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Choix de la forme juridique
MADHA
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MADHA
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31 août 2011
Bonsoir/Bonjour,
Je suis Chef de Projet en Informatique, actuellement salarié dans une SSII, j'ai décidé comme nombre d'entre vous de me lancer en Indépendant mais voilà, première question : quelle statut juridique est le mieux adaptée compte tenu des éléments ci-dessous :
- marié sans enfant
- CA ~100.000 a 120.000 euros HT/an
- ~20.000 euros/an revenu annuel imposable conjointe
- Frais de gestion faible car je travaillerai chez le client (telephone portable, frais KM, frais de repas, assurance RI, site web, ...)
Me conseiller vous plutôt de créer une EI (avec IR) ou plutôt une EURL (avec IS) ?
Par avance, merci de votre aide.
MHS
Je suis Chef de Projet en Informatique, actuellement salarié dans une SSII, j'ai décidé comme nombre d'entre vous de me lancer en Indépendant mais voilà, première question : quelle statut juridique est le mieux adaptée compte tenu des éléments ci-dessous :
- marié sans enfant
- CA ~100.000 a 120.000 euros HT/an
- ~20.000 euros/an revenu annuel imposable conjointe
- Frais de gestion faible car je travaillerai chez le client (telephone portable, frais KM, frais de repas, assurance RI, site web, ...)
Me conseiller vous plutôt de créer une EI (avec IR) ou plutôt une EURL (avec IS) ?
Par avance, merci de votre aide.
MHS
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008EURL IScalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
MADHA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2011Merci mixomatose.
Est-il possible de m'expliquer en quelques lignes en quoi cette forme juridique et plus intéressante dans ma situation ?
J'ai cru comprendre que je risque de payer 40% de charges sur mes revenus si je me mets en EI IR alors que je paierai au niveau de l'IS 15% de mon bénéfice jusqu'à hauteur de 38.120 euros et 33,33% au-delà. En plus de ce que je paierais comme IR sur le salaire que je reverserai.
Est-ce bien la raison ?
Encore merci.
MHServices -
MADHA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2011oups !!!
il faut lire "alors que je paierai en EURL IS ..." -
harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011L'avantage essentiel est de permettre l'arbitrage de fiscalité entre rémunération du gérant et dividendes, ce qui conduit à une fiscalité moyenne totale moindre qu'en EI. Ce statut permet de choisir la rémunération "optimale", alors qu'en EI tout passe en revenu, il n'y a pas de dividendes - et donc une partie significative du revenu est imposé au taux le plus haut du barème de l'IR. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile à expliquer en quelques lignes.
Mais en gros dans votre cas (disponible après frais de +/- 80k à 100k), si ce qui vous importe est le net disponible qui vous restera, c'est le meilleur choix par les possibilités d'optimisation entre rémunération du travail et dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
MADHA
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2011Je me doute que ce n'est pas le genre de chose qui s'explique facilement.
Quoiqu'il en soit, je vous remercie pour ces éléments de réponses.
Ma décision est prise, ce sera EURL IS 😉 -
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Avez vous pensé à votre statut social également ?
En effet, en EURL IS vous êtes gérant majoritaire non salarié et vous ne bénéficiez pas du régime général de la sécu (plus cher en cotisations mais sur certains points peut être plus intéressant).
Ce choix se fait selon votre âge, votre santé, votre appréhension du risque....etc...LHECC Expert comptable indépendant -
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007en eurl on est forcement majoritaire et il n'y a pas de possibilité d'etre minoritaire et d'avoir un statut de salarié
etant donne vos revenus previsibles il est clair que le choix de l'is est beaucoup plus avantageux etant donne que vous pourrez arbitrer entre remunerations et dividendes.
Au niveau de l'impot cela est relativement equivalent
par contre la difference se fait au niveau social.
Pour l'instant les dividendes (revenus de capitaux mobiliers) ne sont pas soumis aux charges sociales mais uniquement aux contributions sociales à hauteur de 12,3%
ce taux devrait legerement augmenté suite aux nouvelles mesures fiscales.Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr -
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011La SASU IS a le même régime fiscal mais le statut social est celui du régime général.LHECC Expert comptable indépendant -
freddys
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011A noter toutefois qu'en optant pour la SASU, les cotisations sociales sont plus importantes car il s'agit d'un contrat de travail en tant que salarié les cotisations salariales et patronales seront dues.frederic zerbib expert comptable - commissaire aux comptes Exalys Audit & Expertise Expert comptable Paris www.freelance-compta.com frederic.zerbib@exalys-paris.fr