voire 3, exercices positifs).
Dans tous les cas, le taux est mauvais (par rapport à un bon dossier de salarié).
Attention, car même trouver un appart en location est difficile (cf d'autres posts sur ce forum).
Si tu as un projet immobilier, il vaut mieux le concrétiser avant de passer freelance.

-Passer par une société de portage, est-ce intéressant?

Tu pers une bonne partie de l'avantage financier (même charges sociales qu'un salarié, pas d'optimisation rémunération / dividendes). C'est un statut pas trop mal pour "tester le marché" sans avoir à faire de démarche administrative.[/quote]

Je n'ai rien trouvé de bien folichon:
Les livrets sont réservés aux particuliers, donc pas d'"offre promotionnelle à 5% pendant 3 mois" en vue pour les sociétés.

Les compte à terme rapportent entre 0.5 et 2% / an (suivant la durée de blocage des fonds, entre 1 mois et 1 an).

Ensuite il y a les OPCVM de trésorerie, mais étant donnée la situation actuelle, et leurs rendements ridicules (< 1%), je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle.

Tous ces taux sont bruts, bien entendu...

Si qq à une idée de ce que je peux faire des k€ de trésorerie qui dorment sur mon compte (pro) en attendant de payer TVA / impôts et dividendes...

Qui a mis fin à la mission, lui ou toi ?

Attention, il faut maintenant 2 salariés à la clôture du 1er exercice pour bénéficier de ce dispositif...

Sur les modalités de récupération du capital, je ne sais comment ça fonctionne. Il me semble que ça s'appelle une réduction de capital et qu'il y a des frais (publication, enregistrement auprès du TC, etc.).

Charges mini:
- capital: pourquoi mettre plus de 1€ ?
- RC Pro: la mienne est à 500€ HT / an, on trouve facilement pour de l'info 800 € / HT (les garanties ne sont pas les mêmes et expliquent la différence de tarif)
- comptable: il est possible d'économiser ces frais en faisant la compta toi-même, pas si difficile que ça (et ça tourne plus autour de 2000€ / an me semble-t-il, en fonction des services rendus)

Mais le pire n'est jamais certain, il faut être un peu optimiste...

En fait ce n'est pas si clair. En lisant le site du fonds de garantie des dépôts, un déposant est une personne physique ou une personne morale. Donc j'en conclue que les comptes pro des EURL / IS sont bien couverts.

J'ai par ailleurs lu (et répété ici même) que les comptes pro n'étaient pas couverts...

Si qq a une information de meilleure qualité, je suis preneur.

En attendant, je croise les doigts en espérant que mon compte pro débordant soit bien couvert.

Cf. 3w.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?rubrique19&lang=fr
Voir la réponse à la question 16

Histoire de ne pas faire paniquer pour rien, je ne trouve pas de source fiable pour le moment à ce que j'ai affirmé.
Je cherche et reviens avec une source fiable.

Il y a un fond de garantie, mais j'ai l'impression qu'il ne couvre que les particuliers.
Donc a priori pas de garantie pour un compte pro d'une EURL IS.

Personne ne te dira si c'est une solution convenable (surtout concernant l'impact sur ta vie perso), seul toi pourra en juger.

Concernant la faisabilité économique (est-ce que tu vas gagner assez d'argent au moins pour ne pas en perdre au total, voire pour en gagner...), je maintiens que ça me semble ok.

Concernant le risque de redressement, je maintiens que mon avis (qui ne vaut que ce qu'il vaut) est que c'est acceptable. Le mieux est de demander à un expert comptable (que je ne suis pas) ou à ton centre des impôts (perso ? pro ?).

Pour les aspects économiques:
Passons le coût quotidien de 30 à 60 € par jour (pour prendre en compte l'usure de la voiture), c'est important mais pas rédhibitoire.

Cela fait que tu recevras "tax-free" 110€ là où ça te coûte en vrai 60€ de ta poche, tu touches donc 50€ net sans aucune imposition - pas d'IS, par d'IRPP, pas de CSG. C'est la magie des IKs.

Concrètement, cela revient à réduire le coût net pour toi de faire le trajet (au lieu des 60€, le coût net en réintégrant l'avantage IKs sera de l'ordre de 35€ pour faire vite)

Pour un coût net perso de 35€ / jour, je pense que c'est économiquement rentable - tout dépend de la facturation, mais pour 400 € HT / J, je pense que c'est bon).

Le calcul donne:
Sans IKs: (400 * .55 - 60) * 220 = 35 k€ nets nets.

Avec IKs:
(400 - 110) * 220 * .55 -> 35000€ nets nets.
En plus de ces 35k€ nets, tu toucheras les IKs mais devras payer les frais de ta voiture.
Tout ca fait: 35000 + (110 - 60) * 220 = 46000 nets.

A toi de savoir si le jeu en vaut la chandelle...

Celui-là je ne le connaissais pas - donc pas de TVS, au temps pour moi.

Pourquoi y aurait-il un problème concernant les IKs. Le siège de l'entreprise est à ton domicile. Si tu dois aller à Lille pour une mission, il s'agit bien des frais de déplacement. Donc les IKs + frais de péage sont bien justifiés.

Doit-on justifier un choix de gestion (IK) plutôt qu'un autre (hôtel) ? Il me semble que le barème est là pour éviter les abus et pourquoi serait-il remis en cause dans ce cas précis ?

N'oublie pas qu'au delà d'un certains nb de kms d'IKs, tu seras redevable de la TVS (cf. 3w.carte-grise.org/tvs.htm) ce qui peut coûter assez cher si ta voiture pollue bcp.

Si la question est de savoir si c'est faisable économiquement de bosser à Lille, ViaMichelin price le trajet (Boulogne s/ mer -> Lille) à environ 15 € (donc 30€ aller-retour), ce qui est acceptable au regard de la facturation (reste les 2/3 heures de trajet quotidien mais bon).

Ensuite se pose la question d'optimiser cette dépense (soit en achetant un véhicule de société, soit en utilisant ton véhicule perso + IKs, etc.).

* Le Conseil d’Etat considère qu’un simple bureau ne suffit pas pour un ingénieur-conseil afin de lui faire bénéficier du dispositif d’exonération ZFU. Dès lors que l’ingénieur-conseil exerce l’essentiel de son activité en dehors de la zone, il ne répond pas à la condition d’implantation en zone éligible.

Je lis que ce n'est pas applicable si le travail est effectué en mission chez le client. La situation pourrait être différente en cas de réalisation à distance (télétravail et/ou réalisation dans le bureau situés en ZFU).

Et comment ça se passe pour les membres du forum en EURL qui ne déposent pas leurs comptes (il doit bien y en avoir). Avez-vous été inquiétés ? Comment ?

Sur ce sujet il y a la théorie (c'est pas bien, on risque pénalités & co) et la pratique, qui veut que personne ne dépose ses comptes (50% de ceux qui devraient, probablement plus dans le cas des indep en informatique).

Je comprends la motivation: dans le cas d'une mission longue, il est facile de déduire le TJM du CA annuel, et cela pourrait susciter de la jalousie (chez les clients, les autres consultants, etc.)

En pratique quelles sont les peines prononcées ?

Je me suis laissé dire que:
- il n'y a pas de risque tant qu'on n'a pas d'injonction forte à déposer les comptes (pas la relance automatique, mais d'autres démarches du TC)
- cela n'arrivait pas avant qqs années d'exercice (donc on est tranquille les n premières années, n~3)
- qu'une "astuce" pour réinitialiser le compteur était de changer le domicile de la société (en changeant de TC)

Est-ce que c'est vrai ?
Quels sont les retours d'expérience des autres membres du forum (je suis dans mon premier exercice, et n'ai donc pas pu expérimenter)

Cf. à ce sujet: 3w.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/quels-sont-les-vrais-risques-de-ne-pas-deposer-ses-comptes-annuels-au-greffe-du-tribunal-de-commerce-
et 3w.nineuilexpertisecomptable.com/_infos/_jazz/actu.asp?article=art3008&repertoire=nineuil

L'avantage essentiel est de permettre l'arbitrage de fiscalité entre rémunération du gérant et dividendes, ce qui conduit à une fiscalité moyenne totale moindre qu'en EI. Ce statut permet de choisir la rémunération "optimale", alors qu'en EI tout passe en revenu, il n'y a pas de dividendes - et donc une partie significative du revenu est imposé au taux le plus haut du barème de l'IR.

Messieurs,

Je doute de l'utilité, pour les lecteurs du forum, de cet affrontement textuel. Pouvez-vous continuer en MP svp ?

Pour revenir au sujet, concernant le traitement des frais de repas (pris seul, je le rappelle):
- on peut soit rajouter 4,4€ par repas à la DCR (avantage en nature)
- j'ai vu passer des témoignages de personnes qui déduisent 4.4€ du montant passé en charge

D'autres suggestions ? Que faire de la TVA ?

L'autre sujet est de savoir comment on corrige la compta et les charges/impôts sur les exercices passés. Mettons qu'il s'agisse de 1000 € passés par erreur en charge déductible. Que faut-il faire et auprès de qui ?

C'est bien parce que je n'ai aucune idée de ce qu'il faut faire (même si c'est à moi de décider) que je suis cette discussion.

Sans indication claire de la profession (et visiblement, même les experts ne sont pas d'accord entre eux), pourquoi ne pas faire un sondage ?

Qui fait quoi (en se militant au cas gérant majoritaire d'EURL, les autres cas on l'air encadrés règlementairement) ?
Quels sont les exemples de redressements ?

Déduction des frais annexe: possible qu'en véhicule de société, c'est effectivement déjà intégré dans les IK

Barème BIC: j'avais raté cette précision. Je ne sais pas si on peut cumuler récupération de TVA et BIC.

Le barème de la TVS n'évolue pas si fréquemment que ça, mais il est question qu'il change bientôt pour combler les dettes de l'état...

En dehors de la discussion de principe sur le droit, et en attendant que quelqu'un tranche sur la question, que faut-il faire en pratique (désolé d'être si terre à terre) ?

L'objectif est de maximiser l'avantage financier (donc passer un max en charges déductibles) tout en minimisant le risque de redressement (donc au moins bénéficier de la bonne foi lors d'un contrôle, voire montrer qu'on a fait un minimum d'effort).

Il manque:
- en cas de véhicule de société, récupération de 80% de la TVA sur le gazoil si c'est un diesel (pas pour l'essence)
- s'agit-il bien de 15000 km pro ? Sinon, il ne faut compter que les kms pro (éventuellement avantage en nature si véhicule de société)
- prise en compte des charges annexes (assurance, entretien, parking, etc.)

Et en plus, il y a quand même un gros doute sur le nouveau barème de la TVS (pas encore publié me semble-t-il)...

Pour évaluer l'avantage de chacune des solutions, il faut prendre en compte les charges sociales et la fiscalité (IS et IRPP).

Si il sort de tout ça un comparateur des différentes solutions, je suis ultra preneur.

C'est bien sûr possible d'acheter une voiture neuve, mais, comme le prix d'acquisition est bcp plus élevé, la rentabilité (des IK) est moindre.

Si le projet concerne l'achat d'un véhicule d'occasion, l'achat perso + IK est le meilleur choix, sans hésiter.

Si l'objectif est de maximiser la récupération d'argent grâce à ce système, le choix de la grosse occasion minimise l'investissement et permet de maximiser les IK qui passent de l'entreprise à ta poche sans fiscalité supplémentaire. Le montant des IK peut facilement dépasser les frais réels (remboursement emprunt + entretien + carburant).
C'est pour cela que je qualifie cette solution de plus rentable.

Pour un véhicule neuf, c'est beaucoup moins clair, et ça dépend fortement des conditions d'utilisation.

Ne serait-il pas possible dans ce cas de passer par un autre intermédiaire pour contractualiser la mission (en apportant la mission, on peut trouver des boites qui prennent 5%) et de trouver un moyen de rétrocéder une partie de la facturation à la SSII A (rémunération en tant qu'apporteur d'affaire par exemple).

Ce faisant, A ne facture plus rien à X et ne vous sous-traite aucune mission. Je ne vois pas comment cela pourrait être requalifié.

Cela permettrait de satisfaire le client, A toucherait moins (mais un peu, c'est toujours mieux que rien), et si la mission se passe bien et vous satisfait, pourquoi changer ?

De mémoire, la TVS n'est pas déductible fiscalement. Il faudra donc payer l'IS sur les 1440 €.

La durée d'amortissement d'une voiture est de 4 à 5 ans (donc au mieux 25% par an).

"On" m'a toujours dit que la solution la plus rentable était d'acheter personnellement une grosse occasion (comprendre grosse puissance fiscale et donc IK importantes avec un coût d'achat modéré car occasion, et des frais réduits si on prends un diesel fiable par exemple) et de faire des IK.
Le problème avec cette solution est que le véhicule n'est pas neuf...

Encore une fois, le choix véhicule perso / véhicule pro n'est pas évident économiquement (je n'ai jamais réussi à savoir ce qui était mieux pour moi).
Il m'a semblé que le leasing coûtait une fortune et qu'il valait mieux payer comptant. Son seul avantage est quand on ne peut pas financer le véhicule par ailleurs.

Messieurs, vous me perdez...

Dans le cas du freelance en informatique, EURL IS, que doit-on faire concernant les repas personnels pris sur le lieu de mission (donc en lien avec l'activité et à caractère régulier, probablement assimilables à des frais de déplacement) ? Par exemple me concernant le resto / sandwich du midi pris un jour ouvré sur 2 environ pour un montant entre 10 et 20 €.

Peut-on les déduire totalement ? Est-il conseillé de n'en déduire qu'une partie ? Faut-il réintégrer un avantage en nature ?

J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de texte précisant les règles, mais il y a certainement un usage et des retours de contrôles.

Par ailleurs, et pour répondre à l'autre partie de la question de départ, que faire quand on constate, après la clôture d'un exercice, une erreur qui a un impact fiscal / social ? Faut-il déclarer cette erreur aux organismes concernés, ou réintégrer un résultat exceptionnel (reprise sur exercice antérieur ou qqch dans le genre) / charges sociale exceptionnelle ?