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Auto-entrepreneur dans sa propre entreprise
damienrol
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25 octobre 2014
Bonjour :)
Je suis actuellement salarié en CDD dans une entreprise jusqu'en decembre.
Un autre service de mon entreprise souhaiterait travailler avec moi 6 mois et j'aimerais leur proposer de travailler en tant que freelance plutot qu'en CDD.
J'ai donc 3 questions à ce sujet :
- Est ce legal d'enchainer dans une même entreprise un CDD et une mission freelance ?
- Je souhaite beneficer de l'ACCRE pour avoir la moitié des aides chomage en capital et des réductions de charges:
1/Puis je creer mon autoentreprise avant même la fin de mon CDD, commencer ma mission, puis demander l'ACCRE ?
2/Je fois attendre la fin de mon CDD puis la fin de mes jours de carrence pour être indeminser avant de créer l'autoentreprise puis demander l'ACCRE ?
Je suis actuellement salarié en CDD dans une entreprise jusqu'en decembre.
Un autre service de mon entreprise souhaiterait travailler avec moi 6 mois et j'aimerais leur proposer de travailler en tant que freelance plutot qu'en CDD.
J'ai donc 3 questions à ce sujet :
- Est ce legal d'enchainer dans une même entreprise un CDD et une mission freelance ?
- Je souhaite beneficer de l'ACCRE pour avoir la moitié des aides chomage en capital et des réductions de charges:
1/Puis je creer mon autoentreprise avant même la fin de mon CDD, commencer ma mission, puis demander l'ACCRE ?
2/Je fois attendre la fin de mon CDD puis la fin de mes jours de carrence pour être indeminser avant de créer l'autoentreprise puis demander l'ACCRE ?
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
C'est tout à fait légal et même très courant. Par contre il faut veiller à ce que votre mission ne soit pas du salariat déguisé. Il faut qu'elle soit limitée dans le temps, que vous ayez une réelle autonomie, pas de liens de subordination, etc.damienrol a écrit : - Est ce legal d'enchainer dans une même entreprise un CDD et une mission freelance ?
Ne faites surtout pas ça.1/Puis je creer mon autoentreprise avant même la fin de mon CDD, commencer ma mission, puis demander l'ACCRE ?
Il faut attendre d'être inscrit à Pôle Emploi pour officiellement créer votre AE (ça prend 5 minutes sur le Net) si vous voulez bénéficier de l'ACCRE. Ça ne vous empêche pas de commencer à travailler pour votre client un peu avant, en précisant que votre entreprise est en cours d'immatriculation, mais s'il peut attendre un peu ce ne serait pas plus mal...2/Je fois attendre la fin de mon CDD puis la fin de mes jours de carrence pour être indeminser avant de créer l'autoentreprise puis demander l'ACCRE ?
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
damienrol
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2014Merci François pour cette réponse !
Quand vous dites :
Cela veut dire que je n'ai pas besoin d'avoir d'indemnisation de leur part et donc d'attendre la période de carence notamment lié à mes congés qui ne sont pas pris?Attendre d'être inscrit à Pôle Emploi
Derniere question : savez vous si le reglement de la 2nd partie des droits de chomage en capital se font :
- 6 mois après la creation de l'entreprise
- ou 6 mois après la validation de l'ACCRE ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Pôle Emploi ne vous inscrira pas tant que votre période de carence n'est pas terminée. Vous pouvez anticiper, certains l'ont fait, mais:damienrol a écrit : Cela veut dire que je n'ai pas besoin d'avoir d'indemnisation de leur part et donc d'attendre la période de carence notamment lié à mes congés qui ne sont pas pris?
1) c'est stupide de prendre ce risque,
2) une AE se crée en 5 minutes (en même temps que le dépôt du dossier ACCRE),
3) en Entreprise Individuelle vous pouvez commencer à travailler avant d'avoir votre numéro de SIRET, du moment que vos démarches sont en cours.
Le deuxième versement intervient 6 mois après le premier versement (en général celui-ci intervient dans le mois qui suit votre demande d'ARCE). Il est conditionné par une déclaration sur l'honneur de votre part concernant l'existence toujours effective de votre entreprise.Derniere question : savez vous si le reglement de la 2nd partie des droits de chomage en capital se font :
- 6 mois après la creation de l'entreprise
- ou 6 mois après la validation de l'ACCRE ?
Cordialement.
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FrançoiFrançois
