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Quel régime prendre ...
clemthecool
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6 octobre 2011
Bonjour,
Dans le cadre d'une liquidation de mon entreprise ou licenciement économique, je vais devoir créer une entreprise pour début novembre.
Je suis en prestation de service chez un client qui souhaite me garder peu importe l'entreprise à laquelle j'appartiendrai. Autant donc me mettre à mon compte.
Toutefois tant que je ne suis pas licencié, je ne vais pas monter d'entreprise au risque de perdre les différentes aides pour la création.
Plusieurs questions se posent :
- lors d'une création type autoentreprise avons nous des aides possibles (accre ...)
- Vu la rapidité des choses, ne serait il pas intéressant de monter une autoentreprise, puis par la suite de la changer en eurl ?
- Si c'est une autoentreprise, je vais explosé le CA légal.
2 mois correspondent à moins de 6 000€ pour ce régime, alors que ma facturation va plutôt m’amener à du 22 000€
Que se passe t'il dans ce cas ?
-Parallèlement, à ma mission qui continuera, puis je créer mon entreprise (EURL) et commencer à facturer sans avoir de SIRET ni d'entreprise concrètement créée ?
Merci d'avance pour votre aide
Dans le cadre d'une liquidation de mon entreprise ou licenciement économique, je vais devoir créer une entreprise pour début novembre.
Je suis en prestation de service chez un client qui souhaite me garder peu importe l'entreprise à laquelle j'appartiendrai. Autant donc me mettre à mon compte.
Toutefois tant que je ne suis pas licencié, je ne vais pas monter d'entreprise au risque de perdre les différentes aides pour la création.
Plusieurs questions se posent :
- lors d'une création type autoentreprise avons nous des aides possibles (accre ...)
- Vu la rapidité des choses, ne serait il pas intéressant de monter une autoentreprise, puis par la suite de la changer en eurl ?
- Si c'est une autoentreprise, je vais explosé le CA légal.
2 mois correspondent à moins de 6 000€ pour ce régime, alors que ma facturation va plutôt m’amener à du 22 000€
Que se passe t'il dans ce cas ?
-Parallèlement, à ma mission qui continuera, puis je créer mon entreprise (EURL) et commencer à facturer sans avoir de SIRET ni d'entreprise concrètement créée ?
Merci d'avance pour votre aide
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oublie le régime AE.
Tu montes ton EURL une fois inscrit à Pôle emploi. Au pire, tu te laisses 2 ou 3j de coupure entre la fin de ton emploi salarié et la reprise en tant qu'indep' avec ta société.
Inscription à Pôle Emploi le lundi (penser à prendre rendez-vous en amont). Et mardi ou mercredi tu balances ton dossier au CFE et tu (re)commences chez ton client. - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011Merci Calimero.
les aides que l'on peut obtenir par pole emploi, sont longues à arriver ?
Pour les obtenir faut il avoir déjà un compte pour la société avant d'en faire la demande ? - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Le versement des allocations est rapide, début du mois suivant l'inscription pour un paiement mensuel. Si c'est le versement du capital ca peut-être plus long par contre.clemthecool a écrit : Merci Calimero.
les aides que l'on peut obtenir par pole emploi, sont longues à arriver ?
Pour les obtenir faut il avoir déjà un compte pour la société avant d'en faire la demande ?
PE verse toujours les allocations à une personne physique (toi), pas à la société. J'imagine que tu as déjà un compte bancaire à ton nom ;), donc c'est bon de ce côté.
Pour compléter la remarque de Caliméro, ce qui peut-être long, c'est d'attendre le RDV que va te fixer PE. Ca peut être quelques jours à plusieurs semaines suivant leurs plannings et malheuresement on peut difficilement l'anticiper, on ne peut pas choisir sa date de RDV comme on veut. - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011Oui voila, ce qui va me bloquer un peu dans mes démarches, c'est ce dit rendez-vous à pôle emploie...
je ne peux quitter ma mission pendant 15j.
Sinon la seule solution serait de ne pas leur facturer les jours entre mon licenciement et la création de mon entreprise, mais bon c'est dommage de perdre de la facturation dès le début. - Contacter en MP
harerama
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2011Si la relation de confiance avec le client existe, n'est-il pas possible de commencer à travailler sans avoir effectué les formalités de création ?
On peut imaginer un truc du style:
1. souscrire à une assurance RC Pro (c'est à mon sens le seul obstacle empêchant de commencer à travailler) - il suffit de mettre "société en cours de création "dans le contrat non ?
2. signer un contrat de prestation de services toujours avec la mention "société en cours de création"
3. commencer à travailler en sachant que la facturation sera effectuée à la fin de la première période (pas de règle absolue dans ce cas)
4. le jour où PE vous reçoit, déclarer l'intention de créer une entreprise
5. une fois les aides obtenues, faire les démarches de création
6. une fois tout fait, envoyer la première facture
Quel est le risque que PE aille voir qu'il existe un contrat signé avant l'octroi des aides ? - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
En dehors du problème de facturation, il y a un problème d'assurance. Tu vas travailler sans contrat et si jamais il arrive quelque chose, ca peut être grave aussi bien pour toi comme pour ton client (et s'il accepte ainsi que son service juridique), je te le déconseille.clemthecool a écrit : Oui voila, ce qui va me bloquer un peu dans mes démarches, c'est ce dit rendez-vous à pôle emploie...
je ne peux quitter ma mission pendant 15j.
Sinon la seule solution serait de ne pas leur facturer les jours entre mon licenciement et la création de mon entreprise, mais bon c'est dommage de perdre de la facturation dès le début.
Tu peux aussi anticiper au maximum en appellant PE AVANT la fin de ton CDI/CDD pour prendre RDV pour une date précise (certains diront non d'office, d'autres te donneront une date, il faut insister). Tu devrais ainsi pouvoir monter ta structure en moins de 15j si tu fais les démarches de création avant sans déposer ton dossier (choisir ta banque, rédiger les status, t'informer sur les options fiscales, faire valider ton dossier par le CFE etc).
La partie administrative peut-être faite en moins de 48H si tu as tout bien préparé avant (dépôt de dossier au CFE ou URSAFF, signature des status aux impôts, ouverture du compte à la banque) juste après ton RDV PE. - Contacter en MP
missionnaire
Nombre de posts : 418Nombre de likes : 5Inscrit : 17 janvier 2011
Bienvenueclemthecool a écrit : Bonjour,
Dans le cadre d'une liquidation de mon entreprise ou licenciement économique, je vais devoir créer une entreprise pour début novembre.
Je suis en prestation de service chez un client qui souhaite me garder peu importe l'entreprise à laquelle j'appartiendrai. Autant donc me mettre à mon compte.
Toutefois tant que je ne suis pas licencié, je ne vais pas monter d'entreprise au risque de perdre les différentes aides pour la création.
Plusieurs questions se posent :
- lors d'une création type autoentreprise avons nous des aides possibles (accre ...)
- Vu la rapidité des choses, ne serait il pas intéressant de monter une autoentreprise, puis par la suite de la changer en eurl ?
- Si c'est une autoentreprise, je vais explosé le CA légal.
2 mois correspondent à moins de 6 000€ pour ce régime, alors que ma facturation va plutôt m’amener à du 22 000€
Que se passe t'il dans ce cas ?
-Parallèlement, à ma mission qui continuera, puis je créer mon entreprise (EURL) et commencer à facturer sans avoir de SIRET ni d'entreprise concrètement créée ?
Merci d'avance pour votre aide
Chapeau, si tu es parvenu à bosser directement avec le client :?:
C'est vraiment ce qu'il faut 😃
ça m'enerve que l'on me prenne 100 euros par jours soit plus de 20.000 sur l'an.
A ta place, je commencerai à bosser et ensuite j'irai voir l'ANPE dès que possible.
A mon avis le CRA (report des charges sociales) ne vaut pas la peine de perdre 15 jours de facturation directe - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011@harerama,
J'avais déjà entendu parler de cela... mais je n'y avais pas fait assez attention.
Mon projet de création remonte au début d'année mais a du être repoussé.
je vais m'interroger plus en profondeur à ce sujet.
@franck.fremert,
Effectivement étant une grosse entreprise du CAC40, ils ne voudront pas me laisser faire cela...
Le seul hic et c'est ce que je disais déjà plus haut, c'est que mes clients, ne pourront rester trop longtemps sans ressource.
Donc si la solution de harerama peut s'appliquer cela serait parfait.
Sinon la seule que je voyais c'était de entre temps créer une autoentreprise pour quelque mois vu la simplicité de création. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Je me suis retrouvé exactement dans le même cas que toi il y a 4 mois. C'est le service juridique de mon client qui a refusé que je commence à travailler sans avoir au moins l'attestation de dépôt de dossier du tribunal de commerce.clemthecool a écrit : @harerama,
J'avais déjà entendu parler de cela... mais je n'y avais pas fait assez attention.
Mon projet de création remonte au début d'année mais a du être repoussé.
je vais m'interroger plus en profondeur à ce sujet.
@franck.fremert,
Effectivement étant une grosse entreprise du CAC40, ils ne voudront pas me laisser faire cela...
Le seul hic et c'est ce que je disais déjà plus haut, c'est que mes clients, ne pourront rester trop longtemps sans ressource.
Donc si la solution de harerama peut s'appliquer cela serait parfait.
Sinon la seule que je voyais c'était de entre temps créer une autoentreprise pour quelque mois vu la simplicité de création.
Monter une EURL c'est pas beaucoup plus compliqué qu'une AE, tu seras confronté au même problème : tu ne peux pas créer ton entreprise avant ton entretien PE au risque de ne pas être indemmisé.
Dans mon cas, j'ai harcelé PE à partir de J-30 avant la fin de mon CDI. A J-14 j'ai pu avoir une date pour dans 3 semaines. J'ai pu commencer à travailler en "règle" à J+10. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Le délai de règlement des aides, c'est secondaire.clemthecool a écrit : les aides que l'on peut obtenir par pole emploi, sont longues à arriver ?
Ce qui est important, c'est le respect de la chronologie: fin de contrat salarié, inscription PE, création société.
L'idéal étant de tout condenser en synchronisant le tout, pour que ça tienne genre sur une semaine. - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011@Calimero :
Oui effectivement.
C'est juste que je peux profiter du système pour une fois dans ma vie, autant ne pas la laisser passer cette chance.
Après ça ne change en rien le problème de délai.
Pour vous apporter plus d'information, et ainsi surement mieux m'aider, en fait la boite qui m'emploie est en train de couler. Le TI l'a met en redressement judiciaire, et le groupe auquel nous appartenons se voit dans l'obligation de donner/trouver une solution pour la fin du mois.
Vente, licenciement éco, liquiditation, peut importe.
Mais voilà à ce jour je n'ai aucune idée de dâte réelle de licenciement...
Pour prendre le RDV à PE, c'est donc un peu compliqué dans le sens où je ne suis pas certain à 100% d'être licencié, et vu comme vous le disiez tous qu'ils sont un peu dur d'oreille, je pense qu'ils vont m'envoyer sur les roses tant que je ne suis pas officiellement licencié. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Dans ce cas, si tu ne connais encore ta date de fin de contrat, tu ne vas rien pouvoir anticiper. Tu pourrais rester des semaines ou des mois dans cette situation.clemthecool a écrit : @Calimero :
Oui effectivement.
C'est juste que je peux profiter du système pour une fois dans ma vie, autant ne pas la laisser passer cette chance.
Après ça ne change en rien le problème de délai.
Pour vous apporter plus d'information, et ainsi surement mieux m'aider, en fait la boite qui m'emploie est en train de couler. Le TI l'a met en redressement judiciaire, et le groupe auquel nous appartenons se voit dans l'obligation de donner/trouver une solution pour la fin du mois.
Vente, licenciement éco, liquiditation, peut importe.
Mais voilà à ce jour je n'ai aucune idée de dâte réelle de licenciement...
Pour prendre le RDV à PE, c'est donc un peu compliqué dans le sens où je ne suis pas certain à 100% d'être licencié, et vu comme vous le disiez tous qu'ils sont un peu dur d'oreille, je pense qu'ils vont m'envoyer sur les roses tant que je ne suis pas officiellement licencié.
Patience donc, tu n'as pas d'autre alternative... ! - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011Oui la patience est importante :)
Dans le pire cas, un rachat de notre société, au pire je démissionnerai, et là il n'y aura pas d'aide mais au moins, je serai mon propre patron... - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011Bonjour je relance un peu le sujet.
Je viens de parler à mon client, de cette futur démarche. Toujours aucun soucis pour eucx de me garder (ça c'est toujours bon à attendre) par contre pour éviter des problème d'ordre juridique, le directeur de projet me demande des garanties des attestations montrant qu'une société en cours de création peut bien délivrer du travail (qu'une assurance existe) et qu'elle peut émettre des factures.
Il me semble au travers des différents sujet avoir vu qu'on pouvait mettre sur le bon de facturation "société en cours de création".
N'y a t'il vraiment aucun risque pour eux de me prendre si je ne suis pas 100% opérationnel ? (création faite totalement)
Si quelqu'un avait des documents montrant que cela est possible je suis preneur. Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre création peut prendre une journée. Même pour une société.
C'est le fait d'avoir le k-bis définitif qui peut prendre du temps. Mais vous aurez au minimum un reçu comme quoi la création est en cours.
Pour l'assurance RCP, si c'est le soucis, voyez avec un courtier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ironseb
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2011Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin du contrat de salarié pour créer la société, sans perdre le bénéfice des aides Pole Emploi. Il est possible de la créer, dès lors qu'on est en période de préavis de licenciement.
Dans mon cas, j'ai créé mon EURL pendant mon préavis non effectué de licenciement économique. Mon inscription Pole Emploi n'a pu être actée qu'une fois mon préavis achevé (soit 3 mois après la création), mais j'ai normalement touché l'ACCRE, ainsi que l'ARCE.
Il a fallu un peu se battre avec mes interlocuteurs Pole Emploi, mais l'accord de l'Unedic à ce sujet est indiscutable. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Bonjour,clemthecool a écrit :
N'y a t'il vraiment aucun risque pour eux de me prendre si je ne suis pas 100% opérationnel ? (création faite totalement)
Si quelqu'un avait des documents montrant que cela est possible je suis preneur. Merci
Comme pièces justificatives à fournir à votre client, vous pouvez lui donner :
- un projet de statuts signé,
- attestation de dépôt du capital social à la banque
...
Avec ces documents, aucun risque pour votre client de travail dissimulé.
Ensuite, il vaut mieux régulariser la situation dans les 30 jours.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011Merci à nouveau pour ces informations.
@ironseb : ils parlent de nous payer notre préavis...
du coup, je ne pourrais faire la demande (création, aide...) qu'une fois le solde de tout compte effectué. - Contacter en MP
ironseb
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2011Ne pas avoir de solde de tout compte n’empêche pas de démarrer l'activité.
Dans mon cas, mon préavis de licenciement avait débuté fin mai, j'avais créé mon EURL le 08 juin, et démarré mon activité de conseil dans la foulée (i.e. facturer dès le mois de juin).
Mon préavis de salarié s'est achevé fin aout, et j'ai eu mon solde de tout compte début septembre.
J'ai pu alors m'inscrire à Pole Emploi pour bénéficier des aides. Il fallait juste que la date de création de l'EURL soit postérieure à ma date de début de préavis. - Contacter en MP
clemthecool
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2011Dans mon cas, il n'y aurait pas de préavis...
d'où le fait de pouvoir démarrer dès l'obtention du solde.
